b) Les Centres locaux de développement de la région des Laurentides : 1999--
La Politique de soutien au développement local et
régional (Gouvernement du Québec, 1998)
transférait en effet la responsabilité de l’allocation
budgétaire en économie sociale aux Centres locaux de
développement (CLD) de chaque MRC. Issus des anciens
commissariats industriels, les CLD sont des guichets multiservices qui
ont, entre autres, le mandat de soutenir l’implantation d’entreprises
en économie sociale. La composition des conseils
d’administration des CLD est variable, mais la Politique exige que les
secteurs suivants y soient représentés : milieu des
affaires (industriel, manufacturier et commercial), syndicats,
municipalités, milieux agricole, coopératif,
communautaire et institutionnel (santé, éducation). Aucun
secteur ne peut être majoritaire au conseil d’administration d’un
CLD. Les députés, les responsables du Centre local
d’emploi (CLE), le sous-ministre adjoint au ministère des
Régions (jusqu’en 2004)[7], ainsi que le directeur du CLD, y
siégeaient également, mais sans droit de vote (MDEIE,
2005).
Dans la foulée des balises émises par le ministère
des Régions huit CLD[8] ont été
implantés en 1999 sur le territoire des Laurentides, un par MRC.
Ils géraient des enveloppes dédiées au financement
des projets en économie sociale[8] qui ont transité
jusqu’en 2004 par le ministère des Régions. Le montant
attribué à chaque CLD à même cette enveloppe
était déterminé au prorata de sa population.
Chaque CLD était alors responsable de l’allocation des
subventions en économie sociale sur son territoire, à
partir de lignes directrices émises par le ministère des
Régions et de critères qu’il avait
déterminés. Les organismes admissibles à ces
subventions étaient des coopératives ou des organismes
sans but lucratif. Les critères d’admissibilité des
projets ont été développés en lien avec la
finalité sociale du projet et son arrimage au plan
d’action local sur l’économie et l’emploi[10] du CLD de chaque
MRC. Enfin, seuls certains postes budgétaires pouvaient faire
l’objet d’une subvention[11] (MDEIE, 2005).
En 1999, en accord avec les balises émises par le
ministère des Régions, chaque CLD de la région des
Laurentides a élaboré à son image une série
de critères de sélection et d’évaluation des
projets en économie sociale sur son territoire. Par exemple,
certains CLD ont adopté des critères liés à
la personnalité et à la compétence du promoteur
(crédibilité, expertise, connaissance du domaine).
D’autres CLD ont développé des critères
liés plutôt à la nécessité pour
l’entreprise de mettre en place une formation qualifiante pour leurs
employés. La nature des projets financés en
économie sociale a donc varié d’un CLD à l’autre.
Ainsi, certains CLD ont financé plusieurs projets dans des
domaines correspondant aux axes sectoriels du Chantier de
l’économie sociale, tels les Centres de la petite enfance ou les
entreprises d’insertion; d’autres CLD ont choisi de ne pas le faire.
Depuis janvier 2002, les CLD sont devenus responsables de la gestion de
la mesure de soutien à la consolidation des entreprises de
l’économie sociale, qui permet un financement des projets
au-delà de la période initiale d’un an[12].
À partir de la création des CLD en 1998, la CRÉSL
s’est transformée en instance consultative (comité
aviseur du Conseil régional de développement des
Laurentides – CRDL) et son mandat s’est circonscrit à la
concertation et à la promotion de l’économie sociale. La
CRÉSL n’a plus eu alors aucun lien avec les CLD. Toujours
présents au sein de la CRÉSL, le RFL et le ROCL ont
participé pendant cette période au développement
d’objectifs en économie sociale liés à la
Planification stratégique régionale du CRDL. Ils ont
aussi travaillé en collaboration avec le milieu syndical
laurentien à la mise en place d’Économie sociale
Laurentides (ÉSL), une ressource régionale de soutien
technique au démarrage d’organismes communautaires et de projets
en économie sociale. Mandatée par cinq des CLD
laurentiens[13], ÉSL a assuré un rôle d’accompagnement
et de développement de projets en économie sociale. En
avril 2003, l’avenir d’ÉSL était très incertain et
elle faisait face à la possibilité d’une dissolution.
Par ailleurs, le ROCL a demandé la création de
sièges pour le milieu communautaire au sein des conseils
d’administration des CLD. Appuyée au départ par le RFL,
cette initiative a connu un certain succès. En 2001, les
conseils d’administration de cinq des huit CLD avaient deux
représentants du milieu communautaire, et un sixième CLD
en avait trois. Ceux-ci semblaient apporter aux CLD une analyse plus
« sociale ». Ils participaient généralement
aux comités en économie sociale des CLD, qui analysaient
les projets en vue de l’octroi des subventions. Par contre, le ROCL n’a
pas pu, comme il le désirait, faire adopter par les CLD une
grille d’évaluation des projets en économie sociale
s’inspirant de celle proposée par le Chantier de
l’économie sociale.
Contrairement au ROCL, les groupes de femmes laurentiens se sont
graduellement retirés du dossier de l’économie sociale :
le RFL ne fait plus de sa présence aux conseils d’administration
des CLD une priorité, et les groupes de femmes n’occupent plus
qu’un seul siège à la CRÉSL. Ce retrait s’explique
notamment par leur divergence sur la conception de l’économie
sociale adoptée par les CLD et par leur perte de pouvoir au sein
des structures laurentiennes de gestion des mesures locales en
économie sociale.
[7] Le ministère des Régions n’existe plus. Il a
été remplacé en avril 2004 par le Ministère
du développement économique et régional et de la
recherche, et en 2005 par le Ministère des affaires municipales
et des régions ; et pour les aspects économiques par le
Ministère du développement économique, de
l’innovation et de l’exportation.
[8]Les huit CLD de la région des Laurentides sont les suivants
: Argenteuil, Antoine-Labelle, Des Laurentides, Des Pays d’en Haut,
Deux-Montagnes, Mirabel, Rivière du Nord, et
Thérèse-de-Blainville.
[9]Jusqu’en décembre 2001, cette enveloppe n’était pas
fermée, donc non réservée au financement des
projets en économie sociale. Certains CLD ont utilisé les
fonds en économie sociale pour d’autres fins que le financement
direct de projets. Ainsi, dans certains cas, on a utilisé une
partie du fonds pour payer le salaire d’un agent ou d’une agente en
économie sociale, ou encore pour faire la promotion de ce fonds
dans le milieu. Depuis janvier 2002, l’enveloppe en économie
sociale est fermée. Le Fonds d’économie sociale doit
dorénavant être utilisé pour le financement
exclusif des projets en économie sociale.
[10]Le CLD de chaque MRC est doté d’un plan d’action local sur
l’économie et l’emploi (PLACÉE, PALÉE ou
PLAÉE, selon les CLD) habituellement établi pour 3 ans.
[11]Les dépenses admissibles étaient les suivantes : les
dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement,
matériel roulant, frais d’incorporation et autres
dépenses de même nature à l’exception des
dépenses d’achalandage), l’acquisition de technologies et de
brevets (à l’exception des activités de recherche et de
développement), ainsi que les besoins en fonds de roulement se
rapportant strictement aux opérations de l’entreprise. L’achat
de services-conseils pertinents aux projets de consolidation
était également admissible.
[12]Cette mesure était antérieurement
gérée par le ministère des Régions. La
cueillette des données pour la région des Laurentides
s’étant déroulée en 2000-2001, nous ne
possédons pas d’information sur la gestion de cette mesure par
les CLD des Laurentides après cette période.
[13]Économie sociale Laurentides (ÉSL) a
été associée à environ quarante projets
dans la région, entre février et novembre 2000
(Économie sociale Laurentides, 2000). Le travail
d’ÉSL s’est fait en collaboration avec d’autres ressources du
territoire dont le CRDL, la CRÉSL, le CLE, le ROCL, le RFL, le
Regroupement des CPE des Laurentides, la FTQ, la CSN, ainsi que
d’autres organismes ou institutions.
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