4. Les projets en économie sociale
subventionnés sur une base régionale ou locale dans
l’Outaouais 1996-2001
Nous avons procédé à une recension
téléphonique des projets[17] de la région de
l’Outaouais ayant reçu une subvention régionale ou locale
en économie sociale entre 1996 et 2001. Pour être
retenues, les subventions régionales et locales devaient
financer la totalité du projet ou un de ses
éléments importants. Les entretiens
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs et promotrices de ces projets à partir des listes
fournies par des responsables du CRÉS pour la période
1996-98, et par les cinq CLD de la région pour la période
1999-2001. Sur les 79 projets subventionnés en économie
sociale dans la région, 53 ont été recensés[18].
Cet écart entre la totalité des projets
subventionnés et le nombre de projets recensés s’explique
du fait que dans certains cas, l’organisme promoteur a
été dissout et/ou la personne responsable n’a pu
être rejointe; dans d’autres cas, le projet visé n’avait
pas encore été mis sur pied au moment de la recension.
Enfin, contrairement à ce que nous avons observé dans
d’autres régions, aucun projet du volet « économie
sociale » du Fonds de lutte contre la pauvreté n’a
été identifié en Outaouais.
Pour les 53 projets recensés, nous avons recueilli des
informations sur leur nombre et leurs caractéristiques, les
montants octroyés, l’utilisation des subventions, ainsi que les
caractéristiques des emplois créés ou
consolidés. Des 53 projets recensés, 3 ont
été octroyés par le CRÉS et 50 projets ont
été financés par les CLD. Chaque organisme s’est
fait financer un seul projet.
Nombre et caractéristiques des projets
Pour les périodes étudiées,
quinze fois plus de projets ont été financés par
les CLD que par le CRÉS (Annexe I).
Rappelons que le CRÉS a octroyé des
subventions pendant un peu plus de deux ans (1996-1998) et que notre
recension pour cette région couvre aussi les trois
premières années des CLD (1999-2001).
La nature des projets a connu une modification
importante entre la période pendant laquelle le CRÉS
avait la responsabilité de la gestion des mesures en
économie sociale et la période au cours de laquelle les
CLD ont assumé cette fonction.
À la période des CLD, 15 projets (ou
près de 30 % des projets subventionnés) se situent dans
les axes sectoriels du Chantier de l’économie sociale : on y
compte entre autres 8 Centres de la petite enfance. À la
période du CRÉS cependant, aucun projet ne correspond aux
axes sectoriels du Chantier et tous sont des projets associés au
domaine « femmes ».
Les CLD n’ont financé aucun projet dans ce
domaine d’activité. Les CLD ont subventionné d’autres
domaines d’activité : loisirs, éducation, et arts et
culture, qui représentent respectivement 18%, 14% et 12% des
projets financés.
Montant des subventions
Aucun projet octroyé par le CRÉS n’a
reçu moins de 20 000 $, alors que c’est le cas de 50 % des
projets financés par les CLD. Par ailleurs, 67 % des projets
octroyés par le CRÉS ont reçu entre 40 000 $ et 99
999 $, alors que ce fut le cas de 32 % (16 sur 50) des projets
financés par les CLD. Le CRÉS a donc été
plus généreux que les CLD dans l’octroi des subventions
pour les projets en économie sociale, et ceci s’explique
certainement par le nombre restreint de projets retenus.
Montage financier
Aucun des projets octroyés par le CRÉS
n’a eu recours à un montage financier, alors que ce fut le cas
de 84 % des projets financés par les CLD. Les partenaires qui
s’associent aux CLD pour le financement sont nombreux et proviennent
d’horizons variés, tels le ministère de la Culture, la
Société de diversification économique de
l’Outaouais, la Table de concertation agro-alimentaire, des
municipalités ainsi que des donateurs privés. Pour
certains projets, un ministère provincial constitue le bailleur
de fonds principal : c’est le cas par exemple du ministère de la
Famille et de l’Enfance (pour les CPE), de la Santé et des
Services Sociaux ainsi que la Régie régionale (pour
l’aide domestique). Certains autres bailleurs de fonds financent
uniquement les salaires liés aux projets : c’est le cas
d’Emploi-Québec et du Fonds de lutte contre la pauvreté
[19].
Certains projets ont nécessité des prêts
d’institutions financières.
Tarification
Aucun projet de la période du CRÉS n’a
eu recours à la tarification, alors que c’est le cas de 76% des
projets financés par les CLD. Rappelons que les CLD de
l’Outaouais ont fait de la tarification une condition
d’admissibilité au financement en économie sociale.
Finalité du financement
Le financement en économie sociale a
été destiné à des opérations
très différentes selon la période visée. La
totalité des subventions octroyées par le CRÉS a
été destinée à la création ou
à la consolidation d’emplois.
Le financement des CLD a plutôt
été destiné à l’immobilisation, à la
construction et à l’achat d’équipement (36 % ou 17,8/50).
La création d’emplois et le fonds de roulement
représentent la destination de respectivement 26 % et 24 % des
subventions accordées par les CLD. Enfin, 14 % (ou 7/50) des
subventions accordées ont été destinées au
démarrage des projets.
Création et consolidation d’emplois
Tous les organismes promoteurs dont les projets ont
été financés pendant la période du
CRÉS ont créé ou consolidé des emplois
directement (3 emplois dans les 3 organismes promoteurs). À la
période des CLD, moins de la moitié des organismes ayant
reçu une subvention ont créé ou consolidé
des emplois. En effet, parmi les 50 organismes financés par les
CLD, 22 ont créé ou consolidé 39 emplois, ce qui
représente un ratio de 0,4 emploi par organisme
subventionné (39 emplois par 50 organismes
subventionnés).
Quelle que soit la période de financement,
les organismes promoteurs de projets se situant en dehors des axes
sectoriels du Chantier de l’économie sociale demeurent les
principaux créateurs ou consolidateurs d’emplois. Les emplois de
la période des CLD ont été créés ou
consolidés en arts et culture, en éducation, en
défense de droits, et en loisirs. À la période du
CRÉS, les emplois ont tous été créés
dans le domaine « femmes ».
Qui, des femmes ou des hommes, occupent ces emplois
créés ou consolidés au cours des deux
périodes de financement ? À la période du
CRÉS, nous l’avons mentionné plus haut, les emplois
créés ou consolidés ont tous été
occupés par des femmes. À la période des CLD, les
hommes sont un peu plus nombreux (54 %) à occuper un de ces
emplois.
Tableau 1
Région de l’Outaouais (1996-2001)
Subventions locales et régionales en économie sociale
Emplois créés et consolidés
selon le sexe
(CRÉS et CLD)
|
|
CRÉS
(1996-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Femmes
|
3
|
18
|
21
|
|
Hommes
|
0
|
21
|
21
|
|
Total
|
3
|
39
|
42
|
|
Total
des organismes créateurs\consolidateurs
|
3
|
22
|
25
|
Les emplois créés ou consolidés
pendant les deux périodes de financement sont dans la plupart
des cas des emplois à temps plein. La proportion d’emplois
à temps plein est en effet de 100 % pour les projets
octroyés par le CRÉS et de 90 % (35 emplois sur 39) pour
les projets financés par les CLD.
Tableau 2
Région de l’Outaouais (1996-2001)
Subventions locales et régionales en
économie sociale
Emplois créés ou consolidés
à temps plein et à temps partiel
(CRÉS et CLD)
|
|
CRÉS
(1996-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Emplois
temps plein
|
3
|
35
|
38
|
|
Emplois
temps partiel
|
0
|
4
|
4
|
|
Total
|
3
|
39
|
42
|
Le taux horaire des employés embauchés
à même ces subventions connaît cependant une
diminution entre les deux périodes de financement, passant de
14.67 $ à 12.35 $ de l’heure. Le taux horaire des emplois
occupés par des femmes est légèrement
supérieur à celui des hommes (12,64 $ et 12,06$
respectivement).
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont investi dans la formation de leurs
employés aux deux périodes de financement, mais à
des degrés divers. Ainsi, à la période du
CRÉS, 67 % des organismes promoteurs de projets (2 projets sur
3) créateurs ou consolidateurs d’emplois ont offert de la
formation à leurs employés. Ce n’est le cas que de 45 %
des organismes promoteurs (10 projets sur 22) créateurs ou
consolidateurs d’emplois à la période des CLD.
[17] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale ou
régionale en économie sociale. Plus
précisément, le terme « projet »
désigne un projet particulier, lié ou non à la
mission habituelle de l’organisme, et mis sur pied à l’aide de
la subvention en économie sociale.
[18] L’expression « projets recensés »
désigne les projets pour lesquels des informations ont
été recueillies lors d’une entrevue
téléphonique avec la promotrice ou le promoteur du projet.
[19] Il s’agit ici d’un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n’est pas relié au volet de
l’économie sociale.
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