3. L’économie sociale dans la région de la
Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine : des visions à la fois
opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures d’économie sociale en 1996,
diverses visions de l’économie sociale se sont
côtoyées et les acteurs régionaux ne sont jamais
véritablement arrivés à un consensus. La
définition de l’économie sociale a fait l’objet
d’importants débats idéologiques, en lien notamment avec
les critères de sélection des projets. En soi, la
définition de l’économie sociale a toujours
été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept,
renvoie à un champs d’activité ou à un secteur de
l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du
concept d’économie sociale et d’une définition
opératoire de celle-ci est partagé. (Côté,
2003, p. 8)
Trois définitions ont circulé dans la région,
comme dans les autres régions du Québec d’ailleurs : la
définition des groupes de femmes, la définition du
Chantier de l’économie sociale et la définition du
gouvernement du Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la
revendication des « infrastructures sociales » de la Marche
des femmes Du pain et des roses de 1995 et présente
l’économie sociale comme une alternative aux
inégalités sociales et économiques que vivent les
femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du
travail gratuit et invisible des femmes ainsi que l’importance de la
consolidation du tissu social…
(...) des ressources mises en place par des collectivités
pour améliorer leur qualité de vie et qui se donnent des
missions diverses: combattre les inégalités et la
discrimination, briser l’isolement des personnes, favoriser l’entraide,
la prise en charge, l’éducation populaire, le sentiment
d’appartenance et la participation, venir en aide aux personnes
malades, âgées ou handicapées, garder les enfants,
alphabétiser, accueillir, intégrer, etc. On le voit, il
s’agit ici de ressources vitales pour une communauté. On parle
donc d’économie sociale, de qualité dans les rapports
humains plutôt que de surconsommation de produits
manufacturés. Cette économie sociale est une alternative
à l’exclusion marquée de beaucoup de femmes de
l’économie de marché. (Marche des femmes contre la
pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans
une « Plate-forme des femmes en économie sociale »[13].
En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, cette plate-forme
a été portée par les groupes de femmes et par les
groupes communautaires. Ces groupes ont été très
actifs dans les débats et ont identifié trois
pièges potentiels liés aux mesures en économie
sociale : ils craignaient en effet 1) que l’accessibilité et la
gratuité de certains services sociaux et de santé
disparaissent ; 2) que l’économie sociale devienne un programme
d’employabilité ; 3) que l’économie sociale devienne un
secteur de l’économie traditionnelle et qu’on y applique la
même grille d’évaluation[14].
La définition du Chantier de l’économie sociale
s’intéresse plutôt à l’entrepreneuriat collectif ;
elle est moins large que celle des groupes de femmes. Elle a
été portée dans la région de la
Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine par la Régie
régionale et par Emploi-Québec, qui ont été
très actifs quant à l’implantation des entreprises d’aide
domestique.
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont
parfois mis en opposition: « économie » renvoie
à la production concrète de biens ou de services, ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une
augmentation nette de la richesse collective; « sociale »
réfère à la rentabilité sociale, et non
purement économique de ces activités. Pris dans
l’ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble
des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat
collectif qui s’ordonne autour des principes suivants: l’entreprise de
l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres
ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des
profits et viser le rendement financier. Elle a une autonomie de
gestion par rapport à l’État. Elle intègre dans
ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique. Le domaine de l’économie
sociale recouvre donc l’ensemble des mouvements coopératif et
mutualiste et celui des associations (Chantier de l’économie
sociale, 1996, p. 6-7).
Après de nombreuses discussions, les membres du CRÉS de
la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ont
décidé de « composer » avec la
définition du Chantier en précisant certains aspects.
Ainsi, la notion de finalité sociale est devenue fondamentale,
prévalant sur la rentabilité économique des
projets. De plus, des enjeux et des orientations en matière
d’économie sociale ont été identifiés et
sont devenus des éléments centraux du Plan d’action de la
nouvelle CRÉS pour les années 2000 à 2005. Les
mesures en économie sociale devaient en effet être un
levier de développement socio-économique à long
terme, et s’assortir de programmes d’emplois et de supports financiers
gouvernementaux récurrents qui favoriseraient des projets
à finalité sociale, qui créeraient des emplois de
qualité durable et qui respecteraient l’accessibilité des
biens et des services[15].
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible
le développement d’activités socialement rentables avec
une intervention minimale de l’État. Dans la région de
Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, cette vision a
été portée par la majorité des CLD.
Le concept « économie » renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective. Le concept « social »
réfère à la rentabilité sociale et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion
des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. L’économie sociale s’ordonne autour des principes et
des règles de fonctionnement suivants: le bien commun,
l’autonomie de gestion, la démocratie, la primauté de la
personne, le principe de la participation. (Gouvernement du
Québec, 1998, p. 8)
Notons, cependant, que l’un des CLD de la région a adopté
une définition qui se situe à mi-chemin entre celle du
gouvernement du Québec et celle du CRÉS : il a
relié le financement des projets en économie sociale
à la mission sociale du mouvement communautaire. Cette
définition ainsi que certaines priorités ciblées
ont été inscrites dans le plan d’action de ce CLD pour
les années 2000 à 2003. Ce CLD s’est d’ailleurs
avéré plus flexible dans l’attribution des fonds en
économie sociale, particulièrement en ce qui concerne la
question de l’autofinancement.
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du
gouvernement du Québec étaient plus restrictives que la
définition véhiculée par les groupes de femmes.
Ainsi, la définition du Chantier et celle du gouvernement
référaient à des entreprises et à des
organisations identifiées à leur milieu, alors que celle
des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des
besoins de la communauté et mises en place par cette
dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au
développement d’entreprises communautaires; le gouvernement
utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement qu’il reliait à l’atteinte d’un
équilibre financier. Pour les groupes de femmes, la
rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec
et pour ses membres, dans une optique de changement social. Il
s’agissait de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement
d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des
impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois
à la rentabilité économique, alors que les groupes
de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire
d’au moins 8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale[16].
Pour les groupes de femmes, la création d’emplois était
une réponse à la pauvreté ainsi qu’une
amélioration de la qualité de vie au lieu d’être un
indice de la rentabilité économique d’une entreprise.
Pour ce qui est de l’accessibilité des biens et des services (la
tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un service), le
gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale
devrait générer des revenus autonomes,
c’est-à-dire des revenus provenant de la vente de son produit ou
de son service, encourageant ainsi le virage entrepreneurial des
organismes communautaires. Le Chantier concevait que les entreprises
communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y a pas
d’obligation de tarification.
Les débats importants au sujet du financement des projets d’aide
domestique illustrent la nature des enjeux en cause. En effet, la
région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine a
été parmi les premières régions à
implanter des corporations d’aide domestique en raison des besoins pour
ces services. Cette région compte actuellement 6 corporations
d’aide domestique, une par MRC. Les groupes de femmes, les organismes
communautaires et les syndicats ont un point de vue critique sur les
corporations d’aide domestique. Selon eux, des projets en aide
domestique ne devraient pas être financés à
même les budgets locaux ou régionaux en économie
sociale, puisqu’ils font l’objet d’une entente nationale avec le
gouvernement du Québec, que leurs normes sont dictées par
celui-ci et qu’ils n’ont pas d’autonomie de gestion. D’autres acteurs
de la région croient au contraire que la hausse des emplois dans
la région est liée en grande partie au
développement des entreprises d’aide domestique. Certains CLD
ont donc financé ces entreprises, et d’autres, influencés
par les représentants du communautaire, ont refusé de le
faire.
Ainsi, en adoptant la définition dite « gouvernementale
» les CLD de la région
Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine ont adopté une
conception plus restrictive de l’économie sociale que celle du
CRÉS s’articulant autour de la rentabilité
économique, de l’autofinancement et de la tarification. Dans ce
contexte, le retrait des groupes de femmes des instances
décisionnelles en économie sociale peut s’expliquer d’une
part par leur perte d’influence au sein de ces structures
(Côté et Fournier, 2002) et par la difficulté de
faire financer leurs projets à cause de nouveaux critères
générés par la nouvelle définition.
En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, à partir
de 1999, les groupes de femmes ont décidé d’investir
leurs énergies dans une nouvelle instance du CRCD, la Commission
sectorielle femmes et développement régional. En 2001, le
CRÉS s’était donné comme mandat de travailler
à préciser les critères de la notion de
finalité sociale qui demeuraient incomprises dans la
région[17]. Le CRÉS est devenu pratiquement inactif, car les
groupes de femmes étaient absents et le milieu communautaire
avait décidé de diminuer sa présence. La
définition de l’économie sociale ne faisait toujours pas
consensus dans la région.
[13] En décembre 1997, une cinquantaine de
déléguées provenant des tables régionales
de groupes de femmes, de comités régionaux sur
l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de
syndicats, adoptaient une plate-forme mettant de l’avant 7 principes
devant encadrer le développement de l’économie sociale.
Cette démarche était appuyée par Relais-femmes,
par la Fédération des femmes du Québec et par le
Comité national des femmes en soutien à l’économie
sociale. Les 7 principes adoptés sont les suivants :
finalité sociale, autonomie de gestion, processus
décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et
de qualité, accessibilité des biens et des services sans
obligation de tarification, activités fondés sur la
participation, sur la prise en charge et sur la responsabilité
individuelle et collective (Relais-femmes et al.,1997).
[14] ROCGIM, Représentation du communautaire auprès des
instances de développement local et régional,
Bonaventure, ROCGIM, 2001, pp. 3 et 8.
[15] CRÉS, L’État de situation de l’économie
sociale en Gaspésie et aux Iles-de-la-Madeleine, Bonaventure,
CRÉS, 1999, pp. 17-21.
[16] Le Chantier ne faisait pas de lien entre la création
d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
[17] Déjà en 1999, le CRÉS de
Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine s’était penché sur
la notion de finalité sociale et avait développé
quelques indicateurs pour évaluer la rentabilité sociale
des entreprises et projets d’économie sociale. Cependant,
selon certains informateurs, ces initiatives sont demeurées
incomprises dans la région.
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