En bref, dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine
Bien qu’elle ait été la dernière région du
Québec à implanter un CRÉS, la région de la
Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine a connu un
développement parallèle à celui des autres
régions en matière de structures en économie
sociale (CRÉS et CLD). Elle a connu des débats similaires
autour de la définition de l’économie sociale (plus
« sociale » ou plus « économique »). Comme
ailleurs, les groupes de femmes y ont exercé un leadership
jusqu’à la création des CLD qui leur a enlevé tout
rôle officiel et, partant, toute base d’influence quant à
l’allocation budgétaire locale en économie sociale. Les
débats au sujet du financement des projets d’aide domestique
(que la région a été la première à
implanter) illustre les enjeux en cause. Une consultation
régionale auprès de toutes les instances
impliquées en économie sociale n’a pas mené
à un consensus sur une conception commune de l’économie
sociale; à l’issue de celle-ci, les groupes de femmes se sont
retirés du dossier. Ce retrait peut s’expliquer par leur constat
de perte d’influence. Ils ont par la suite centré leurs
priorités au sein d’une nouvelle instance du CRCD, la Commission
sectorielle Femmes et développement régional. Cependant,
l’influence des organismes communautaires siégeant sur les CA
des CLD aura permis qu’un CLD décide d’introduire des
éléments de flexibilité dans leurs critères
de sélection, et de mieux adapter ceux-ci aux besoins du « communautaire ». Comme dans toutes les autres régions, on
constate toutefois en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine
des différences importantes entre les deux périodes de
financement.
Toutes proportions gardées, les CLD ont subventionné plus
de projets que le CRÉS. Mais les montants des subventions ont
été beaucoup plus élevés pendant la
période du CRÉS (entre 10 000 $ et 49 000 par
année), que pendant celle des CLD (une majorité de
subventions de moins de 29 000 $ par année et un nombre
important de subventions de moins de 10 000 $). Notons
que 9 % des projets octroyés par le
CRÉS et 2 % des projets financés par les CLD ont
reçu entre 50 000 et 99 999 $. Aucun projet n’a reçu un
financement supérieur à 100 000 $. Soulignons qu’un CLD
de la région a pris la décision d’accorder un financement
moins élevé à un plus grand nombre de projets, et
que ceci doit être pris en compte dans l’analyse des
résultats. Les projets gaspésiens et madelinots dont le
domaine d’activité correspond aux « axes sectoriels » du Chantier de l’économie sociale[22] ne
représentent que 18,8 % de l’ensemble des projets pour la
période étudiée (1997-2001, CRÉS et CLD
confondus). Mais la proportion de projets en aide domestique
octroyés par le CRÉS a été
élevée. Les projets étiquetés « femmes » et ceux reliés à la défense des
droits et regroupements régionaux d’organismes disparaissent
à la période des CLD, donc à partir de 1999. De
façon générale, on constate entre la
période du CRÉS et celle des CLD une mutation au niveau
des domaines d’activités des projets subventionnés :
affaiblissement des secteurs liés à l’action sociale et
politique et apparition de secteurs liés à
l’activité économique classique, touchant
particulièrement le tourisme ainsi que les arts et culture. Ceci
reflète sans doute le changement d’orientation proposé
par les CLD, qui semblent privilégier en particulier les
activités reliées au tourisme (centres
d’interprétation de la nature, centres d’arts, sites culturels,
clubs sportifs, etc.). On retrouve également à la
période des CLD une plus grande diversité de bailleurs de
fonds au sein des montages financiers. À noter la
généralisation de la tarification (77 % à la
période CRÉS et 94 % à la période des CLD),
qu’on peut relier directement à la transformation des
critères d’éligibilité des projets.
Ce qui est plus étonnant par contre, est la proportion de 73 %
des subventions octroyées par le CRÉS et de seulement 8 %
accordées par les CLD qui auront servi à la
création ou à la consolidation d’emplois. Soulignons que
66 % des subventions octroyées par les CLD ont en effet servi
à l’immobilisation (achat de terrain, construction,
rénovation) et à l’achat d’équipement, et ce,
à partir de critères établis selon une
définition plus « économique » que « sociale » de l’économie sociale. De plus, les projets
créateurs ou consolidateurs d’emplois ont été
proportionnellement plus nombreux dans les domaines d’activités
situés en dehors des « axes sectoriels » du Chantier
de l’économie sociale. Les subventions en économie
sociale ont donc sans doute été utilisées le plus
souvent comme « subvention d’appoint » par les projets dits
« sectoriels » du Chantier de l’économie sociale qui
jouissent de subventions récurrentes pour assurer leur
fonctionnement de base. Le ratio de création et de consolidation
d’emplois est de 1,95 emplois par organisme à la période
du CRÉS, et de 0,38 emploi par organisme à la
période des CLD.
Un autre constat : 4 fois plus de femmes ont été
embauchées à même ces subventions à la
période du CRÉS (36 emplois) qu’à la
période des CLD (9 emplois). Ceci peut s’expliquer partiellement
par le nombre de projets subventionnés en aide domestique
(secteur traditionnellement féminin) dans lesquels elles ont
été embauchées à la période du
CRÉS. De plus, les organismes financés à la
période du CRÉS ont fait beaucoup d’embauches à
temps plein (90,6 % des emplois), alors que seulement 50 % des emplois
créés ou consolidés à la période des
CLD étaient à temps plein. Les salaires de ces emplois se
situaient au-dessus du salaire minimum (10,40 $ à la
période CRÉS et 11,20 $ à la période des
CLD) et au-dessus du seuil de 8,10 $ de l’heure fixé par les
groupes de femmes en 1997. Cependant, d’une période de
financement à l’autre, le salaire horaire des hommes augmente
substantiellement et celui des femmes diminue, ce qui produit un
écart de 1,85 $ de l’heure au détriment des femmes
à la période des CLD. Enfin, autant d’organismes
créateurs d’emplois à la période du CRÉS
(57 %) que ceux de la période des CLD (55 %) ont offert une
formation aux employés qu’ils ont embauchés.
La définition gouvernementale de l’économie sociale
visait à rapprocher le programme de subventions des objectifs
économiques classiques, dont la création d’emplois. Mais
elle n’aura pas permis d’atteindre cet objectif. Au contraire, c’est le
programme qui répondait le plus à des objectifs « sociaux » de l’économie sociale, celui du CRÉS, qui
aura suscité la plus grande création d’emplois. De plus,
ce sont aussi les projets les plus endogènes à la
région (les projets exogènes étant associés
aux « axes sectoriels » du Chantier) qui auront permis la
plus grande création d’emplois. Enfin, les subventions
octroyées par le CRÉS ont permis la création d’un
plus grand nombre d’emplois permanents et généré
le plus de formations pour les employés embauchés. La
majorité des emplois créés ou consolidés
pendant la période du CRÉS ont été
occupés par les femmes et ce, à temps plein (95 % des
emplois ou 39/43). Pendant la période des CLD, plus d’emplois
à temps partiel ont été créés pour
les femmes, et le taux horaire des emplois créés pour
celles-ci a même baissé pendant cette période, si
on le compare avec la période précédente.
L’approche « entrepreneuriale » de l’économie
sociale adoptée par le gouvernement n’aura pas été
garante d’une plus grande création d’emplois en Gaspésie
et aux Îles-de-la-Madeleine, ni de la création d’emplois
mieux rémunérés pour les femmes.
[22] Il s’agit de la petite enfance, des ressourceries, de l’aide
domestique, de centres péri-ressources et de l’insertion en
emploi. Voir la note 5 à ce sujet
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