3. L’économie sociale dans la région de l'Outaouais : des visions à
la fois opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures d’économie sociale en 1996,
diverses visions de l’économie sociale se sont
côtoyées. La définition de l’économie
sociale a fait l’objet d’importants débats idéologiques,
en lien avec les critères de sélection des projets. En
soi, la définition de l’économie sociale a toujours
été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept,
renvoie à un champ d’activité ou à un secteur de
l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du
concept d’économie sociale et d’une définition
opératoire de celle-ci est partagé. (Côté,
2004, p. 8)
Trois définitions ont circulé en Outaouais, comme dans
les autres régions du Québec: la définition des
groupes de femmes, la définition du Chantier de
l’économie sociale et la définition du gouvernement du
Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la
revendication des « infrastructures sociales » de la marche
des femmes Du pain et des roses de 1995 et présente
l’économie sociale comme une alternative aux
inégalités sociales et économiques que vivent les
femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du
travail gratuit et invisible des femmes ainsi que l’importance de la
consolidation du tissu social…
(…) des ressources mises en place par des
collectivités pour améliorer leur qualité de vie
et qui se donnent des missions diverses: combattre les
inégalités et la discrimination, briser l’isolement des
personnes, favoriser l’entraide, la prise en charge, l’éducation
populaire, le sentiment d’appartenance et la participation, venir en
aide aux personnes malades, âgées ou handicapées,
garder les enfants, alphabétiser, accueillir, intégrer,
etc. On le voit, il s’agit ici de ressources vitales pour une
communauté. On parle donc d’économie sociale, de
qualité dans les rapports humains plutôt que de
surconsommation de produits manufacturés. Cette économie
sociale est une alternative à l’exclusion marquée de
beaucoup de femmes de l’économie de marché. (Marche des
femmes contre la pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans
une « Plate-forme des femmes en économie sociale »[14].
En Outaouais, cette plate-forme a été portée par
les groupes de femmes et par certains groupes communautaires (dont la
TROVEPO et les organismes d’insertion en emploi pour les femmes).
La définition du Chantier de l’économie sociale
s’intéresse plutôt à l’entrepreneuriat collectif ;
elle est « moins large » que celle des groupes de femmes.
Elle a été portée en Outaouais par la Régie
régionale de la santé et des services sociaux[15] et
par la CDC.
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont
parfois mis en opposition: “ économie ” renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective; “ sociale ” réfère
à la rentabilité sociale, et non purement
économique de ces activités. Pris dans l’ensemble, le
domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des
activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif
qui s’ordonne autour des principes suivants: l’entreprise de
l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres
ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des
profits et viser le rendement financier. Elle a une autonomie de
gestion par rapport à l’État. Elle intègre dans
ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique. Le domaine de l’économie
sociale recouvre donc l’ensemble des mouvements coopératif et
mutualiste et celui des associations (Chantier de l’économie
sociale, 1996, pp. 6-7).
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible
le développement d’activités socialement rentables avec
une intervention minimale de l’État. Dans l’Outaouais, cette
vision a été portée par la Table aviseur du CRDO,
par les CLD, ainsi que par les CDÉC.
Le concept “ économie ” renvoie à la production
concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise comme forme
d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la
richesse collective. Le concept “ social ” réfère
à la rentabilité sociale et non purement
économique de ces activités. Cette rentabilité
s’évalue par la contribution au développement d’une
citoyenneté active, par la promotion des valeurs et
d’initiatives de prise en charge individuelle et collective.
L’économie sociale s’ordonne autour des principes et des
règles de fonctionnement suivants: le bien commun, l’autonomie
de gestion, la démocratie, la primauté de la personne, le
principe de la participation. (Gouvernement du Québec, 1998, p.
8)
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du
gouvernement du Québec étaient plus restrictives que la
définition véhiculée par les groupes de femmes.
Ainsi, la définition du Chantier et celle du gouvernement
référaient à des entreprises et à des
organisations identifiées à leur milieu, alors que celle
des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des
besoins de la communauté et mises en place par cette
dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au
développement d’entreprises communautaires; le gouvernement
utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement¨ qu’il reliait à l’atteinte d’un
équilibre financier. Pour les groupes de femmes, la
rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec
et pour ses membres, dans une optique de changement social. Il
s’agissait de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement
d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des
impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois
à la rentabilité économique, alors que les groupes
de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire
d’au moins 8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale[16].
Pour les groupes de femmes, la création d’emplois était
une réponse à la pauvreté ainsi qu’une
amélioration de la qualité de vie au lieu d’être un
indice de la rentabilité économique d’une entreprise.
Pour ce qui est de l’accessibilité des biens et des services (la
tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un service), le
gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale
devrait générer des revenus autonomes,
c’est-à-dire des revenus provenant de la vente de son produit ou
de son service, encourageant ainsi le virage entrepreneurial des
organismes communautaires. Le Chantier concevait que les entreprises
communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y a pas
d’obligation de tarification.
En Outaouais, les enjeux liés à la définition de
l’économie sociale ont gravité, selon certains
informateurs-clés, autour d’un financement de base du milieu
communautaire. Un Colloque sur l’économie sociale,
organisé par le CRÉS en 1996, a permis l’adoption d’une
définition de l’économie sociale inspirée par
celle du Chantier de l’économie sociale. Cette définition
comprenait deux axes : celui de l’économie sociale non-solvable,
c’est-à-dire des biens et services qui ne sauraient être
vendus ou tarifés ; et celui de l’économie sociale
solvable, celle des biens et services pouvant être vendus sur le
marché.
Certains débats ont eu lieu en 1999 lors du transfert de la
gestion des mesures d’économie sociale aux CLD et de la
création de la Table aviseur en économie sociale du CRDO.
Ces instances ont en effet adopté la vision gouvernementale de
l’économie sociale qui diffère de la définition
adoptée au Colloque de 1996. Les groupes communautaires
autonomes craignaient en effet de perdre l’accès aux subventions
en économie sociale. Les premières mesures en
économie sociale (1996-1998) ont permis aux groupes de femmes
d’être reconnus et de participer à des instances
décisionnelles régionales. Mais le transfert de la
gestion des mesures aux CLD leur a fait accuser un recul tant au niveau
de leur présence régionale que de leur accès aux
subventions en économie sociale.
La concertation régionale dans le dossier de l’économie
sociale n’a certes pas été de tout repos en Outaouais,
mais elle aura permis de resserrer la cohésion entre plusieurs
acteurs du milieu. Le CRÉS et la Table aviseur en
économie sociale du CRDO ont assumé un rôle de
leadership dans ce dossier, l’économie sociale a occupé
une place importante dans la planification stratégique
régionale, et les milieux communautaires, dont les groupes de
femmes, se sont faits reconnaître comme acteurs du
développement régional de l’Outaouais.
[14] En décembre 1997, une cinquantaine de
déléguées provenant des tables régionales
de groupes de femmes, de comités régionaux sur
l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de
syndicats, adoptaient une plate-forme mettant de l’avant 7 principes
devant encadrer le développement de l’économie sociale.
Cette démarche était appuyée par Relais-femmes,
par la Fédération des femmes du Québec, et
par le Comité national des femmes en soutien à
l’économie sociale. Les 7 principes adoptés sont les
suivants : finalité sociale, autonomie de gestion, processus
décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et
de qualité, accessibilité des biens et des services sans
obligation de tarification, activités fondées sur la
participation, sur la prise en charge et sur la responsabilité
individuelle et collective (Relais-femmes et al., 1997).
[15] La Régie régionale de la santé et des
services sociaux de l’Outaouais a été remplacée en
décembre 2003 par l’Agence de développement de
réseaux locaux de services de santé et services sociaux
de l’Outaouais.
[16] Le Chantier ne faisait pas de lien entre la création
d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
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