3. L’économie sociale dans la région du Centre-du-Québec : des visions à
la fois opposées et convergentes
Depuis la mise en place des mesures d’économie sociale en 1996,
diverses visions de l’économie sociale se sont
côtoyées et les acteurs régionaux ne sont jamais
véritablement arrivés à un consensus. La
définition de l’économie sociale a fait l’objet
d’importants débats idéologiques, en lien notamment avec
les critères de sélection des projets. En soi, la
définition de l’économie sociale a toujours
été ambiguë.
Au niveau empirique, l’économie sociale, en tant que concept,
renvoie à un champ d’activité ou à un secteur de
l’économie, mais elle demeure des plus floues […]. Au niveau
théorique, le constat de l’absence d’une acceptation minimale du
concept d’économie sociale et d’une définition
opératoire de celle-ci est partagé. (Côté,
2004, p. 8)
Trois définitions ont circulé dans la région,
comme d’ailleurs dans toutes les régions du Québec : la
définition des groupes de femmes, la définition du
Chantier de l’économie sociale et la définition du
gouvernement du Québec.
La définition des groupes de femmes prend racine dans la
revendication des « infrastructures sociales » de la marche
des femmes Du pain et des roses de 1995 et présente
l’économie sociale comme une alternative aux
inégalités sociales et économiques que vivent les
femmes. Cette définition met de l’avant la reconnaissance du
travail gratuit et invisible des femmes ainsi que l’importance de la
consolidation du tissu social...
... des ressources mises en place par des collectivités pour
améliorer leur qualité de vie et qui se donnent des
missions diverses: combattre les inégalités et la
discrimination, briser l’isolement des personnes, favoriser l’entraide,
la prise en charge, l’éducation populaire, le sentiment
d’appartenance et la participation, venir en aide aux personnes
malades, âgées ou handicapées, garder les enfants,
alphabétiser, accueillir, intégrer, etc. On le voit, il
s’agit ici de ressources vitales pour une communauté. On parle
donc d’économie sociale, de qualité dans les rapports
humains plutôt que de surconsommation de produits
manufacturés. Cette économie sociale est une alternative
à l’exclusion marquée de beaucoup de femmes de
l’économie de marché. (Marche des femmes contre la
pauvreté - Du pain et des roses, 1995, p. 2)
Cette définition a été enchâssée dans
une « Plate-forme des femmes en économie sociale »[13].
Dans la région Centre-du-Québec, cette conception de
l’économie sociale a été portée par les
groupes de femmes et par certaines CDC.
Le CRÉS du Centre-du-Québec a adopté sa propre
définition de l’économie sociale qui se situe entre la
définition des groupes de femmes et celle du Chantier de
l’économie sociale. Pour être considéré
comme faisant de l’économie sociale, une entreprise ou un projet
d’un groupe ou organisme devrait générer des revenus,
assurer sa viabilité et répartir les revenus
principalement dans l’amélioration des conditions de travail. De
plus, les emplois créés doivent être à
caractère durable, offrir des salaires et conditions de travail
décentes et offrir du travail à des gens sur une base
volontaire[14].
La définition du Chantier de l’économie sociale met de
l’avant l’entrepreneuriat collectif; elle est moins large que celle des
groupes de femmes. Elle a notamment été adoptée
par les coopératives de la région. Au
Centre-du-Québec, certaines CDC, coopératives et
syndicats ont adopté cette définition de
l’économie sociale.
Le concept « économie » renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective. Le concept « social »
réfère à la rentabilité sociale et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion
des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. L’économie sociale s’ordonne autour des principes et
des règles de fonctionnement suivantes: le bien commun,
l’autonomie de gestion, la démocratie, la primauté de la
personne, le principe de la participation. (Gouvernement du
Québec, 1998, p. 8)
La définition gouvernementale de l’économie sociale cible
le développement d’activités socialement rentables avec
une intervention minimale de l’État. Au Centre-du-Québec
cette vision a été portée par le CRCDCQ et par
plusieurs des CLD puisqu’ils étaient directement liés
à la Politique sur le développement local et
régional.
Le concept « économie » renvoie à la
production concrète de biens ou de services, ayant l’entreprise
comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation
nette de la richesse collective. Le concept « social »
réfère à la rentabilité sociale et non
purement économique de ces activités. Cette
rentabilité s’évalue par la contribution au
développement d’une citoyenneté active, par la promotion
des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et
collective. L’économie sociale s’ordonne autour des principes et
des règles de fonctionnement suivantes: le bien commun,
l’autonomie de gestion, la démocratie, la primauté de la
personne, le principe de la participation. (Gouvernement du
Québec, 1998, p. 8)
La majorité des CLD du Centre-du-Québec ont adopté
des critères découlant directement de leur
adhésion à cette définition de l’économie
sociale (rentabilité économique et autofinancement, par
exemple), ce qui a fait en sorte que les critères
économiques ont prévalu sur celui de la finalité
sociale des projets. Cette question est d’ailleurs au cœur des
débats qui ont eu lieu dans la région. Les tenants d’une
approche plus sociale ont reproché aux CLD d’avoir adopté
des critères trop économiques relevant d’une conception
« classique » de l’économie. En effet, selon
certains informateurs-clés, la finalité sociale a souvent
été évacuée lors de l’octroi des
subventions. Un CLD fait exception cependant : il a pris en compte la
rentabilité sociale au même titre que la
rentabilité économique dans l’évaluation des
projets qui lui ont été soumis et il a
évalué la rentabilité sociale à partir
d’outils conçus par un CLD d’une autre région. Un autre
CLD du Centre-du-Québec a fait évaluer la
rentabilité sociale des projets à financer par la CDC de
son territoire.
La divergence de vision au sujet de la définition de
l’économie sociale s’est manifestée à diverses
occasions. Ainsi, une enquête menée en 2001 par le
CRÉS[15] a dressé un portrait des entreprises
d’économie sociale de la région. L’élaboration des
critères permettant de déterminer quels organismes
participeraient à cette enquête a fait renaître ce
débat. Au total, 52 entreprises ont été reconnues
par le CRÉS comme étant des entreprises d’économie
sociale. L’enquête a aussi permis d’identifier les besoins
sociaux à combler dans la région ainsi que certaines
possibilités de développement d’entreprises
d’économie sociale. En 2002, au moment de la fin de notre
cueillette de données, les discussions sur la définition
de l’économie sociale se poursuivaient toujours.
Les définitions du Chantier de l’économie sociale et du
gouvernement du Québec étaient plus restrictives que la
définition véhiculée par les groupes de femmes.
Ainsi, la définition du Chantier et celle du gouvernement
référaient à des entreprises et à des
organisations identifiées à leur milieu, alors que celle
des groupes de femmes référait à des initiatives
issues de collectivités, c’est-à-dire naissant des
besoins de la communauté et mises en place par cette
dernière. Le Chantier reliait la rentabilité sociale au
développement d’entreprises communautaires; le gouvernement
utilisait plutôt les termes de rentabilité sociale viable
financièrement qu’il reliait à l’atteinte d’un
équilibre financier. Pour les groupes de femmes, la
rentabilité sociale signifiait plutôt de travailler avec
et pour ses membres, dans une optique de changement social. Il
s’agissait donc de soutenir financièrement des initiatives de la
communauté jugées essentielles au développement
d’une société en termes d’entraide et de
solidarité, plutôt que de simplement viser des
impératifs économiques.
Par ailleurs, le gouvernement reliait la création d’emplois
à la rentabilité économique, alors que les groupes
de femmes reliaient la création d’emplois durables (au salaire
d’au moins 8,30 $ de l’heure) à la rentabilité sociale[16].
Pour les groupes de femmes, la création d’emplois était
une réponse à la pauvreté et une
amélioration de la qualité de vie au lieu d’être un
indice de la rentabilité économique d’une entreprise.
Pour ce qui est de l’accessibilité des biens et des services
(soit la tarification pour l’obtention d’un produit ou d’un service),
le gouvernement avançait qu’un projet d’économie sociale
devait générer des revenus autonomes, c’est-à-dire
des revenus provenant de la vente de son produit ou de son service,
encourageant ainsi le virage entrepreneurial des organismes
communautaires. Le Chantier concevait que les entreprises
communautaires génèrent des revenus, alors que les
groupes de femmes signifiaient plutôt qu’il n’y avait pas
d’obligation de tarification.
Ainsi, en adoptant la définition dite « gouvernementale », les CLD ont adopté une conception plus « économique » de l’économie sociale que celle du
CRÉS, qui s’articulait autour de la rentabilité
économique, de l’autofinancement et de la tarification. Dans ce
contexte, le retrait des groupes de femmes des instances
décisionnelles en économie sociale peut s’expliquer d’une
part par leur perte d’influence au sein de ces structures
(Côté et Fournier, 2002) et par la difficulté de
faire financer leurs projets à cause des nouveaux
critères générés par la nouvelle
définition.
Dans le Centre-du-Québec, les groupes de femmes se sont dits
déçus de la réponse du gouvernement du
Québec aux revendications de la Marche du Pain et des roses de
1995. Bien que certaines informatrices-clés pensent que les
groupes de femmes qui ont soutenu ces revendications ont
contribué à l’évolution du dossier de
l’économie sociale, elles croient que leur conception de
l’économie sociale n’est plus reconnue depuis le transfert de la
gestion des mesures aux CLD.
Certains acteurs interrogés ont affirmé par ailleurs que
la mise en oeuvre des mesures d’économie sociale avait
favorisé la concertation entre des acteurs qui n’avaient pas
auparavant de liens entre eux. Cette concertation a été
empreinte de respect et d’ouverture. Elle a permis aux groupes de
femmes et aux groupes communautaires de mieux se faire connaître,
d’établir de nouveaux contacts avec d’autres acteurs, de faire
connaître leur apport au développement régional et
de sensibiliser le milieu économique à des dimensions
sociales de l’économie sociale.
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[13] En décembre 1997, une cinquantaine de
déléguées provenant des tables régionales
de groupes de femmes, de comités régionaux sur
l’économie sociale, de groupes nationaux de femmes et de
syndicats, adoptaient une plate-forme mettant de l’avant 7 principes
devant encadrer le développement de l’économie sociale.
Cette démarche était appuyée par Relais-femmes,
par la Fédération des femmes du Québec, et par le
Comité national des femmes en soutien à l’économie
sociale. Les 7 principes adoptés sont les suivants :
finalité sociale, autonomie de gestion, processus
décisionnel, primauté des personnes, emplois durables et
de qualité, accessibilité des biens et des services sans
obligation de tarification, activités fondées sur la
participation, sur la prise en charge et sur la responsabilité
individuelle et collective (Relais-femmes et al., 1997).
[14] Comité régional d’économie sociale
(CRÉS) du Centre-du-Québec, Planification
stratégique régionale en économie sociale,
Drummondville, CRÉS, CRCD, 1998, p. 4
[15] CRÉS/CRCD, Pour le développement des entreprises
d’économie sociale au Centre-du-Québec – Résultats
d’une enquête, Drummondville, CRÉS, CRCD, 2001.
[16] Le Chantier ne fait pas de lien entre la création
d’emplois et la rentabilité sociale ou économique.
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