4. Les projets en économie sociale subventionnés
sur une base régionale ou locale à Montréal
1996-2002
[19]
Nous avons procédé dans la région de
Montréal à une recension téléphonique des
projets[20] ayant reçu une subvention régionale et
locale en économie sociale entre 1996 et 2002. Les entretiens
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs et promotrices de ces projets. Pour être retenues,
les subventions régionales et locales devaient financer la
totalité du projet ou un de ses éléments
importants. Les listes des projets en économie sociale ont
été fournies par le CÉSÎM pour la
période 1996-1998, par les 15 CDÉC/CLD et autres
mandataires, et par le fonds Viabilité pour la période
1998-2002[21], ainsi que par le Fonds de lutte contre la pauvreté
(volet économie sociale). Nous avons recueilli des informations
sur la nature, les montants octroyés et l’utilisation des
subventions, ainsi que sur les caractéristiques des emplois
créés ou consolidés pour les projets
recensés[22].
Dans la région de Montréal, 319 organismes au total ont
reçu un financement pour leurs projets en économie
sociale du CRÉS, des CDÉC/CLD/Viabilité[23] et
du Fonds de lutte contre la pauvreté (volet économie
sociale). Il n’a pas été possible d’obtenir les
informations sur certains projets financés : en effet, 92
organismes (14 de la liste du CRÉS, 59 des listes
CDÉC/CLD/Viabilité et 19 du FLCP) n’ont pu être
rejoints lors de notre recension téléphonique. Sur les
319 organismes ayant reçu une ou des subventions, 6 ont pu faire
financer 2 projets chacun par le CRÉS ou par les
CDÉC/CLD/Vialibilté. Au total, 232 projets ont
été recensés : 41 projets issus de 38 organismes
pour la période du CRÉS, 149 projets issus de 147
organismes pour la période des CDÉC/CLD/Viabilité
et 42 projets issus de 41 organismes financés par le Fonds de
lutte contre la pauvreté.
Nombre et caractéristiques des projets [24]
Près de 3 fois plus de projets recensé[25] ont financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité (149)[26] que par le CRÉS
(41)[27].
Rappelons que le CRÉS a octroyé des subventions pendant
un peu plus de deux ans (1996-1998) et que notre recension à
Montréal couvre aussi les quatre premières années
où les CDÉC/CLD/Viabilité ont octroyé les
subventions (1998-2002). Nous avons constaté que certains
projets ont été financés pendant les deux
périodes de financement : une vingtaine de projets ont
été octroyés par le CRÉS et financés
également par les CDÉC/CLD/Viabilité; la plupart
de ceux-ci ont aussi été financés par le volet
économie sociale du Fonds de lutte contre la pauvreté.
La nature des projets n’a pas connu de modification importante entre la
période du CRÉS et celle des
CDÉC/CLD/Viabilité (
Annexe I). 19,5 % des projets
octroyés par le CRÉS se retrouvent dans les axes
sectoriels du Chantier de l’économie sociale
(coopératives d’aide domestique et entreprises d’insertion),
tout comme 18,1 % des projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité : aide domestique, insertion en
emploi, et à partir de 1999, petite enfance, services
post-accouchement et ressourceries. Notons que 24 % des projets
financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté se
situent dans les axes sectoriels du Chantier de l’économie
sociale.
Toutefois, la majorité des projets recensés, toutes
périodes confondues, ne se situent pas dans les axes sectoriels
du Chantier de l’économie sociale (80,5 % des projets pour la
période du CRÉS et 82 % des projets pour la
période des CDÉC/CLD/Viabilité).
À la période du CRÉS, on ne retrouve qu’un
seul projet dans les secteurs suivants : femmes, défense des
droits/regroupements d’organismes et en santé.
À la période des CDÉC/CLD/Viabilité, il y a
eu cinq fois plus de projets « femmes », les projets en
arts/culture ont quadruplé (passant de 6 à 26), et ceux
en éducation/formation et en alimentation ont doublé. De
nouveaux secteurs d’activités se sont ajoutés à la
période des CDÉC/CLD/Viabilité : communications,
environnement/recyclage, loisirs, soutien à la concertation et
au développement communautaire, ainsi que soutien à
l’entrepreneuriat.
76,1 % des projets financés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté oeuvraient dans des secteurs en dehors des axes
sectoriels du Chantier de l’économie sociale. Ils se
répartissent dans une diversité de domaines
d’activité, en particulier en éducation, en arts et
culture, en enfance-famille et en alimentation.
Montants des subventions
Plusieurs projets ont reçu des subventions
récurrentes en économie sociale et la durée
moyenne du financement est variable. Le CRÉS a octroyé du
financement sur 3 ans à une majorité de projets qui ont
reçu dans chaque cas trois subventions. Douze projets ont
reçu deux subventions et 12 autres projets ont reçu une
seule subvention. Les CDÉC/CLD/Viabilité ont plutôt
accordé du financement d’une durée d’un an à une
majorité de projets (109 projets sur 149), 31 projets ont
été financés sur 2 ans, 7 projets sur 3 ans et 2
projets ont été financés sur 4 ans (de 1999
à 2002). 104 projets ont reçu une seule subvention, 33
projets ont reçu deux subventions, 10 projets en ont reçu
trois, et 2 projets ont reçu quatre subventions. Les projets
financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté l’ont
été sur un an dans 20 cas, sur 2 ans dans 10 cas et sur 3
ans dans 12 cas. Ainsi, douze projets du Fonds de lutte contre la
pauvreté ont reçu une seule subvention, 12 en ont
reçu deux et 17 projets ont reçu trois subventions
[28].
Les montants des subventions octroyées par le CRÉS ont
été importants. En effet, alors que les subventions
accordées par les CDÉC/CLD/Viabilité pour le
financement de chaque projet ne dépassent pas 200,000 $, 55 %
des projets octroyés par le CRÉS ont reçu plus de
100,000 $, dont un projet a reçu plus de 250,000 $. Le montant
le plus bas octroyé par le CRÉS a été de
9,000 $ (en une seule subvention) à un projet en
éducation. Le montant le plus élevé octroyé
par le CRÉS a été de 286,200 $ (en deux
subventions) à un projet sur 2 ans en aide domestique. Les
CDÉC/CLD/Viabilité ont accordé une majorité
de subventions se situant entre 10,000 $ et 30,000 $. Le montant le
plus bas a été de 3,000 $ (en une seule subvention)
accordé pour l’étude de faisabilité d’un projet en
enfance-famille. Le montant le plus élevé a
été de 160,000 $ (en trois subventions) à un
projet en éducation. Soulignons également que 73 des 149
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité ont
reçu moins de 30,000 $.
Les projets subventionnés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté sont ceux qui ont reçu les montants les plus
élevés. En effet, 46,3 % des projets ont reçu plus
de 100 000 $, dont 3 projets ont reçu 300 000 $. Le montant le
plus élevé est de 377,539 $ (trois subventions en 3 ans)
et il a été accordé à un organisme dans le
secteur des communications.
Montage financier
La majorité des projets des deux périodes de financement
ont eu recours à un montage financier. C’est le cas de 88 % des
projets octroyés par le CRÉS et de 72 % des projets
financés par des CDÉC/CLD/Viabilité. En fait, les
projets de la période du CRÉS ont eu plus souvent recours
à un montage financier. Enfin, la grande majorité (93 %)
des projets financés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté ont également eu recours à un montage
financier.
Plusieurs bailleurs de fonds ont été impliqués
dans ces montages financiers et, d’une période à l’autre,
on note une multiplication significative des sources de financement.
Pour les projets octroyés par le CRÉS, les bailleurs de
fonds les plus importants (en termes de nombre et d’ampleur des
subventions) ont été : Centraide, le Conseil des arts et
des lettres du Québec, des Fondations, le Ministère des
relations avec les citoyens, Développement et Ressources
humaines Canada. Certains bailleurs s’ajoutent uniquement pour les
salaires : Emploi-Québec, le Fonds de lutte contre la
pauvreté
[29], le Centre local d’emploi. Pour les projets
financés par les CDÉC/CLD/Viabilité, les bailleurs
de fonds pour les salaires ont été :
Emploi-Québec, le Fonds de lutte contre la pauvreté,
l’OPHQ, la CAMO. Plusieurs autres bailleurs de fonds ont financé
les projets : ACEM, SACA, SOC, SODEC, des syndicats, le Conseil des
arts du Québec et le Conseil des arts du Canada, Plusieurs
ministères provinciaux participent aussi aux montages financiers
: ceux de la Culture, du Tourisme, de la Famille et de l’Enfance (pour
les CPE), la Régie régionale de la santé et des
services sociaux
[30]. (pour les coopératives d’aide
domestique), les ministères de la Solidarité sociale, de
l’Éducation, de l’Environnement (pour les entreprises de
recyclage et les ressourceries), de l’Agriculture, des Ressources
naturelles. Certains organismes jeunesse reçoivent aussi du
financement à travers le Programme SAJE, le Carrefour jeunesse
emploi et les Tables de concertation jeunesse. On retrouve aussi parmi
les bailleurs de fonds la Ville de Montréal, le milieu des
entreprises et des gens d’affaires. Plusieurs projets ont aussi fait
appel à des prêts d’institutions financières
(banques, caisses) ou à d’autres programmes ou fonds
d’investissement (RISQ, SCHL, FLI). À souligner que les montants
octroyés par chaque bailleur de fonds sont très variables.
Tarification
La tarification est l’une des caractéristiques qui
démarque la région montréalaise des autres
régions. En effet, toutes périodes de financement
confondues, une majorité de projets ont imposé une
tarification pour leurs services : 95 % des projets octroyés par
le CRÉS; et 94,4 % des projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité. À l’exception d’un seul, tous
les projets financés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté ont aussi imposé une tarification. Les types de
tarifications sont variés : vente de produits, membership,
billets pour des activités, contrats de services, vente de
publicité ou d’abonnement.
Finalité du financement
Il n’y a pas de différences marquantes dans la destination des
subventions entre les deux périodes de financement. En effet, la
majorité des subventions ont été destinées
à payer des salaires, en particulier à la période
du CRÉS : 86 % des projets octroyés par le CRÉS et
33 % des projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité. À noter que les subventions
octroyées par le CRÉS étaient destinées
principalement à la création et à la consolidation
d’emplois. Soulignons cependant que dans 27 des projets financés
par les CDÉC/CLD/Viabilité, les subventions ont
été utilisées exclusivement pour payer des
salaires. Dans les autres projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité, les subventions ont aussi
été destinées à l’immobilisation, à
l’achat d’équipement, ainsi qu’à des études de
faisabilité, des plans d’affaires, et au développement
des activités de l’organisme.
Pendant les deux périodes de financement, un bon nombre de
projets ont dû avoir recours à d’autres sources de
financement pour les salaires. À la période du
CRÉS, c’est le cas de 66,5 % d’emplois dans les projets
créateurs et consolidateurs d’emplois; les subventions
régionales en économie sociale n’ont donc pas
été suffisantes pour défrayer les salaires de la
majorité des emplois créés ou consolidés.
Soulignons cependant que 31 des projets créateurs ou
consolidateurs d’emplois de la période du CRÉS ont
utilisé les subventions exclusivement pour les salaires.
À la période des CDÉC/CLD/Viabilité, c’est
aussi le cas de 62 % des 78 projets créateurs et consolidateurs
d’emplois qui ont eu recours à un montage financier. Les
subventions locales en économie sociale n’ont donc pas pu
à défrayer seules les salaires de la majorité des
emplois créés ou consolidés. Soulignons cependant
que 27 des 78 projets créateurs ou consolidateurs d’emplois ont
utilisé les subventions exclusivement pour les salaires.
[*] Il est à noter que dans la région de Montréal, une proportion importante des subventions a été destinée à des études de faisabilité, à la préparation de plans d’affaires, au développement d’activités, à la publicité et la promotion, particulièrement à la période CDÉC/CLD.
Les subventions accordées par le Fonds de lutte contre la
pauvreté ont pour la plupart été destinées
aux salaires (84 % des subventions allouées aux projets
financés). Toutefois, 73 % des emplois
créés ou consolidés à travers cette source
de financement ont nécessité le recours à d’autres
bailleurs de fonds.
Création et consolidation d’emplois
On note une diminution entre deux périodes de financement dans
la proportion de projets ayant créé ou consolidé
des emplois. En effet 97, 4 % des projets octroyés par le
CRÉS ont créé ou consolidé des emplois,
alors que ce n’est le cas que de 53 % des projets financés par
les CDÉC/CLD/Viabilité.
Les projets situés en dehors des « axes sectoriels »
du Chantier de l’économie sociale demeurent les principaux
créateurs ou consolidateurs d’emplois pendant les deux
périodes de financement. Car 63,5% des emplois
créés ou consolidés par les projets
octroyés par le CRÉS et 87,1% des emplois
créés ou consolidés par les projets
financés par les CDÉC/CLD/Viabilité étaient
situés en dehors de ces axes sectoriels.
Les secteurs situés en dehors des « axes sectoriels » du Chantier ayant créé ou consolidé des
emplois pendant la période du CRÉS sont les suivants :
hébergement communautaire (17,3%), alimentation (15%),
éducation/formation (11,4%) et enfance-famille (10%). Pour les
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité, il
s’agit des secteurs suivants : arts/culture (44 emplois ou 18,2%),
hébergement communautaire (10,7%), éducation/formation
(10,3%) et alimentation (9,5%). Soulignons que cinq projets « femmes » ont créé 19 emplois durant la
période des CDÉC/CLD/Viabilité. On note que 6 des
8 projets sectoriels octroyés par le CRÉS et 10 des 27
projets sectoriels financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité ont créé ou
consolidé des emplois. Une majorité de ces emplois durant
la période du CRÉS ont été
créés ou consolidés en aide à domicile (69
emplois); pour la période des CDÉC/CLD/Viabilité,
il s’agit d’entreprises d’insertion (18 emplois).
On compte à peu près le même nombre d’emplois
créés ou consolidés pendant les deux
périodes de financement, alors qu’il y a eu 3 fois plus de
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité
[31].
Ainsi, 219 emplois ont été créés ou
consolidés dans 38 projets octroyés par le CRÉS,
ce qui représente un ratio de 5,7 emplois par projet. Et 241
emplois ont été créés ou consolidés
dans 78 projets financés par les
CDÉC/CLD/Viabilité, ce qui représente un ratio de
3 emplois par projet.
Des 42 projets subventionnés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté, 41 ont créé ou consolidé 200
emplois, pour un ratio de 4,7 emplois par projet. Ainsi, 10 projets
sectoriels ont créé ou consolidé 86 emplois, et 31
projets non-sectoriels ont créé ou consolidé 114
emplois.
Qui, des femmes ou des hommes, occupent ces emplois créés
ou consolidés au cours des deux périodes de financement?
Près de 4 fois plus d’emplois ont été
occupés par des femmes (79% des emplois) dans les projets
octroyés par le CRÉS (173 femmes et 46 hommes). Dans les
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité, on
compte 147 emplois occupés par des femmes (61% des emplois) et
94 emplois occupés par des hommes.
Les organismes dont les projets ont été
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
ont embauché près de trois fois plus de femmes (148
femmes/52 hommes).
Tableau 1
Région de Montréal (1996-2002)
Subventions locales et régionales en économie sociale
Emplois créés et consolidés
selon le sexe
(CRÉS, Fonds de lutte et CDÉC/CLD)
|
|
CRÉS
(1996-1998)
|
Fonds
de lutte
(1998-2001)
|
CDÉC/CLD
(1998-2002)
|
Total
|
|
Femmes
|
173
|
148
|
147
|
468
|
|
Hommes
|
46
|
52
|
94
|
192
|
|
Total
|
219
|
200
|
241
|
660
|
|
Total
des projets créateurs/consolidateurs
|
38
|
41
|
78
|
157
|
Certaines conditions de travail ont changé entre les deux
périodes de financement. On constate ainsi une inversion de la
proportion d’emplois à temps plein et d’emplois à temps
partiel. En effet, alors qu’à la période du CRÉS
94,5 % des emplois créés ou consolidés
étaient à temps complet, à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité cette proportion est de 74,7 %, ce qui
représente une baisse importante. Les projets
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
ont créé ou consolidé des emplois à temps
plein dans 98 % des cas.
Tableau 2
Région de Montréal (1996-2002)
Subventions locales et régionales en
économie sociale
Emplois créés ou consolidés
à temps plein et à temps partiel
(CRÉS, Fonds de lutte et CDÉC/CLD)
|
|
CRÉS
(1996-1998)
|
Fonds
de lutte
(1998-2001)
|
CDÉC/CLD
(1998-2002)
|
Total
|
|
Emplois
temps plein
|
207
|
196
|
180
|
583
|
|
Hommes
|
12
|
4
|
61
|
77
|
|
Total
|
219
|
200
|
241
|
660
|
À la période du CRÉS, le salaire horaire moyen
était de 11.35 $ et à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité il augmente à 12.20 $
(augmentation de 0.85$ de l’heure). Dans les projets octroyés
par le CRÉS, la moyenne des salaires est de 10.95 $ de l’heure
pour les femmes et de 12.85 $ de l’heure pour les hommes. Dans les
projets financés par les CDÉC/CLD/Viabilité, la
moyenne des salaires des femmes augmente de 1.05 $ (12.00 $ de
l’heure), alors que celui des hommes baisse de 0.45 $ (12.40 $ de
l’heure). Rappelons qu’à la période des
CDÉC/CLD/Viabilité, on compte seulement 241 emplois dans
78 projets créateurs ou consolidateurs d’emplois, alors
qu’à la période du CRÉS on compte 219 emplois dans
38 projets créateurs ou consolidateurs d’emplois.
Par ailleurs, les projets subventionnés par le Fonds de lutte
contre la pauvreté offrent un taux horaire moyen de 10.85 $,
mais les femmes reçoivent 1 $ de moins que les hommes (10.55 $
de l’heure contre 11.55 % de l’heure).
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs de projets en économie sociale ont
diminué leur investissement dans la formation de leurs
employés entre la période du CRÉS et la
période des CDÉC/CLD/Viabilité. À la
période du CRÉS, 83,3 % des projets créateurs ou
consolidateurs d’emplois ont en effet offert une formation à
leurs employés. À la période des
CDÉC/CLD/Viabilité, la proportion baisse à 60,3 %
des projets créateurs ou consolidateurs d’emplois. Enfin, les
organismes promoteurs dont les projets ont été
subventionnés par le Fonds de lutte contre la pauvreté
ont offert dans 84,6 % des cas une formation aux employés qu’ils
ont embauchés.
[19] Les données de cette région ont été
recueillies par Danielle Fournier ; compilées et
analysées par Denyse Côté.
[20] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale ou
régionale en économie sociale. Plus
précisément, le terme « projet »
désigne un projet particulier, lié ou non à la
mission habituelle de l’organisme, et mis sur pied à l’aide de
la subvention en économie sociale.
[21] Notons que 3 projets ont été financés en
économie sociale par des CDÉC ou des CLD à partir
déjà de 1998.
[22] L’expression « projets recensés »
désigne les projets pour lesquels des informations ont
été recueillies lors d’une entrevue
téléphonique avec la promotrice ou le promoteur du
projet.
[23] Rappelons que le fonds Viabilité a été
ajouté en 2000 pour la consolidation des projets en
économie sociale. Ces projets ont été
intégrés à l’intérieur des projets CLD et
CDÉC lorsqu’il s’agissait d’un même projet financé
en 2 ou 3 ans. Certains projets n’ont reçu que le financement de
Viabilité et ont été comptabilisés comme
ayant eu ce seul financement.
[24] Les régions de Lanaudière et de Montréal sont
les seules des sept régions étudiées où le
« volet économie sociale » du Fonds de lutte contre
la pauvreté a financé un nombre relativement important de
projets sur les deux périodes de financement (CRÉS et
CLD). Ces projets liés au Fonds de lutte contre la
pauvreté n’ont pas été inclus dans les graphiques
pour des raisons méthodologiques liées à cet
état de fait.
[25] Les calculs ont été produits à partir des
données recueillies lors de la recension
téléphonique. Les données non disponibles n’ont
pas été comptabilisées dans les totaux de chaque
catégorie.
[26] Soulignons que sur les 206 organismes ayant reçu du
financement par les CDÉC/CLD/Viabilité, 147 ont
été recensés pour 149 projets ; 59 organismes
n’ont pas été rejoints.
[27] Soulignons que sur les 53 organismes financés par le
CRÉS, 39 organismes ont été rejoints, ce qui
correspond à 41 projets ; 14 organismes n’ont donc pas
été rejoints.
[28] À souligner qu’un de ces organismes a reçu 3
subventions pour 2 projets.
[29] Il s’agit ici d’un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n’est pas relié au volet de
l’économie sociale.
[30] La Régie régionale de la santé et des
services sociaux a été remplacée en
décembre 2003 par l’Agence de développement de
réseaux locaux de services de santé et services sociaux.
[31] Pour un projet, 140 emplois n’ont pas été inclus
dans ce décompte parce qu’il s’agissait d’emplois ponctuels (1
à 2 semaines) et que les subventions reçues n’ont servi
qu’à couvrir une petite partie de ces salaires. Les emplois
retenus pour cette recension devaient être d’une durée
supérieure.
|
Centre du Québec |
Gaspésie / Iles-de-la-Madeleine |
| Laval |
Lanaudière |
Laurentides |
Montréal |
Outaouais ||
Carte |
Plan du site |
Nous contacter |
Imprimer cette page
Document au format PDF