4. Les projets en économie sociale subventionnés sur
une base régionale ou locale au Centre-du-Québec
1997-2002
Nous avons procédé à une recension
téléphonique des projets[17] de la région du
Centre-du-Québec ayant reçu une subvention
régionale ou locale en économie sociale entre 1997 et
2002. Pour être retenues, les subventions régionales et
locales devaient financer la totalité du projet ou un de ses
éléments importants. Les contacts
téléphoniques ont été faits auprès
des promoteurs de ces projets à partir des listes fournies par
le CRÉS pour la période 1997-1998, par les 5 CLD de la
région pour la période 1999-2002 et par le Fonds de lutte
contre la pauvreté (volet économie sociale) pour la
période 1998-2002. Tous les projets apparaissant sur ces listes
et ayant reçu des subventions en économie sociale ont
été retenus[18]. Au total, 69 projets ont fait l'objet d'une
subvention en économie sociale pendant ces périodes: 18
projets ont été financés à travers le
CRÉS, 50 par les CLD et 1 projet par le Fonds de lutte contre la
pauvreté[19]. Pour ces 69 projets du Centre-du-Québec, des
informations sur leur nature, les montants octroyés,
l'utilisation des subventions, ainsi que les caractéristiques
des emplois créés ou consolidés ont
été recueillies. Chaque organisme promoteur a reçu
une subvention pour un seul projet en économie sociale.
Nombre et caractéristiques des projets
Pour la période étudiée, deux fois plus de projets
ont été financés par les CLD que par le
CRÉS : 50 et 18 projets respectivement. Rappelons que le
CRÉS a octroyé des subventions pendant un peu plus de
deux ans (1996-1998) et que notre recension couvre aussi les trois
premières années des CLD (1999-2002).
La nature des projets a connu une modification importante entre la
période pendant laquelle le CRÉS avait la
responsabilité de la gestion des fonds en économie
sociale et celle pendant laquelle les CLD ont assumé cette
fonction. Les CLD ont en effet financé 8 projets dans les axes
sectoriels du Chantier de l'économie sociale (aide domestique,
ressourceries, petite enfance et insertion en emploi), alors qu'aucun
projet de cet ordre n'a été financé par le
CRÉS. Le seul projet financé par le Fonds de lutte contre
la pauvreté correspond aussi aux axes sectoriels du chantier
Cela dit, la majorité des projets recensés ne correspond
pas aux axes sectoriels du Chantier de l'économie sociale (100 %
des projets du CRÉS et 84 % des projets des CLD). Certains
secteurs d'activité disparaissent complètement à
l'arrivée des CLD : la défense de droits,
l'éducation, l'enfance-famille, les projets « femmes » et le soutien à la concertation et au
développement communautaire
(Annexe I).
Le financement reçu au Centre-du-Québec pour des projets
portant directement sur les femmes représentait environ 17 % (ou
3 sur 18) du total des projets octroyés par le CRÉS, mais
disparaît complètement à l'arrivée des CLD.
On constate par contre une augmentation du nombre de
projets financés par les CLD en alimentation et en
environnement, ainsi que l'apparition de nouveaux secteurs
d'activité : l'agriculture, les communications,
l'hébergement communautaire, l'immigration, les loisirs, le
soutien à l'entreprenariat, le tourisme et le transport. Enfin,
le nombre de projets liés au bénévolat, à
la jeunesse et à la santé se maintient de la
période du CRÉS à celle des CLD.
Montant des subventions
Les subventions octroyées par le CRÉS
se situent pour la plupart (67 %) entre 10 000 $ et 19 999 $. Les CLD
ont octroyé des subventions plus élevées : 78 % de
celles-ci se situent en effet entre 10 000 $ et 49 000 $ et le
CRÉS n'a pas octroyé des subventions de plus de 30 000 $.
Les CLD ont même subventionné huit projets à plus
de 50 000 $ en un an. Le projet financé par le Fonds de lutte
contre la pauvreté a reçu une subvention d'environ 25 000 $.
Montage financier
72 % (13/18) des projets octroyés par le
CRÉS et 84 % (42/50) des projets financés par les CLD ont
eu recours à un montage financier, ce qui n'est pas le cas du
projet financé par le Fonds de lutte contre la pauvreté.
On retrouve une diversité de sources de financement et les
montants octroyés par chaque bailleur de fonds sont très
variables. Pour les projets du CRÉS, les partenaires les plus
importants ont été Emploi-Québec, le Fonds de
lutte contre la pauvreté
[20], Centraide, le programme de Soutien
aux organismes communautaires (SOC), le Secrétariat à
l'action communautaire autonome (SACA). Pour les projets
financés par les CLD, les partenaires ont été les
ministères du Tourisme, de l'Agriculture, des Ressources
naturelles. Se rajoutent à cette liste des municipalités
ainsi que des MRC. Pour certains projets, le bailleur de fonds
principal est un ministère provincial : celui de la Famille pour
les CPE, celui de la Santé et des Services sociaux pour les
entreprises d'aide domestique, celui de l'Environnement pour les
entreprises de recyclage et les ressourceries. Certains autres
bailleurs de fonds financent uniquement les salaires liés aux
projets : c'est le cas d'Emploi-Québec, du Fonds de lutte contre
la pauvreté
[21], de l'Office des personnes handicapées du
Québec (OPHQ) et du Comité d'adaptation de la
main-d'oeuvre (CAMO). Plusieurs projets ont aussi
nécessité des prêts d'institutions
financières ou d'autres programmes ou fonds d'investissement
québécois, tels le Réseau d'investissement social
du Québec (RISQ), les Prêts aux petites entreprises (PPE),
ou le Fonds local d'investissement (FLI).
Tarification
Entre la période de financement du
CRÉS et celle des CLD, on observe un renversement de la tendance
à la tarification, car seulement 6 % des projets (1/18) ont eu
recours à une tarification à la période du
CRÉS, alors que ce fut le cas de 94 % des projets
financés par les CLD, ainsi que du projet financé par le
Fonds de lutte contre la pauvreté.
Finalité du financement
Un renversement de tendance s'observe
également en ce qui a trait à l'utilisation du
financement. En effet, la majorité des subventions
octroyées par le CRÉS a été destinée
à la création ou à la consolidation d'emplois (97
% ou 17,5/18)
Mais seulement 16 % des subventions allouées
par les CLD (8/50) ont servi à la création et à la
consolidation d'emplois. Une importante proportion des subventions
accordées par les CLD a en effet été
destinée à l'immobilisation, à la construction,
à l'achat d'équipement (47 % ou 23,3/50), au fonds de
roulement et à la formation (25 % ou 12,6/50).
Le projet financé par le Fonds de lutte
contre la pauvreté a utilisé la subvention pour la
création et la consolidation d'emploi, de même que pour
l'immobilisation et l'achat d'équipement.
Création et consolidation d'emplois
Tous les organismes promoteurs dont les projets ont
été financés pendant la période du
CRÉS ont créé ou consolidé des emplois
directement (18/18). On constate par contre une importante diminution
de la proportion des organismes créateurs ou consolidateurs
d'emplois à la période des CLD. Malgré le fait que
les organismes promoteurs financés par les CLD aient
été en plus grand nombre (50 comparativement à 18
pour la période du CRÉS), le nombre d'organismes (18)
ayant créé ou consolidé des emplois est en effet
le même. Et les organismes promoteurs de projets se situant en
dehors des axes sectoriels du Chantier de l'économie sociale
demeurent les principaux créateurs ou consolidateurs d'emplois.
Ils ont créé ou consolidé des emplois dans tous
les projets (100 % des organismes) à la période du
CRÉS, ce qui n'est le cas que de 39,5 % (17/43 organismes)
à la période des CLD.
Les 18 organismes qui ont reçu une subvention pendant la
période du CRÉS ont créé ou
consolidé 19 emplois, ce qui correspond à un ratio de 1
emploi par organisme subventionné. Au cours de la période
des CLD, 31 emplois ont été créés ou
consolidés par 18 organismes créateurs d'emplois, pour un
ratio de 0,6 emploi par organisme subventionné (31 emplois pour
50 organismes subventionnés). L'organisme qui a
été subventionné par le Fonds de lutte contre la
pauvreté a créé 1 emploi.
Un autre constat intéressant concerne qui,
des femmes ou des hommes, occupent ces emplois créés ou
consolidés au cours des deux périodes de financement
(Tableau 1). Davantage de femmes ont été
embauchées à la période des CLD (24 emplois),
qu'à la période du CRÉS (15 emplois). Le nombre
d'emplois occupés par des hommes a connu une croissance (4
emplois à la période du CRÉS et 7 emplois à
la période des CLD). Le Fonds de lutte contre la pauvreté
a permis de créer un emploi pour une femme. Toutes
périodes confondues, les femmes sont plus nombreuses à
avoir été embauchées. L'importante présence
des femmes peut s'expliquer en partie par le financement de
projets dans des secteurs traditionnellement féminins, bien que
ces secteurs se révèlent passablement différents
entre la période du CRÉS et celle des CLD. En effet,
à la période des CLD, les projets associés aux
axes sectoriels du Chantier de l'économie sociale (aide
domestique et petite enfance) ont sans aucun doute embauché un
plus grand nombre de femmes, mais les femmes embauchées pendant
la période du CRÉS sont liées à d'autres
secteurs d'activités.
Tableau 1
Région du Centre-du-Québec
Subvention locale ou régionale en économie sociale
Emplois créés et consolidés selon le sexe
CRÉS et CLD
|
|
CRÉS
(1997-1998)
|
CLD
(1999-2002)
|
TOTAL
|
|
Femmes
|
15
|
24
|
39
|
|
Hommes
|
4
|
7
|
11
|
|
Total
|
19
|
31
|
50
|
|
Total
des organismes créateurs/consolidateurs
|
18
|
18
|
36
|
Certaines conditions de travail se sont transformées entre la
période du CRÉS et la période des CLD.
Alors qu'à la période du CRÉS
la majorité des emplois créés ou consolidés
sont à temps plein (95 % ou 18/19), la situation change
considérablement à la période des CLD : 23 %
(7/31) des emplois sont à temps plein (Tableau 2).
Tableau 2
Région du Centre-du-Québec
Subvention locale ou régionale en
économie sociale
Emplois créés ou consolidés
à temps plein et à temps partiel
CRÉS et CLD
|
|
CRÉS
(1997-1998)
|
CLD
(1999-2002)
|
TOTAL
|
|
Emplois
temps plein
|
18
|
7
|
25
|
|
Emplois
temps partiel
|
1
|
24
|
25
|
|
Total
|
19
|
31
|
50
|
On constate une très légère
augmentation du salaire horaire entre la période du CRÉS
et la période des CLD (passant de 10,15 $ à 10,40 $).
Mais c'est au niveau des différences de salaire entre les hommes
et les femmes que les changements sont les plus marqués. Il y a
en effet une diminution du salaire horaire moyen des femmes de 10,60 $
à 9,70 $ entre la période du CRÉS et celle des
CLD.
Le salaire horaire masculin a connu pour sa part une
augmentation entre ces deux périodes de financement (passant de
9,75 $ à 11,10 $). Le salaire horaire de 12 $ accordé
à une femme dans le projet financé par le Fonds de lutte
contre la pauvreté fait exception.
Formation offerte aux employés
Les organismes promoteurs ont dans la plupart des cas investi dans la
formation de leurs employés, mais à des degrés
divers. Ainsi, à la période du CRÉS, 61 % (11/18)
des organismes créateurs ou consolidateurs d'emplois ont offert
de la formation à leurs employés. À la
période des CLD, un nombre restreint d'organismes
créateurs ou consolidateurs d'emplois leur a offert de la
formation (22 % ou 4/18). Et si l'on considère le nombre total
des organismes financés par les CLD (50), cela ne
représente que 8 % de ceux-ci. Enfin, l'organisme financé
par le Fonds de lutte contre la pauvreté a offert de la
formation à ses employés.
[17] Le terme « projet » désigne ce qui a
été financé par la subvention locale ou
régionale en économie sociale.
[18] L'expression « projets recensés »
désigne les projets pour lesquels des informations ont
été recueillies lors d'une entrevue
téléphonique par la promotrice ou le promoteur du projet.
[19] Un seul projet ayant été financé par le
volet économie sociale du Fonds de lutte contre la
pauvreté, il n'est donc pas inclu dans les tableaux. Les
informations sur ce projet sont présentées dans le texte.
[20] Il s'agit ici d'un financement du Fonds de lutte contre la
pauvreté qui n'est pas relié à l'économie
sociale.
[21] Idem.
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