En bref, à Montréal
Montréal a connu un développement quelque peu
différent des autres régions en matière de gestion
des mesures locales et régionales en économie sociale.
Contrairement aux autres régions étudiées, la
Table de concertation des groupes de femmes de Montréal a en
effet refusé de s’impliquer à la mise sur pied du
CRÉS ainsi que d’y siéger par la suite,
considérant que l’économie sociale n’apporterait rien de
positif aux femmes et se réservant une position de critique dans
ce dossier. Par conséquent, des femmes ont siégé
au CRÉS sur une base individuelle et non comme
représentantes officielles de groupes de femmes et la
présidence du CRÉS assumée par une femme s’est
avérée plutôt symbolique, les représentants
gouvernementaux y exerçant plus d’influence. Ceci a fait en
sorte que les femmes siégeant au CRÉS ont eu peu de poids
décisionnel en matière de critères
d’admissibilité et d’allocation des subventions pour les projets
en économie sociale. Les projets octroyés par le
CRÉS ont été financés par trois instances
ou fonds clairement identifiés (le MAMM, le CRDÎM et le
FDCE), et soulignons que peu de projets issus des groupes de femmes ont
été financés en économie sociale à
la période CRÉS.
La structure de financement en économie sociale à la
période des CLD et des CDÉC a aussi différé
de celle des autres régions. D’abord des projets ont
été financés dès 1998, plutôt qu’en
1999. L’enveloppe budgétaire a transité par un CLD
« virtuel » qui distribuait les fonds entre 15 mandataires
: des CDÉC, des CLD et autres. Des tensions sont apparues entre
les CDÉC et les CLD autour des critères « économiques
» ou « sociaux » dans la
sélection des projets en économie sociale, ainsi
qu’autour de la difficulté d’arrimer les priorités
locales aux priorités régionales ou provinciales. Les
promoteurs de projets à vocation régionale ou provinciale
ont été plus nombreux à présenter des
demandes de financement de projets en économie sociale, ce qui
aurait pu désavantager les promoteurs de projets à
vocation plus locale, les CDÉC et les CLD ayant
hérité des projets régionaux financés par
le CRÉS selon la localisation du siège social de
l’organisme. Afin d’harmoniser la gestion du financement en
économie sociale, une entente spécifique de 3 ans a
été signée en 2000 entre le MAMM, le CRDÎM,
Emploi-Québec et le FLCP. Un fonds «
Viabilité » a été créé pour consolider le
financement des projets. Mais cette entente n’a pas produit les
résultats escomptés : ce ne sont pas tous les CLD et les
CDÉC qui l’ont ratifiée, trop peu de ministères y
ont investi et l’objectif d’harmonisation dans la gestion du
financement n’a pas été atteint, chacun gardant ses
propres critères de sélection des projets.
Toutes proportions gardées, plus de projets montréalais
ont été subventionnés par les
CDÉC/CLD/Viabilité (149 projets à cette
période et 41 projets à la période du
CRÉS). Une vingtaine de ces projets ont été
financés une première fois par le CRÉS et plus
tard par les CDÉC/CLD/Viabilité. Alors que le CRÉS
a octroyé du financement sur 3 ans à une majorité
de projets, les CDÉC/CLD/Viabilité ont plutôt
accordé du financement sur 1 an à une majorité de
projets. Les montants des subventions sont beaucoup plus
élevés pour la période du CRÉS. En effet,
55 % de ces projets ont reçu plus de 100,000 $, dont un de
ceux-ci ayant même reçu plus de 250,000 $, alors que le
financement accordé par les CDÉC/CLD/Viabilité ne
dépasse pas 200,000 $, une majorité de projets ayant
reçu entre 10 000 $ et 30 000 $. Toutefois, certains projets
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
ont reçu des montants encore plus élevés : 46,3 %
ont en effet reçu plus de 100,000 $, et 3 d’entre eux ont
reçu environ 300,000 $. Rappelons que le financement en
économie sociale étant déterminé au prorata
de sa population, il n’est donc pas étonnant que des projets
montréalais aient reçu des montants plus
élevés que les régions moins peuplées.
À Montréal, les projets dont le domaine d’activité
correspondait aux « axes sectoriels » du Chantier de
l’économie sociale[32] n’ont représenté que 19,5
% des projets pour la période du CRÉS, 18,1 % pour la
période des CDÉC/CLD/Viabilité et 24 % pour les
projets du Fonds de lutte contre la pauvreté (volet
économie sociale). À la période du CRÉS on
ne retrouve qu’un seul projet dans les secteurs suivants : «
femmes », défense des droits/regroupements d’organismes et
en santé. On retrouve à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité cinq fois plus de projets «
femmes », ce qui constitue une tendance contraire à celle
observée dans les autres régions étudiées.
Cela peut s’expliquer en partie sans doute par le fait que des projets
« femmes » n’ont pas été
présentés au CRÉS en l’absence de la Table de
concertation des groupes de femmes de Montréal. À la
période des CDÉC/CLD/Viabilité, les projets en
arts/culture ont quadruplé (passant de 6 à 26), ceux en
éducation/formation et en alimentation ont doublé et les
secteurs d’activités suivants se sont ajoutés :
communications, environnement/recyclage, loisirs, soutien à la
concertation et au développement communautaire.
La tarification est une autre caractéristique qui
démarque la région montréalaise des autres
régions québécoises. En effet, toutes
périodes de financement confondues, une majorité de
projets ont imposé une tarification : 95 % des projets
octroyés par le CRÉS et 94,4 % des projets
financés par les CDÉC/CLD/Viabilité ; à
l’exception d’un seul, tous les projets financés par le Fonds de
lutte contre la pauvreté ont aussi imposé une
tarification.
La majorité des subventions octroyées dans la
région de Montréal pendant les deux périodes de
financement, a été destinée à la
création ou à la consolidation d’emplois. Les subventions
octroyées par le CRÉS ont permis la création ou la
consolidation d’emplois dans 86% des projets, ce qui a
été le cas de 33 % des projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité. Soulignons toutefois que 27 des
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité ont
utilisé les subventions exclusivement pour payer des salaires.
Pendant les deux périodes de financement, un bon nombre de
projets ont dû cependant avoir recours à d’autres sources
de financement pour leur permettre de combler leur budget
consacré aux salaires. Les subventions accordées par le
Fonds de lutte contre la pauvreté ont été
destinées dans 84% des cas aux salaires. Les projets
créateurs ou consolidateurs d’emplois ont été
proportionnellement plus nombreux dans les domaines d’activités
situés en dehors des « axes sectoriels » du Chantier
de l’économie sociale. On compte à peu près le
même nombre d’emplois créés ou consolidés
pendant les deux périodes de financement, alors qu’il y a eu 3
fois plus de projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité. Le ratio de création et de
consolidation d’emplois est de 5,3 emplois par projet à la
période du CRÉS, et de 1,6 emplois par projet à la
période des CDÉC/CLD/Viabilité. Le ratio de
création et de consolidation d’emplois des projets
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
est de 4,7 emplois par projet.
Les femmes ont été 4 fois plus nombreuses à
trouver un emploi au sein des projets octroyés par le
CRÉS qu’à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité, une période de financement qui
a été pourtant deux fois plus longue, selon notre
recension. Les organismes dont les projets ont été
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
ont également embauché plus de femmes. On constate
également plus d’emplois à temps plein que d’emplois
à temps partiel créés ou consolidés pendant
les deux périodes de financement. Mais, les organismes
financés à la période du CRÉS ont fait plus
d’embauches à temps plein (95 % des emplois créés
ou consolidés), que ceux financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité (75 % des emplois); ainsi, le
pourcentage d’emplois à temps partiel augmente de 5,5 % à
25,3 % d’une période à l’autre. Les salaires des emplois
créés et consolidés par le biais des subventions
se situaient tous au-dessus du salaire minimum (11,35 $ à la
période du CRÉS et 12,20 $ à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité) et au-dessus du taux de 8,10 $ de
l’heure, seuil inférieur fixé par les groupes de femmes
en 1997. Cependant, le salaire horaire des hommes diminue (de 12,85 $
à 12,40 $), et celui des femmes augmente (de 10,95 $ à
12,00 $) d’une période de financement à l’autre. Les
femmes embauchées dans les projets subventionnés par le
Fonds de lutte contre la pauvreté reçoivent 1 $ de moins
que les hommes. Enfin, plus d’organismes créateurs
d’emplois à la période du CRÉS qu’à celles
des CLD/CDÉC/Viabilité ont offert de la formation aux
employés qu’ils ont embauchés; et la grande
majorité des organismes subventionnés par le Fonds de
lutte contre la pauvreté ont offert une formation aux
employés qu’ils ont embauchés.
C’est le CRÉS qui aura suscité la plus grande
création ou consolidation d’emplois : on constate en effet une
diminution de 45 % de projets créateurs ou consolidateurs
d’emplois à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité, alors que trois fois plus de projets
y ont été financés. De plus, pour les deux
périodes de financement, ce sont les projets les plus
endogènes à la région (les projets exogènes
étant associés aux « axes sectoriels » du
Chantier) qui auront aussi permis la plus grande création
d’emplois. Même si on compte à peu près le
même nombre d’emplois créés ou consolidés
pendant les deux périodes de financement, les subventions
octroyées par le CRÉS et par le Fonds de lutte contre la
pauvreté auront permis la création d’une plus grande
proportion d’emplois permanents et généré le plus
de formations pour les employés embauchés. Soulignons que
quatre fois plus d’emplois étaient occupés par des femmes
(173 femmes versus 46 hommes) dans les projets octroyés par le
CRÉS, alors qu’on compte 147 femmes et 94 hommes dans les
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité.
Cependant, le taux horaire des emplois créés pour les
femmes a augmenté de 1.05 $ pendant la période des
CDÉC/CLD/Viabilité comparativement à la
période précédente. Force nous est de conclure que
malgré l’absence de représentantes de la Table de
concertation des groupes de femmes de Montréal au CRÉS,
celui-ci a permis la création et la consolidation d’emplois plus
nombreux et bien rémunérés pour les femmes.
[32] Il s’agit de la petite enfance, des ressourceries, de l’aide
domestique, de centres péri-ressources et de l’insertion en
emploi. Voir une note précédente à ce sujet.
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