En bref, dans l'Outaouais
L’Outaouais a connu un développement parallèle à
celui des autres régions en matière de mise sur pied de
structures en économie sociale (CRÉS et CLD). Elle a
aussi connu des débats similaires au sujet de l’économie
sociale (définition plus « sociale » ou plus
« économique » de l’économie sociale).
Toutefois, le rattachement du CRÉS au CRDO a donné lieu
à une fracture importante : des membres du CRÉS ont
refusé l’intégration au CRDO et se sont incorporés
à titre d’organisme sans but lucratif. Une Table aviseur en
économie sociale a parallèlement été
formée et rattachée au CRDO, et ces deux instances ont
coexisté pendant 2 ans. Le « CRÉS incorporé » a réussi à obtenir un siège « femmes » au sein du conseil d’administration du CLD de Gatineau et la
présidente du « CRÉS incorporé » a
siégé à la Commission en économie sociale
de ce CLD. Les groupes de femmes ont été très
impliqués au sein du CRÉS jusqu’à sa disparition.
Cependant, exception faite de leur présence au sein du CLD de
Gatineau, les groupes de femmes ont perdu toute base d’influence sur
l’allocation budgétaire en économie sociale dans les
autres CLD de la région. À partir de 1999, ils n’ont fait
financer aucun projet par les CLD.
Pour la même période (deux ans dans chaque cas), le nombre
de projets subventionnés par les CLD de l’Outaouais a
été quinze fois plus élevé que ceux
octroyés par le CRÉS (3 projets). Par ailleurs, aucun
projet octroyé par le CRÉS n’a reçu moins de 20
000 $, alors que c’est le cas de 50 % des projets financés par
les CLD. Également, 67 % des projets octroyés par le
CRÉS ont reçu entre 40 000 $ et 100 000 $ ; ce n’est le
cas de 32 % des projets octroyés par les CLD. Tous les projets
financés par les CLD l’ont été pour un an
seulement, non renouvelable.
Par ailleurs, en Outaouais, aucun projet octroyé par le
CRÉS se situait dans les « axes sectoriels » du
Chantier de l’économie sociale[20], alors que ce fut le cas de 30 %
des projets financés par les CLD. Les projets
étiquetés « femmes » représentent 100
% des projets octroyés par le CRÉS, mais disparaissent
dans la période suivante à partir de 1999. De
façon générale, on constate une mutation des
domaines d’activités des projets subventionnés. En effet,
aucun projet lié à l’action sociale et politique
(bénévolat et activités caritatives, soutien
à la concertation et au développement communautaire) n’a
été financé par les CLD. On note aussi
l’apparition de secteurs liés à l’activité
économique classique (tourisme, soutien à
l’entrepreneuriat, loisirs) à cette période, ainsi que de
plusieurs projets en éducation, en arts et culture. Ceci
s’explique par le changement d’orientation entre la période du
CRÉS et celle des CLD, en particulier en ce qui a trait à
la définition de l’économie sociale. Par ailleurs, aucun
projet octroyé par le CRÉS n’a eu recours à un
montage financier, alors que c’est le cas de 84 % des projets
financés par les CLD qui ont eu recours à une
diversité de bailleurs de fonds pour ces montages financiers.
À noter la généralisation de la tarification :
aucun projet n’a tarifé à la période du
CRÉS, mais 76 % des projets à la période des CLD
l’ont fait ; cela est relié directement aux critères
d’éligibilité des projets élaborés par les
CLD.
Ce qui est plus étonnant par contre, c’est que la
totalité des subventions octroyées par le CRÉS,
mais seulement 26 % des subventions accordées par les CLD ont
servi à la création ou à la consolidation
d’emplois. Bien que la définition de l’économie sociale
ait été de nature plus « économique »
que « sociale » à la période des CLD, 36 %
des subventions octroyées par ces derniers ont servi à
l’immobilisation (achat de terrain, construction, rénovation) et
à l’achat d’équipement. De plus, les projets
créateurs ou consolidateurs d’emplois ont été
proportionnellement plus nombreux dans les domaines d’activités
situés en dehors des « axes sectoriels » du Chantier
de l’économie sociale. Les fonds locaux en économie
sociale ont donc sans doute été utilisés le plus
souvent comme « subvention d’appoint » par les projets dits
« sectoriels » du Chantier de l’économie sociale qui
jouissent de subventions récurrentes. Le ratio de
création et de consolidation d’emplois est d’un emploi par
projet subventionné à la période du CRÉS,
et de 0,4 emploi par projet subventionné à la
période des CLD.
Toutes périodes confondues, les femmes ont été
plus nombreuses à trouver un emploi au sein des projets
subventionnés. Également, toutes périodes
confondues, les organismes financés pour leur projet ont fait
majoritairement leurs embauches à temps plein (100 % des emplois
à la période du CRÉS et 90 % des emplois à
la période des CLD), ce qui démarque la région de
l’Outaouais des autres régions étudiées. Les
salaires des emplois créés ou consolidés par le
biais de ces subventions ont diminué d’une période de
financement à l’autre, mais se situaient au-dessus du salaire
minimum et au-dessus du taux horaire de 8,10 $, seuil inférieur
fixé par les groupes de femmes en 1997. Le salaire horaire des
femmes a diminué d’une période à l’autre, passant
de 14,67 $ à la période du CRÉS à 12,64 $
à la période des CLD. Le salaire horaire des hommes est
de 12,06 $ à la période des CLD. Enfin, seulement 20 %
des organismes promoteurs de projets à la période des CLD
ont offert une formation aux employés qu’ils ont
embauchés.
La définition gouvernementale de l’économie sociale
adoptée par les CLD visait à rapprocher le programme de
subventions en économie sociale des objectifs économiques
classiques, dont la création d’emplois, mais elle n’aura pas
permis d’atteindre cet objectif. Le nombre peu élevé de
projets octroyés à la période du CRÉS ne
nous permet pas de la comparer avec la période des CLD sur la
question de la création d’emplois. Cependant toutes
périodes confondues, ce sont les projets les plus
endogènes à la région (les projets exogènes
étant associés aux « axes sectoriels » du
Chantier) qui auront permis la plus grande création d’emplois.
La majorité des emplois créés ou consolidés
à travers les subventions octroyées par le CRÉS et
par les CLD sont des emplois permanents. L’approche « entrepreneuriale » de l’économie sociale adoptée
par les CLD aura permis en Outaouais une création et une
consolidation d’emplois pour les femmes, comparable à celle des
hommes, mais on note la présence d’une pression à la
baisse sur les salaires des premières.
[20] Il s’agit de la petite enfance, des ressourceries, de l’aide
domestique, de centres péri-ressources et de l’insertion en
emploi. Voir la note 5 à ce sujet
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