4. Les projets en économie sociale subventionnés sur une base régionale ou locale en
Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine 1997-2001
Nous avons procédé à une recension
téléphonique des projets[18]
de la région de la
Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ayant reçu une
subvention régionale ou locale en économie sociale entre
1997 et 2001. Pour être retenues, les subventions
régionales et locales devaient financer la totalité du
projet ou un de ses éléments importants. Les entretiens
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs de ces projets à partir des listes fournies par
le CRÉS pour la période 1996-1998, et par les 6 CLD de la
région pour la période 1999-2001. Tous les projets qui
apparaissaient sur les listes fournies par le CRÉS et les 6 CLD
à titre de récipiendaires de subventions en
économie sociale ont été recensés[19].
Contrairement à ce que nous avons observé dans d'autres
régions, aucun projet du Fonds de lutte contre la
pauvreté (volet économie sociale) n'a été
recensé en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine,
aucune enveloppe dédiée à l'économie
sociale au sein du Fonds de lutte contre la pauvreté n'ayant
été identifiée. Au total, 69 projets en
économie sociale ont été subventionnés dans
la région : 22 projets octroyés par le CRÉS et 47
par les CLD. Nous avons recueilli des informations sur la nature, les
montants octroyés, l'utilisation des subventions, ainsi que sur
les caractéristiques des emplois créés ou
consolidés pour ces 69 projets recensés en
Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Chaque organisme
promoteur a reçu une subvention pour un seul projet en
économie sociale.
Nombre et caractéristiques des projets
Pour les périodes étudiées,
deux fois plus de projets ont été financés par les
CLD que par le CRÉS (Annexe 1). Rappelons que le
CRÉS a octroyé des subventions pendant un peu plus de
deux ans (1996-1998) et que notre recension couvre cette période
ainsi que les trois premières années des CLD (1999-2001).
Soulignons aussi qu'un CLD a pris la
décision d'accorder un financement moins élevé
à un plus grand nombre de projets en économie sociale ;
il compte à lui seul 19 projets, alors que les cinq autres CLD
ont subventionné au total 28 projets en économie sociale.
La nature des projets financés a aussi connu une modification
importante entre la période pendant laquelle le CRÉS
avait la responsabilité de la gestion des mesures en
économie sociale et celle pendant laquelle les CLD ont
assumé cette fonction.
Un nombre supérieur de projets correspondant
aux axes sectoriels du Chantier de l'économie sociale a
été financé à la période des CLD (8
projets) qu'à la période du CRÉS (5 projets). La
proportion de projets en aide domestique octroyés par le
CRÉS est élevée. Les besoins importants en
services aux personnes âgées dans la région peuvent
expliquer cela
[20]. Notons également que le nombre de projets
liés à l'insertion en emploi a connu une augmentation
entre les deux périodes de financement. Enfin, parmi les projets
associés aux axes sectoriels du Chantier de l'économie
sociale, de nouveaux domaines s'ajoutent à la période CLD
: centres de la petite enfance, résidences et ressourceries.
Les projets ne correspondant pas aux axes
sectoriels du Chantier sont deux fois plus nombreux à la
période des CLD qu'à la période du CRÉS.
Ils représentent en effet 77 % de l'ensemble des projets
octroyés par le CRÉS et 83 % de ceux financés par
les CLD.
Certains domaines d'activité (agriculture,
projets de groupes de femmes, défense de droits) disparaissent
complètement à la période de financement des CLD,
alors que de nouveaux secteurs d'activité apparaissent
(éducation, hébergement communautaire et tourisme). Les
domaines les plus financés par les CLD sont le tourisme (23 %),
l'alimentation (15 %), les arts et la culture (13 %), l'environnement
(13 %) et les loisirs (13 %).
Montant des subventions
Le montant accordé à chaque projet
diffère entre la période de financement du CRÉS et
celle des CLD. En effet, 91% des subventions octroyées par le
CRÉS se situent entre 10 000 $ et 49 999 $, alors que 83% de
celles accordées par les CLD sont moins de 29 9999 $.
Notons que 9 % des projets octroyés par le CRÉS et 2 %
des projets financés par les CLD ont reçu entre 50 000 et
99 999 $. Aucun projet n'a reçu un financement dépassant
100 000 $. Un nombre important de projets a reçu moins de 10 000
$. Ceci s'explique par le fait qu'un CLD de la région a
octroyé des montants peu élevés à un grand
nombre de projets (19 projets).
Montage financier
Relevons que 59 % (13/22) des projets
octroyés par le CRÉS et plus de 81 % (38/47) des projets
financés par les CLD ont eu recours à un montage
financier. Les bailleurs de fonds qui s'associent au CLD sont nombreux
et proviennent d'horizons plus variés qu'à la
période du CRÉS. On y retrouve, entre autres,
Développement économique Canada, des
municipalités, des fédérations, des clubs et des
donateurs privés. Pour certains projets, un ministère
constitue le bailleur de fonds principal : c'est le cas, par exemple,
du ministère de la Famille pour les CPE, de la Santé et
des Services sociaux pour les projets d'aide domestique et de
l'Environnement pour les ressourceries. D'autres ministères ont
aussi été des bailleurs de fonds importants dans cette
région : Ressources naturelles et Tourisme. Certains autres
bailleurs de fonds financent uniquement les salaires liés aux
projets : c'est le cas du Fonds de lutte contre la
pauvreté
[21]
et d'Emploi-Québec.
Tarification
La tarification est très présente dans les deux
périodes de financement. En effet, à la période du
CRÉS, 77 % des projets (17/22) ont imposé une
tarification et à la période des CLD, la tarification est
systématique (47/47 projets). Rappelons que les CLD ont fait de
la tarification une condition d'admissibilité au financement en
économie sociale.
Finalité du financement
Une importante partie des subventions en
économie sociale octroyées par le CRÉS a
été destinée exclusivement à la
création ou à la consolidation d'emplois dans 73 % des
projets (16/22). Mais seulement 8 % des projets financés par les
CLD (4/47) ont servi à la création et à la
consolidation d'emplois. Une importante proportion des subventions
accordées par les CLD (66 % ou 30.8/47) a été
destinée à l'immobilisation, à la construction et
à l'achat d'équipement.
Cependant, durant les deux périodes de financement, un bon
nombre de projets ont dû avoir recours à d'autres sources
de financement pour payer les salaires des emplois créés
ou consolidés. Ainsi, 23 des 43 emplois dans les projets
octroyés par le CRÉS ont nécessité un
montage financier, représentant ainsi 53,4 % des emplois. C'est
dire que la subvention régionale en économie sociale a
été suffisante pour payer les salaires de 20 emplois sur
43, soit dans 46,5% des cas. Il est à souligner que si 11
projets ont utilisé la subvention régionale que pour
payer des salaires, 7 de ceux-ci n'ont pas nécessité un
montage financier, représentant un total de 13 des 20 emplois.
Cela signifie que la subvention régionale a servi exclusivement
et totalement à payer ces 13 emplois. La très grande
majorité des emplois créés ou consolidés
par les subventions CLD cependant ont nécessité un
montage financier (14 sur 18 ou 77,7 % des emplois).
Donc dans les cas où elle a été
utilisée pour payer des salaires, elle l'a été
aussi pour une partie de l'immobilisation ou d'achat
d'équipements.
Création et consolidation d'emplois
La majorité des organismes promoteurs dont les projets ont
été financés pendant la période du
CRÉS (95 % ou 21/22) ont créé ou consolidé
des emplois directement; alors que ce n'est le cas que de 23 % (11/47)
des organismes financés par les CLD. Ainsi, malgré le
fait que les organismes promoteurs financés par les CLD aient
été en plus grand nombre (47 comparativement à 22
pour la période du CRÉS), moins d'organismes promoteurs
ont créé ou consolidé des emplois à la
période des CLD (11 organismes) qu'à la période du
CRÉS (21 organismes).
Les organismes promoteurs de projets se situant en dehors des axes
sectoriels du Chantier de l'économie sociale ont
créé ou consolidé (directement à partir de
la subvention) sept fois plus d'emplois que les organismes dont les
projets faisaient partie des axes sectoriels du Chantier (28
comparativement à 4). Et la création et consolidation
d'emplois dans ces projets a été plus importante durant
la période du CRÉS (100 % ou 17/17) qu'à celle des
CLD (28 % ou 11/39).
Les 21 organismes créateurs et consolidateurs d'emplois
financés à la période du CRÉS ont
créé ou consolidé 43 emplois, ce qui correspond
à un ratio de 1,95 emplois par organisme subventionné.
À la période des CLD, 18 emplois ont été
créés ou consolidés par 11 organismes
créateurs d'emplois, pour un ratio de 0,38 emploi par organisme
subventionné (18 emplois par 47 organismes
subventionnés).
Qui, des femmes ou des hommes, occupent ces emplois créés
ou consolidés au cours des deux périodes de financement ?
Quatre fois plus de femmes ont été embauchées
à la période CRÉS (36 emplois), qu'à la
période CLD (9 emplois) (Tableau 1). Ainsi, cinq fois plus de
femmes que d'hommes ont occupé des emplois au cours de la
période du CRÉS (36 femmes / 7 hommes). À la
période CLD, un nombre identique d'emplois a été
créé pour des femmes et pour des hommes (9 emplois), mais
la situation d'emploi des hommes a connu une légère
augmentation entre la période du CRÉS et la
période des CLD, soit un passage de 7 à 9 emplois.
Tableau 1
Région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
(1997-2001)
Subvention locale ou régionale en économie sociale
Emplois créés et consolidés
selon le sexe
(CRÉS et CLD)
|
|
CRÉS
(1997-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Femmes
|
36
|
9
|
45
|
|
Hommes
|
7
|
9
|
16
|
|
Total
|
43
|
18
|
61
|
|
Total
des organismes créateurs/consolidateurs
|
21
|
11
|
32
|
Le nombre plus élevé d'emplois occupés par des
femmes pendant la période du CRÉS peut s'expliquer, en
partie, par le nombre de projets d'aide domestique, un secteur
correspondant à une activité traditionnellement
féminine.
Les conditions de travail changent aussi entre les deux périodes
de financement. Alors qu'à la période du CRÉS la
majorité des emplois créés ou consolidés
ont été à temps plein (95 % des emplois ou 39/43),
ce sont surtout des emplois à temps partiel qui ont
été créés ou consolidés pendant la
période des CLD (78 % des emplois ou 14/18) (Tableau 2).
Tableau 2
Région de la Gaspésie et des
Îles-de-la-Madeleine (1997-2001)
Subventions locales et régionales en
économie sociale
Emplois créés ou consolidés
à temps plein et à temps partiel
(CRÉS et CLD)
|
|
CRÉS
(1997-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Emplois
temps plein
|
39
|
4
|
43
|
|
Emplois
temps partiel
|
4
|
14
|
18
|
|
Total
|
43
|
18
|
61
|
Il y a eu une légère augmentation des salaires entre la
période du CRÉS et la période des CLD, le salaire
horaire moyen passant de 10.40 $ à 11.20 $. Mais on constate
aussi un écart des salaires et un renversement de situation
entre les femmes et les hommes entre les deux périodes de
financement. En effet, le salaire horaire moyen des femmes diminue de
10.75 $ à 10.40 $, alors que le salaire horaire moyen des hommes
augmente substantiellement (7.75 $ à 12.25 $). Il y a donc
renversement de l'avantage salarial des femmes constaté avant
1999.
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont investi dans la formation de leurs
employés au cours des deux périodes de financement. En
effet, 57 % des organismes promoteurs financés durant la
période du CRÉS ont offert de la formation à leurs
employés, alors que c'est le cas de 55 % des organismes
promoteurs financés à la période des CLD.
[18] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale ou
régionale en économie sociale. Plus
précisément, le terme « projet »
désigne un projet particulier, lié ou non à la
mission habituelle de l'organisme, et mis sur pied à l'aide de
la subvention en économie sociale.
[19] L'expression « projets recensés »
désigne les projets pour lesquels des informations ont
été recueillies lors d'une entrevue
téléphonique avec la promotrice ou le promoteur du projet.
[20] Rappelons, qu'en Gaspésie et aux
Îles-de-la-Madeleine, on retrouve une proportion
élevée de personnes âgées, de petites
concentrations de peuplement et un phénomène d'exode des
jeunes.
[21] Il s'agit ici d'un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n'est pas relié à l'économie
sociale.
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