4. Les projets en économie sociale subventionnés sur une
base régionale ou locale dans les Laurentides
1996-2001
[16]
Nous avons procédé à une
recension téléphonique des projets[17] de la
région des Laurentides ayant reçu une subvention
régionale ou locale en économie sociale entre 1996 et
2001. Pour être retenues, les subventions régionales et
locales devaient financer la totalité du projet ou un de ses
éléments importants. Les entretiens
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs et promotrices de ces projets à partir des listes
fournies par le CRDL pour la période 1996-1998, par les 8 CLD de
la région pour la période 1999-2001, ainsi que par le
Fonds de lutte contre la pauvreté pour la période de 1998
à 2001. Au total, 67 projets ont été
subventionnés en économie sociale dans la région :
17 projets par la CRÉSL, 46 projets par les CLD et 4 projets par
le Fonds de lutte contre la pauvreté (volet économie
sociale). Sur ces 67 projets subventionnés, 56 projets ont
été recensés[18]. En effet, dans certains cas,
l’organisme promoteur a été dissout et/ou la personne
responsable n’a pu être rejointe; dans d’autres cas, le projet
n’avait pas encore été mis sur pied au moment de la
recension. Pour les 56 projets recensés, des informations sur
leur nature, les montants octroyés et l’utilisation des
subventions, ainsi que les caractéristiques des emplois
créés ou consolidés ont été
recueillies. Des 56 projets recensés, 16 projets ont
été octroyés par la CRÉSL, 38 projets ont
été financés par les CLD, et 2 projets ont
reçu du financement du Fonds de lutte contre la pauvreté[19]. Chaque organisme a reçu du financement pour un seul projet.
Nombre et caractéristiques des projets
Deux fois plus de projets ont été financés par les
CLD que par la CRÉSL pour une période équivalente (Annexe I).
Plusieurs projets financés par les CLD (66 % ou 25/38) sont
situés dans des domaines correspondant aux axes sectoriels du
Chantier de l’économie sociale, ce qui n’est le cas que de
19 % (3/16) des projets octroyés par la CRÉSL.
Par ailleurs, 14 des 26 projets correspondant aux
axes sectoriels du Chantier de l’économie sociale ont
été proposés par des Centres de la petite enfance
(CPE). Le nombre important de jeunes familles dans la région
pourraient expliquer cette situation. Par ailleurs, le financement
stable dont jouissent les CPE en provenance du ministère de la
Famille et de l’Enfance a aussi facilité leur
admissibilité au Fonds d’économie sociale des CLD de la
région, grâce aux critères établis par
ceux-ci.
Le nombre de projets recensés en dehors des
axes sectoriels du Chantier est demeuré à peu près
stable entre les deux périodes (13 projets octroyés par
la CRÉSL et 16 projets financés par les CLD). Dans les
deux périodes de financement, on retrouve des projets en
alimentation, en arts et culture, en jeunesse et loisirs. Aucun projet
en défense de droits ou portant directement sur les femmes n’a
été financé par les CLD, alors qu’ils
représentaient 25 % des projets octroyés par la
CRÉSL.
D’autres secteurs d’activité ont
été financés par les CLD, tels des projets en
éducation, en hébergement communautaire, en tourisme et
en soutien à l’entrepreneuriat.
Enfin soulignons que les deux projets
financés par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont
été soumis par deux Centres de la petite enfance (CPE).
Montant des subventions
Une proportion importante des subventions accordées durant les
deux périodes de financement sont inférieures à 30
000 $. Ainsi, 14 des 16 projets (88 %) octroyés par la
CRÉSL et dix des 38 projets (26 %) subventionnés par les
CLD, ont reçu entre 10 000 $ et 19 999 $. Cependant, plusieurs
projets ont bénéficié d’un montant plus
élevé des subventions accordées pendant la
période des CLD. En effet, 39 % des projets (15/38)
subventionnés par les CLD ont reçu entre 20 000 $ et 29
999 $ et 13 % des projets (5/38) ont reçu entre 30 000 $ et 39
999 $.
Mais la durée des projets diminue entre les deux périodes
de financement : à l’époque de la CRÉSL, 50 %
(8/16) des projets ont eu une durée de deux ans, et 25 % (4/16)
une durée de trois ans. Les projets financés par les CLD
ont plutôt eu une durée d’un an (33 projets sur 38, soit
dans 87 % des cas). Enfin, les deux projets financés par le
Fonds de lutte contre la pauvreté ont reçu entre 20 000 $
et 29 999 $ et entre 40 000 $ et 49 999 $ respectivement.
Montage financier
Le nombre de projets ayant recours à un montage financier
augmente de façon draconienne entre les deux périodes de
financement : il s’agit de 38 % (6/16) des projets octroyés par
la CRÉSL et de 76 % (29/38) des projets financés par les
CLD. Les partenaires qui s’associent aux CLD pour le financement des
projets sont nombreux et proviennent d’horizons variés. On y
retrouve entre autres le ministère de la Santé et des
Services sociaux, Industrie Canada, ainsi que des municipalités
et des donateurs privés. Pour certains projets, un
ministère constitue le bailleur de fonds principal : c’est le
cas par exemple du ministère de la Famille pour les CPE.
Certains autres bailleurs de fonds financent strictement les salaires
liés aux projets : c’est le cas du Fonds de lutte contre la
pauvreté
[20] et d’Emploi-Québec.
Par ailleurs, un des deux projets financés
par le Fonds de lutte contre la pauvreté a eu recours à
un montage financier. Le ministère de la Famille a
été associé au financement du projet du Centre de
la petite enfance (CPE).
Tarification
On constate une augmentation substantielle de la
tarification des projets subventionnés par les CLD. Il faut dire
qu’il s’agit là d’un de leurs critères
d’admissibilité. En effet, durant la période de la
CRÉSL, 31 % des projets octroyés (5/16) imposent une
tarification, alors que c’est le cas de 89 % (34/38) des projets
financés par les CLD. Les deux projets de CPE financés
par le Fonds de lutte contre la pauvreté ont également
recours à une tarification.
Finalité du financement
La totalité des subventions en économie sociale
octroyées par la CRÉSL a été
destinée à la création ou à la
consolidation d’emplois
[21], alors que ce n’est le cas que de 7,7 ou 20%
des subventions allouées pour les 38 projets financés par
les CLD.
L’immobilisation, la construction et l’achat d’équipement
sont les destinations les plus fréquentes du financement des CLD
(20,7 ou 54.4 %). Les deux projets financés par le Fonds de
lutte contre la pauvreté ont utilisé la totalité
de leur subvention pour la création et la consolidation
d’emplois.
Création et consolidation d’emplois
Tous les organismes promoteurs dont les projets ont été
octroyés par la CRÉSL ont créé ou
consolidé des emplois directement, alors que ce n’est le cas que
de 32 % (12/38) des projets financés par les CLD et pour
lesquels des données étaient disponibles. On constate par
contre une importante diminution de la proportion des organismes
créateurs ou consolidateurs d’emplois à la période
des CLD. Il est intéressant de noter que malgré le fait
que les organismes promoteurs soient en plus grand nombre pendant la
période des CLD (39 par rapport à 16 à la
période de la CRÉSL), ils sont moins nombreux (12)
à avoir créé ou consolidé des emplois que
les organismes promoteurs (16) durant la période de la
CRÉSL.
Les organismes promoteurs ayant été subventionnés
pour un projet situé en dehors des axes sectoriels du Chantier
de l’économie sociale ont été trois fois plus
nombreux (21) à créer ou à consolider des emplois
que les 7 organismes dont les projets sont situés à
l’intérieur des axes sectoriels du Chantier. Par ailleurs, la
création et la consolidation d’emplois dans les projets en
dehors des axes du Chantier de l’économie sociale a
été plus importante durant la période de la
CRÉSL (100 % des projets) que durant la période des CLD
(50 % des projets).
Les 16 organismes qui ont reçu une subvention pendant la
période de la CRÉSL ont créé ou
consolidé 19 emplois, ce qui correspond à un ratio de
1,18 emploi par organisme. Durant la période des CLD, 34 emplois
ont été créés ou consolidés par 12
organismes créateurs d’emplois, pour un ratio de 2,83 emplois
par projet, mais ce ratio baisse à 0,89 lorsque l’on
considère l’ensemble des projets subventionnés par les
CLD.
Tableau I
Région des Laurentides (1996-2001)
Subventions locales et régionales en économie sociale
Emplois créés et consolidés
selon le sexe
(CRÉSL et CLD)
|
|
CRÉSL
(1996-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Femmes
|
13
|
25
|
38
|
|
Hommes
|
6
|
9
|
15
|
|
Total
|
19
|
34
|
53
|
|
Total
des organismes créateurs/consolidateurs
|
16
|
12
|
28
|
Qui, des femmes ou des hommes, occupent ces emplois créés
ou consolidés au cours des deux périodes de financement?
Deux fois plus d’emplois ont été occupés par des
femmes dans les projets octroyés par la CRÉSL, soit 68 %
des emplois (13 femmes et 6 hommes). Et près de trois fois plus
d’emplois ont été occupés par des femmes à
la période des CLD (74 % ou 25 femmes et 9 hommes). L’importante
présence des femmes peut s’expliquer en partie par le
financement accordé aux Centres de la petite enfance et aux
entreprises d’aide domestique, des secteurs traditionnellement
féminins.
Les organismes qui ont été subventionnés par le
Fonds de lutte contre la pauvreté ont créé 2
emplois (1 emploi par projet) à temps plein et occupés
par deux femmes.
Certaines conditions de travail se sont transformées entre les
deux périodes de financement. Alors que davantage de femmes
travaillent dans les projets financés par les CLD, plusieurs se
retrouvent embauchées à temps partiel. En effet, alors
que 68 % (13/19) des emplois créés ou consolidés
dans les projets octroyés par la CRÉSL ont
été à temps plein, ce n’est le cas que de 47,1 %
(16/34) des emplois créés ou consolidés dans les
projets financés par les CLD.
Tableau II
Région des Laurentides (1996-2001)
Subventions locales et régionales en
économie sociale
Emplois créés ou consolidés
à temps plein et à temps partiel
(CRÉSL et CLD)
|
|
CRÉSL
(1996-1998)
|
CLD
(1999-2001)
|
TOTAL
|
|
Emplois
temps plein
|
13
|
16
|
29
|
|
Emplois
temps partiel
|
4
|
18
|
22
|
|
Information
non disponible
|
2
|
0
|
2
|
|
Total
|
19
|
34
|
53
|
De plus, le salaire horaire diminue entre la période de la
CRÉSL et la période des CLD, passant de 13,40 $ à
10,02 $. Soulignons que le salaire horaire féminin connaît
une augmentation par rapport à celui des hommes entre les deux
périodes de financement. En effet, à la période de
la CRÉSL le taux horaire des femmes et des hommes était
équivalent (13,41 $ pour les femmes; 13,39 $ pour les hommes),
et à la période CLD les femmes ont un taux horaire
supérieur à celui des hommes (10,80 $ pour les femmes et
9,23 $ pour les hommes). Pour les deux projets financés par le
Fonds de lutte contre la pauvreté, le taux horaire moyen des
deux femmes embauchées était de 11,50 $.
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont investi dans la formation de leurs
employés davantage à la période de la CRÉSL
qu’à la période des CLD. En effet, à la
période de la CRÉSL 85 % (11/13)
[22] des organismes
créateurs ou consolidateurs d’emplois ont offert de la formation
à leurs employés, et c’est le cas de 75 % des organismes
créateurs ou consolidateurs d’emplois à la période
des CLD. Enfin, les deux organismes dont les projets ont
été financés par le Fonds de lutte contre la
pauvreté ont offert de la formation à leurs
employées.
[16] Les données pour cette région ont été
recueillies et compilées par Danielle Fournier.
[17] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale ou
régionale en économie sociale. Plus
précisément, le terme « projet »
désigne un projet particulier, lié ou non à la
mission habituelle de l’organisme, et mis sur pied à l’aide de
la subvention en économie sociale.
[18] L’expression « projet recensés » désigne
les projets pour lesquels des informations ont été
recueillies lors d’une entrevue téléphonique avec la
promotrice ou le promoteur du projet.
[19] Des quatre projets ayant reçu du financement du Fonds de
lutte contre la pauvreté (volet économie sociale), deux
ont été recensés. Et parce qu’il n’y a que ces
deux projets, ils ne sont donc pas inclus dans les tableaux, cependant,
les informations sur ces projets sont présentées dans le
texte.
[20] Il s’agit ici d’un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n’est pas relié au volet de
l’économie sociale.
[21] Dans un cas cependant, la subvention a servi aussi à
l’achat d’équipement.
[22] L’information n’était pas disponible pour 3 projets.
[23] Il s’agit de la petite enfance, des ressourceries, de l’aide
domestique, de centres péri-ressources et de l’insertion en
emploi. Voir la note 5 à ce sujet.
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