4. Les projets en économie sociale
subventionnés sur une base régionale ou locale à Laval 1999-2001 [16]
Nous avons procédé à une recension
téléphonique des projets[17] de Laval ayant reçu
une subvention locale en économie sociale entre 1999 et 2001.
Contrairement aux autres régions qui ont fait l’objet d’une
recension semblable dans le cadre de cette recherche, il nous a
été impossible de recenser les projets ayant reçu
une subvention entre 1996 et 1999, car les archives du CRÉS,
malgré tous les efforts déployés, sont
demeurées introuvables. Les entretiens
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs et promotrices de projets à partir des seules
listes fournies par le CLD de Laval pour la période 1999-2001.
Pour être retenues, les subventions locales devaient financer la
totalité du projet ou un de ses éléments
importants. Tous les projets qui apparaissaient sur les listes fournies
par le CLD comme ayant reçu des subventions en économie
sociale ont été recensés[18]. Ceci rend impossible
toute comparaison avec la période précédente
(celle du CRÉS entre 1996 et 1998).
Au total, 20 projets ont été financés par le CLD
de Laval. Ces 20 projets étaient issus de 17 organismes
promoteurs. Pour les 20 projets de Laval, des informations sur leur
nature, les montants octroyés et l’utilisation des subventions,
ainsi que les caractéristiques des emplois créés
ou consolidés ont été recueillies.
Nombre et caractéristiques des projets
Le CLD de Laval a privilégié les projets dans les
secteurs situés en dehors des axes sectoriels du Chantier de
l’économie sociale. Ils représentent en effet 90% (18/20)
des projets financés par le CLD (Annexe I).
Les domaines d’activité les plus soutenus par le CLD sont
l’éducation, (28%) et l’environnement (22%). Aucun projet soumis
par un groupe de femmes n’a été recensé.
Le CLD a financé 2 projets correspondant aux axes sectoriels du
Chantier de l’économie sociale : en aide domestique et en
services post-accouchement.
Montant des subventions
Les subventions accordées par le CLD se situent pour la plupart
(30 % des projets) entre 50 000 $ et 99 999 $ et pour 7 projets
(35 %) entre 100 000 $ et 399 999 $. Le CLD semble donc octroyer des
montants élevés à moins de projets. Les 7 autres
projets ont reçu entre 5 000 $ et 40 000 $.
Montage financier
On constate que 90 % des projets (18/20) financés par le CLD de
Laval ont eu recours à un montage financier. Leurs partenaires
ont été les ministères de l’Environnement, de la
Culture, de la Santé et des Services sociaux, ainsi que le RISQ,
le SACA et des investisseurs privés et fondations. Certains
bailleurs de fonds ont financé uniquement les salaires
liés aux projets : c’est le cas du Fonds de lutte contre la
pauvreté
[19], d’Emploi-Québec et du Comité
d’adaptation à la main-d’oeuvre (CAMO). Les montants
octroyés par chacun des bailleurs de fonds sont très
variables.
Tarification
Soulignons que 16 des 20 projets financés par le CLD ont eu
recours à la tarification, soit 80 % des projets.
Finalité du financement
Plus de la moitié des subventions en économie sociale octroyées par le CLD a été
utilisée pour l’immobilisation, la construction ou l’achat
d’équipement (59 % ou 11,8/20). Une proportion plus modeste des
subventions a été utilisée pour créer ou
consolider des emplois (16 %), pour des études de
faisabilité (10 %) ou encore au fonds de roulement et à
la formation (8 %) ou au fonds de démarrage (7 %).
Création et consolidation d’emplois
On constate que 24 % (4/17) des organismes promoteurs de projets en
économie sociale ont créé ou consolidé des
emplois directement avec la subvention accordée par le CLD.
Parmi les 20 projets financés par le CLD, 4 projets ont
créé ou consolidé 5 emplois, ce qui
représente un ratio de 0,25 emploi par projet (5 emplois pour 20
projets). Ces 4 organismes promoteurs créateurs ou
consolidateurs d’emplois se situaient en dehors des axes sectoriels du
Chantier de l’économie sociale. Les secteurs où ces
emplois ont été créés sont ceux de
l’éducation, du soutien à l’entrepreneuriat, de
l’alimentation et des loisirs.
Parmi ces cinq emplois, trois ont été occupés par
des femmes, alors que les deux autres emplois ont été
occupés par des hommes.
Tableau 1
Région de Laval (1999-2001)
Subventions locales en économie sociale
Emplois créés ou consolidés selon le sexe
|
|
CLD
(1999-2001)
|
|
Femmes
|
3
|
|
Hommes
|
2
|
|
Total
|
5
|
|
Total
des organismes créateurs/consolidateurs
|
4
|
Les emplois créés et consolidés ont
été à 100 % des emplois à temps
plein. Le peu d’emplois créés découle en
fait de la taille de la région de Laval, mais aussi de la nature
des projets. En effet, le montage financier de plusieurs projets
présentés au CLD prévoyait une collaboration
d’Emploi-Québec pour le financement des salaires, et donc la
création d’emplois a été dans plusieurs cas
financée par cette entremise.
Tableau 2
Région de Laval (1999-2001)
Subventions locales en économie sociale
Emplois créés ou consolidés à temps plein
et à temps partiel
|
|
CLD
(1999-2001)
|
|
Emplois
temps plein
|
5
|
|
Emplois
temps partiel
|
0
|
|
Total
|
5
|
Le salaire horaire moyen des emplois créés ou
consolidés est de 12,30 $, et on constate une différence
de près de 2 $ entre le salaire horaire des femmes et celui des
hommes, à l’avantage de ces derniers. Le petit nombre et
la nature des emplois créés ou consolidés à
partir de ces subventions explique cet écart. En effet, deux
postes occupés par des hommes étaient de niveau
supérieur.
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont investi très peu dans la formation
de leurs employés. En effet, un seul organisme sur les quatre
ayant créé ou consolidé des emplois a offert de la
formation à ses employés. On pourrait certainement
expliquer cet état de fait par la nature des emplois
créés dans la région de Laval : en effet,
plusieurs de ces emplois sont des postes de coordination pour lequel la
personne embauchée a déjà la formation requise.
[16] Les données pour cette région ont été
recueillies et compilées par Danielle Fournier.
[17] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale en
économie sociale. Plus précisément, le terme
« projet » désigne un projet particulier, lié
ou non à la mission habituelle de l’organisme, et mis sur pied
à l’aide de la subvention en économie sociale.
[18] L’expression « projets recensés »
désigne les projets pour lesquels des informations ont
été recueillies lors d’une entrevue
téléphonique avec la promotrice ou le promoteur du projet.
[19] Il s’agit ici d’un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n’est pas relié au volet de
l’économie sociale.
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