a) Le Comité régional en
économie sociale de Montréal : 1996-1998
Dans la foulée de la Marche des femmes Du Pain et des Roses, le
gouvernement du Québec a créé en 1996 un programme
permettant de soutenir l’économie sociale dans chacune des
régions. Pour en assurer la gestion, il a mis en place des
Comités régionaux en économie sociale
(CRÉS) dans chaque région. Ceux-ci ont alors dû
développer des critères et modalités d’allocation
budgétaire pour les projets d’économie sociale de leur
propre région.
Le CRÉS de Montréal a été mis sur pied en
1996 et, comme ailleurs au Québec, était composé,
en théorie du moins, de quatre représentantes issues de
groupes de femmes ainsi que de représentants
délégués par des instances gouvernementales.
C’était la première fois au Québec qu’un
comité régional décisionnel issu d’une mesure
gouvernementale prévoyait comprendre des membres issus de
groupes de femmes en si grande proportion. Dans la région
montréalaise, les femmes siégeant au CRÉS l’ont
fait cependant sur une base individuelle et non à titre de
représentantes officielles des groupes de femmes, car la Table
de concertation des groupes de femmes de Montréal (TCGFM) a
refusé d’y envoyer des déléguées. Au sein
du CRÉS de Montréal, la permanence a été
assumée à ce moment par une personne du Ministère
des Affaires Municipales et de la Métropole (MAMM). Selon une
informatrice-clé, la présidence du CRÉS,
assumée par une femme, aurait été plutôt
symbolique puisque le véritable pouvoir décisionnel
aurait plutôt reposé entre les mains des
représentants gouvernementaux. Les représentantes des
femmes au CRÉS nous ont dit avoir eu peu de poids dans la prise
de décisions, puisqu’elles participaient
bénévolement au CRÉS et ne
bénéficiaient ni de l’information et des réseaux
des représentants gouvernementaux, ni de l’appui de la Table des
groupes de femmes ou de leur propre organisme d’attache. Ceci
étant dû au fait que, dès le départ, la
Table de concertation des groupes de femmes de Montréal avait
pris position contre les mesures en économie sociale,
considérant que celles-ci n’apporteraient rien de positif aux
femmes et choisissant ainsi de conserver une position critique dans ce
dossier. Les femmes siégeant au CRÉS ont donc eu
l’impression d’avoir eu peu d’influence dans l’élaboration des
critères d’admissibilité des projets aux fonds
d’économie sociale ainsi que dans la sélection des
projets à financer. Selon certaines, ces critères et
cette sélection auraient même été
déterminés à l’extérieur des
réunions du CRÉS et simplement entérinés
par celui-ci.
La structure de financement local et régional en économie
sociale à Montréal s’est démarquée de celle
des six autres régions retenues pour cette recherche. En effet,
contrairement aux autres régions étudiées, les
projets octroyés par le CRÉS de Montréal ont
été financés par trois instances et/ou fonds
clairement identifiés[6] : le Ministère des Affaires
Municipales de la Métropole (MAMM), le Conseil régional
de développement de l’Île de Montréal
(CRDÎM)[7] et le Fonds décentralisé de
création d’emploi (FDCE).
Par ailleurs, le processus de mise en rapport de différents
acteurs siégeant au CRÉS ayant des visions bien
différentes de l’économie sociale et provenant de milieux
très différents ressemble à celui qu’ont connu les
autres régions étudiées. Certains acteurs
s’identifiaient en effet à la vision de l’économie
sociale associée aux « infrastructures sociales » et
défendue par les groupes de femmes et le milieu syndical.
D’autres acteurs, issus du milieu gouvernemental en particulier,
proposaient une vision de l’économie sociale axée
davantage sur la rentabilité économique, la tarification
et l’autofinancement des projets. Contrairement à d’autres
régions cependant, les consensus et les compromis entre les
membres du CRÉS de Montréal n’ont jamais vu le jour. Au
lieu de tenter d’arriver à une définition commune de
l’économie sociale, comme ce fut le cas dans des CRÉS
d’autres régions, les membres du CRÉS de Montréal
ont plutôt décidé simplement de déterminer
les projets qui seraient financés, en l’absence de
critères formels. Cela n’a pas empêché par contre
les débats sur la définition de l’économie sociale
de perdurer en coulisse et même parfois pendant les
réunions du CRÉS.
[6] Ce qui n’était pas le cas des autres régions
étudiées, dont les sources de financement des projets
octroyés par le CRÉS n’étaient pas
précisément identifiés.
[7] Le CRDÎM a été aboli en 2004 et remplacé
par la Conférence régionale des élus de
Montréal.
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