3. L’économie sociale dans la région de Laval : des visions à
la fois opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures d’économie sociale en 1996,
diverses visions de l’économie sociale se sont
côtoyées et les acteurs régionaux ne sont jamais
véritablement arrivés à un consensus. La
définition de l’économie sociale a fait l’objet
d’importants débats idéologiques, en lien notamment avec
les critères de sélection des projets. En soi, la
définition de l’économie sociale a toujours
été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept,
renvoie à un champs d’activité ou à un secteur de
l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du
concept d’économie sociale et d’une définition
opératoire de celle-ci est partagé. (Côté,
2003, p. 8)
Trois définitions ont circulé dans la région,
comme dans les autres régions du Québec d’ailleurs : la
définition des groupes de femmes, la définition du
Chantier de l’économie sociale et la définition du
gouvernement du Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la
revendication des « infrastructures sociales » de la Marche
des femmes Du Pain et des Roses de 1995 et présente
l’économie sociale comme une alternative aux
inégalités sociales et économiques que vivent les
femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du
travail gratuit et invisible des femmes ainsi que l’importance de la
consolidation du tissu social,
(...) des ressources mises en place par des collectivités pour
améliorer leur qualité de vie et qui se donnent des
missions diverses: combattre les inégalités et la
discrimination, briser l’isolement des personnes, favoriser l’entraide,
la prise en charge, l’éducation populaire, le sentiment
d’appartenance et la participation, venir en aide aux personnes
malades, âgées ou handicapées, garder les enfants,
alphabétiser, accueillir, intégrer, etc. On le voit, il
s’agit ici de ressources vitales pour une communauté. On parle
donc d’économie sociale, de qualité dans les rapports
humains plutôt que de surconsommation de produits
manufacturés. Cette économie sociale est une alternative
à l’exclusion marquée de beaucoup de femmes de
l’économie de marché. (Marche des femmes contre la
pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans
une « Plate-forme des femmes en économie sociale
»[14].
À Laval, cette plate-forme a été portée par
les groupes de femmes et mise de l’avant par la TCLCF et le
comité Femmes et développement régional du CRD de
Laval. La présence des groupes de femmes à divers
conseils d’administration lavallois a constitué un moyen pour
promouvoir leur vision de l’économie sociale.
La définition du Chantier de l’économie sociale
s’intéresse plutôt à l’entrepreneuriat collectif;
elle est moins large que celle des groupes de femmes. Elle a
été portée par le CRD de Laval et dans une
certaine mesure par le CRÉS aviseur.
Le concept d’économie sociale combine deux termes qui sont
parfois mis en opposition: « économie » renvoie
à la production concrète de biens ou de services, ayant
l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une
augmentation nette de la richesse collective; «
sociale » réfère à la rentabilité sociale, et non
purement économique de ces activités. Pris dans
l’ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble
des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat
collectif qui s’ordonne autour des principes suivants: l’entreprise de
l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres
ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des
profits et viser le rendement financier. Elle a une autonomie de
gestion par rapport à l’État. Elle intègre dans
ses statuts et ses façons de faire un processus de
décision démocratique. Le domaine de l’économie
sociale recouvre donc l’ensemble des mouvements coopératif et
mutualiste et celui des associations (Chantier de
l’économie sociale, 1996, p. 6-7).
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible
le développement d’activités socialement rentables avec
une intervention minimale de l’État. Dans la région de
Laval, cette vision a été portée par le CLD de
Laval.
Le concept « économie » renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective. Le concept « social »
réfère à la rentabilité sociale et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion
des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. L’économie sociale s’ordonne autour des principes et
des règles de fonctionnement suivants: le bien commun,
l’autonomie de gestion, la démocratie, la primauté de la
personne, le principe de la participation. (Gouvernement du
Québec, 1998, p. 8)
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du
gouvernement du Québec étaient plus restrictives que la
définition véhiculée par les groupes de femmes.
Ainsi, la définition du Chantier et celle du gouvernement
référaient à des entreprises et à des
organisations identifiées à leur milieu, alors que celle
des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des
besoins de la communauté et mises en place par cette
dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au
développement d’entreprises communautaires; le gouvernement
utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement qu’il reliait à l’atteinte d’un
équilibre financier. Pour les groupes de femmes, la
rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec
et pour ses membres, dans une optique de changement social. Il
s’agissait de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement
d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des
impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois
à la rentabilité économique, alors que les groupes
de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire
d’au moins 8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale[15].
Pour les groupes de femmes, la création d’emplois était
une réponse à la pauvreté ainsi qu’une
amélioration de la qualité de vie au lieu d’être un
indice de la rentabilité économique d’une entreprise.
Pour ce qui est de l’accessibilité des biens et des services (la
tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un service), le
gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale
devrait générer des revenus autonomes,
c’est-à-dire des revenus provenant de la vente de son produit ou
de son service, encourageant ainsi le virage entrepreneurial des
organismes communautaires. Le Chantier concevait que les entreprises
communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y a pas
d’obligation de tarification.
En adoptant la définition gouvernementale de l’économie
sociale, le CLD de Laval a adopté une conception plus «
économique » de l’économie sociale que celle
portée par les groupes de femmes, s’articulant autour de la
rentabilité économique, de l’autofinancement et de la
tarification. Le retrait des groupes de femmes des instances
décisionnelles en économie sociale peut s’expliquer par
leur perte d’influence au sein du CLD (Côté et Fournier,
2002), et par la difficulté de faire financer leurs projets
à cause des nouveaux critères
générés par la nouvelle définition de
l’économie sociale.
Suite à des interventions de la présidente du CRÉS
aviseur et à une recherche menée par ce dernier, le CLD
de Laval a changé sa conception de l’économie sociale. Le
CLD est en effet arrivé au constat qu’il était
irréaliste d’exiger l’autofinancement des projets en
économie sociale. Une nouvelle grille d’évaluation a
alors été développée ainsi que de nouveaux
critères : sur la gestion démocratique, sur la
parité hommes-femmes en matière de ressources humaines au
sein des entreprises d’économie sociale et sur
l’amélioration des conditions de vie des femmes comme impact
souhaité.
Le CRÉS aviseur a encouragé les promoteurs et
entrepreneurs en économie sociale de Laval à bien
identifier leurs activités liées aux projets en
économie sociale qu’ils avaient soumis au CLD, afin d’identifier
des critères d’autofinancement plus réalistes. Cet appui
et cette médiation du CRÉS aviseur a servi en quelque
sorte de lien de collaboration entre les promoteurs en économie
sociale et le CLD. Le CRÉS aviseur et le CLD se sont entendus
pour privilégier la consolidation des projets lavallois
déjà existants en économie sociale. Les remous
qu’avait connus la région entre 1996 et 2000 autour de la
conception de l’économie sociale ont donc été
oubliés grâce à ce récent partenariat entre
le CLD et le CRÉS aviseur.
[14] En décembre 1997, une cinquantaine de
déléguées provenant des tables régionales
de groupes de femmes, de comités régionaux sur
l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de
syndicats, adoptaient une plate-forme mettant de l’avant 7 principes
devant encadrer le développement de l’économie sociale.
Cette démarche était appuyée par Relais-femmes,
par la Fédération des femmes du Québec et par le
Comité national des femmes en soutien à l’économie
sociale. Les 7 principes adoptés sont les suivants :
finalité sociale, autonomie de gestion, processus
décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et
de qualité, accessibilité des biens et des services sans
obligation de tarification, activités fondés sur la
participation, sur la prise en charge et sur la responsabilité
individuelle et collective (Relais-femmes et al., 1997).
[15] Le Chantier ne faisait pas de lien entre la création
d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
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