3. L’économie sociale dans la région de Montréal : des visions à la fois
opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures en 1996, diverses visions de
l’économie sociale se sont côtoyées et les acteurs
régionaux ne sont jamais arrivés à un consensus.
La définition de l’économie sociale a fait l’objet
d’importants débats idéologiques, notamment en lien avec
les critères de sélection des projets. En soi, la
définition de l’économie sociale a toujours
été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept,
renvoie à un champ d’activité ou à un secteur de
l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du
concept d’économie sociale et d’une définition
opératoire de celle-ci est partagé. (Côté,
2003, p. 8)
Trois définitions ont circulé à Montréal,
comme dans les autres régions du Québec d’ailleurs : la
définition des groupes de femmes, la définition du
Chantier de l’économie sociale et la définition du
gouvernement du Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la
revendication des « infrastructures sociales » de la Marche
des femmes Du pain et des roses de 1995 et présente
l’économie sociale comme une alternative aux
inégalités sociales et économiques que vivent les
femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du
travail gratuit et invisible des femmes ainsi que l’importance de la
consolidation du tissu social…
des ressources mises en place par des
collectivités pour améliorer leur qualité de vie
et qui se donnent des missions diverses: combattre les
inégalités et la discrimination, briser l’isolement des
personnes, favoriser l’entraide, la prise en charge, l’éducation
populaire, le sentiment d’appartenance et la participation, venir en
aide aux personnes malades, âgées ou handicapées,
garder les enfants, alphabétiser, accueillir, intégrer,
etc. On le voit, il s’agit ici de ressources vitales pour une
communauté. On parle donc d’économie sociale, de
qualité dans les rapports humains plutôt que de
surconsommation de produits manufacturés. Cette économie
sociale est une alternative à l’exclusion marquée de
beaucoup de femmes de l’économie de marché. (Marche des
femmes contre la pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans
une « Plate-forme des femmes en économie sociale »[17].
Dans la région de Montréal, cette plate-forme a
été portée par les groupes de femmes et par
certains groupes communautaires. Rappelons que la Table de concertation
des groupes de femmes de Montréal a refusé de
siéger au CRÉS, considérant que l’économie
sociale n’apporterait rien de positif aux femmes et
préférant se réserver un rôle critique dans
ce dossier. D’ailleurs, peu de projets issus de groupes de femmes ont
été financés en économie sociale à
la période du CRÉS. Par contre, la Table de concertation
des groupes de femmes de Montréal a exigé d’être
présente lors des rencontres organisées en 1997 par la
Fédération des Femmes du Québec, afin de susciter
un débat sur ce dossier et défendre son désaccord
autour de la participation des groupes de femmes à la gestion
des mesures en économie sociale.
La Table a d’ailleurs dénoncé l’orientation
entrepreneuriale donnée à l’économie sociale dans
le cadre de ces mesures locales et régionales. Elle argumentait
le risque que représenterait, selon elle, l’économie
sociale : détérioration des conditions de travail,
particulièrement celles des femmes; exclusion d’une partie de la
population par le biais d’une tarification des services, les services
publics devant être offerts gratuitement par l’État;
absence de débats de fond sur la question de l’économie
sociale au sein du mouvement des femmes. On note d’ailleurs la
présence de tensions lors de rencontres provinciales sur le
sujet de l’économie sociale entre les groupes de femmes de la
région de Montréal et ceux issus des autres
régions du Québec. Au moment des entrevues, plusieurs
acteurs régionaux souhaitaient la présence des groupes de
femmes au sein des instances régionales en économie
sociale. Mais la Table des groupes de femmes de Montréal
déclinait toujours l’invitation du CÉSÎM d’y
siéger.
La définition du Chantier de l’économie sociale
s’intéresse plutôt à l’entrepreneuriat collectif ;
elle est « moins large » que celle des groupes de femmes.
Dans la région de Montréal, cette vision a
été portée par l’Inter-CDÉC et par le
CÉSÎM.
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont
parfois mis en opposition : « économie » renvoie
à la production concrète de biens ou de services, ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une
augmentation nette de la richesse collective; « sociale »
réfère à la rentabilité sociale, et non
purement économique de ces activités. Pris dans
l’ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble
des activités et organismes issus de l’entrepreneuriat collectif
qui s’ordonne autour des principes suivants: l’entreprise de
l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres
ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des
profits et viser le rendement financier. Elle a une autonomie de
gestion par rapport à l’État. Elle intègre dans
ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique. Le domaine de l’économie
sociale recouvre donc l’ensemble des mouvements coopératif et
mutualiste et celui des associations. (Chantier de l’économie
sociale, 1996, p. 6-7).
Les CDÉC ont adopté cette définition et ont aussi
fait des représentations auprès du Chantier de
l’économie sociale et du ministère des Finances afin de
faire reconnaître la possibilité d’un autofinancement
variable en fonction de la nature et de la capacité de chaque
projet.
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible
le développement d’activités socialement rentables avec
une intervention minimale de l’État. Dans la région de
Montréal, cette vision a été portée par
certains CLD et quelques CDÉC.
Le concept « économie » renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective. Le concept « social »
réfère à la rentabilité sociale et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion
des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. L’économie sociale s’ordonne autour des principes et
des règles de fonctionnement suivants: le bien commun,
l’autonomie de gestion, la démocratie, la primauté de la
personne, le principe de la participation. (Gouvernement du
Québec, 1998, p. 8)
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du
gouvernement du Québec étaient plus restrictives que la
définition véhiculée par les groupes de femmes.
Ainsi, la définition du Chantier et celle du gouvernement
référaient à des entreprises et à des
organisations identifiées à leur milieu, alors que celle
des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des
besoins de la communauté et mises en place par cette
dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au
développement d’entreprises communautaires; le gouvernement
utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement qu’il reliait à l’atteinte d’un
équilibre financier. Pour les groupes de femmes, la
rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec
et pour ses membres, dans une optique de changement social. Il
s’agissait de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement
d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des
impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois
à la rentabilité économique, alors que les groupes
de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire
d’au moins 8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale[18].
Pour les groupes de femmes, la création d’emplois était
une réponse à la pauvreté ainsi qu’une
amélioration de la qualité de vie au lieu d’être un
indice de la rentabilité économique d’une entreprise.
Pour ce qui est de l’accessibilité des biens et des services (la
tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un service), le
gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale
devrait générer des revenus autonomes,
c’est-à-dire des revenus provenant de la vente de son produit ou
de son service, encourageant ainsi le virage entrepreneurial des
organismes communautaires. Le Chantier concevait que les entreprises
communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y a pas
d’obligation de tarification.
Les CLD et CDÉC de Montréal qui ont adopté la
définition dite « gouvernementale », ont
adopté par le fait même une conception plus restrictive de
l’économie sociale que celle du CRÉS (et du
CÉSÎM par la suite) s’articulant autour de la
rentabilité économique, de l’autofinancement et de la
tarification. Dans ce contexte, la non participation des groupes de
femmes de Montréal aux instances décisionnelles en
économie sociale à la période des CLD et des
CDÉC peut s’expliquer par leur crainte d’une perte d’influence
au sein de ces structures (Côté et Fournier, 2002) et par
la difficulté de faire accepter leurs projets à cause de
nouveaux critères générés par la nouvelle
définition.
Dans la région de Montréal, les décisions sur
l’allocation des subventions en économie sociale ont toujours
été teintées par une diversité de
conceptions et par l’absence d’un consensus autour de la
définition l’économie sociale. La question de
l’autofinancement illustre cet état de fait : tous les acteurs
de la région étaient d’avis que l’autofinancement des
projets en un an était utopique et que l’entente
spécifique montréalaise visant à combler cette
lacune n’a pas été un succès. Les
informateurs-clés rencontrés s’entendent aussi pour dire
que certains projets ne pourront jamais s’autofinancer, malgré
l’importance de la « rentabilité » ou de leur apport
social : ils auront toujours besoin de subventions. À travers
l’entente spécifique en économie sociale, le
CÉSÎM voulait faciliter le développement de
projets. Mais le CÉSÎM n’a pas réussi à
réunir assez de partenaires régionaux pour créer
l’effet de levier désiré.
[17] En décembre 1997, une cinquantaine de
déléguées provenant des tables régionales
de groupes de femmes, de comités régionaux sur
l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de
syndicats, adoptaient une plate-forme mettant de l’avant 7 principes
devant encadrer le développement de l’économie sociale.
Cette démarche était appuyée par Relais-femmes
à Montréal et le Comité national de soutien aux
femmes en économie sociale de la Fédération des
femmes du Québec. Les 7 principes sont les suivants :
finalité sociale, autonomie de gestion, processus
décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et
de qualité, accessibilité des biens et des services sans
obligation de tarification, activités fondées sur la
participation, sur la prise en charge et sur la responsabilité
individuelle et collective (Relais-femmes et al., 1997.
[18] Le Chantier ne faisait pas de lien entre la création
d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
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