Introduction
Notre recherche porte sur la démocratie participative locale. Elle s'inscrit dans un contexte de multiplication, depuis les années 1990, de pratiques participatives et délibératives qui se présentent comme des compléments ou des alternatives aux procédures traditionnelles de démocratie représentative (Blondiaux et Sintomer, 2002). Ce phénomène politique émergent , qui signe l'institutionnalisation de la consultation de la population à l'échelle locale, se développe au même moment en Amérique du Sud, en Europe et en Amérique du Nord. Il englobe des dispositifs très différents, dont le point commun est de chercher à associer les citoyens ordinaires à la discussion des enjeux collectifs et à la formation des choix publics. Le terme de démocratie participative regroupe des formes diverses d'associations des habitants aux affaires publiques locales, des dispositifs de concertation accompagnant un projet d'infrastructure ou d'aménagement, et des formes démocratiques issues directement ou indirectement des sciences sociales comme les jurys de citoyens, les conférences de consensus et les sondages délibératifs (Blondiaux, 2005a) . L'émergence de ces dispositifs hétérogènes fait l'objet, depuis une décennie, de nombreuses études de politistes et de sociologues , dans la lignée des réflexions plus anciennes des théories de la participation et de la délibération . Les nouvelles formes démocratiques ont tendance à croiser les deux dimensions, relevant à la fois de la démocratie participative et de la démocratie délibérative. Toutefois, certains dispositifs délibératifs ne font pas appel à la participation des habitants, comme les tribunaux et les Parlements, et toutes les procédures participatives n'impliquent pas un échange d'arguments lors d'une discussion publique, à l'instar des référendums et des sondages traditionnels (Blondiaux, 2005a). Notre étude porte sur les pratiques participatives, qu'elles aient ou non un caractère délibératif.
Ce mémoire propose une réflexion sur les finalités de la démocratie participative, à partir d'une comparaison de deux expériences de participation à l'échelle locale, en France et au Brésil. Partant d'une définition générale de la démocratie participative comme l'articulation de la démocratie représentative avec des mécanismes d'implication directe des habitants dans la prise de décision publique, nous centrons notre analyse sur les pratiques institutionnalisées de participation, soit les instances participatives nées des politiques publiques municipales. S'insérant dans la littérature récemment foisonnante sur le sujet , notre étude approfondit deux questions de recherche centrales sur la démocratie participative. Nous avons relevé, lors des colloques internationaux sur la participation en Europe et en Amérique Latine, qui se sont tenus à Poitiers en mai 2005 et en avril 2006, des points de réflexion et d'interrogation partagés des deux côtés de l'Atlantique, sur les sens et les finalités de la démocratie participative . Notre principal apport à la recherche est une approche critique de la dimension inclusive des pratiques participatives locales, qui alimente les réflexions sur les fins de la participation. Notre comparaison franco-brésilienne propose d'autre part des éléments de réponse aux questionnements actuels sur la signification politique que prend la démocratie participative en Amérique latine et en Europe.
Nous avons choisi d'interroger la dimension inclusive des démarches de démocratie participative en questionnant l'hypothèse selon laquelle l'inclusion politique et sociale des citoyens ? mise en avant par les promoteurs de la participation, notamment les élus et les partis politiques qui placent la démocratie participative au centre de leurs discours et de leurs programmes ? constitue le principal apport potentiel des pratiques participatives. Ces processus sont supposés politiquement inclusifs, car ils incitent les citoyens ordinaires à prendre part à la décision publique, et poursuivent généralement certains objectifs d'inclusion sociale. La participation peut ainsi être définie comme une pratique d'inclusion des citoyens et des organisations de la société civile dans le processus décisionnel de certaines politiques publiques (Milani, 2005). Dans ce mémoire, nous remettons en question l'apparente évidence selon laquelle la démocratie participative est toujours inclusive, en focalisant notre attention sur les relations entre démocratie participative, inclusion politique et inclusion sociale. Si la dimension inclusive de la participation est présente dans de nombreux écrits sur les pratiques participatives, la relation entre inclusion et démocratie participative n'a pas été étudiée en tant que telle, comme cela a pu être le cas pour le lien entre inclusion et démocratie. Dans son ouvrage Inclusion and Democracy, Young (2000) estime que l'égalité du vote est seulement la condition minimale de l'égalité politique et définit des conditions supplémentaires d'inclusion politique. Elle défend une conception de l'inclusion démocratique selon laquelle toutes les personnes affectées par la décision devraient prendre part à la discussion et au processus de décision, en disposant d'une influence égale sur le débat et la prise de décision.
Il est difficile de faire un état des lieux précis de la littérature sur les nouvelles pratiques participatives, étant donnée la récente multiplication des publications sur le sujet. Plusieurs de ces écrits, sur les Budgets participatifs brésiliens notamment, analysent les questions de participation et de redistribution, qui constituent des éléments centraux de notre réflexion en termes d'inclusion politique et sociale . D'autres auteurs se réfèrent à certains aspects de l'inclusion politique, comme le degré d'autonomie des citoyens ou l'exclusion de certaines catégories de la population dans les processus participatifs . Dans les études de science politique portant sur la démocratie délibérative, une vision critique de ces pratiques domine . De nombreux travaux insistent sur les limites de la discussion, les effets de domination entre les participants, et le rôle prépondérant des experts et des acteurs en position d'autorité. L'absence d'articulation entre la délibération et la décision serait la norme alors que l'influence sur la décision constituerait l'exception. Certains auteurs défendent l'argument de l'effet pervers, selon lequel la délibération conduirait à un renforcement de l'exclusion, dans la mesure où tout le monde n'y participe pas et où les différents interlocuteurs ne se trouvent pas en position d'égalité. Quant à la dimension sociale de l'inclusion, les effets des pratiques participatives en termes de sociabilité et de redistribution font l'objet de plusieurs études . Les analyses des expériences européennes se centrent davantage sur la question de la création de lien social alors que les études des Budgets participatifs latino-américains contiennent souvent une réflexion sur leurs effets redistributifs. Sans toujours être nommée, la relation entre démocratie participative et inclusion est souvent sous-jacente à ces réflexions.
Afin d'analyser les liens entre participation et inclusion, nous définissons plus précisément la démocratie participative comme un ensemble de pratiques politiques qui associent le citoyen ordinaire à la décision publique, en tant qu'individu ou membre d'une organisation sociale. Ces mécanismes de participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques se distinguent du vote, des activités associatives et des manifestations de rue (Font, 2001). Le processus participatif est décisionnel quand les citoyens prennent des décisions lors du processus participatif, d'une manière directe ou par délégation à des représentants citoyens élus. Lorsque l'influence du citoyen sur la décision publique n'est qu'indirecte, la décision finale en revenant aux professionnels de la politique ou aux experts de la technique, le processus participatif a un caractère consultatif. Selon leur inscription dans une logique consultative ou décisionnelle, les pratiques participatives diffèrent dans leur degré de partage du pouvoir entre les citoyens participants et les pouvoirs publics. Le partage de la décision entre politiques et techniciens d'une part, et citoyens ordinaires d'autre part, est au centre d'une définition de la démocratie participative en termes de partage du pouvoir. En nous inspirant des expressions de "publics forts" et de "publics faibles" qu'emploie Fraser (2005) , nous parlons d'une "démocratie participative forte" quand les pratiques sont décisionnelles et d'une "démocratie participative faible" lorsque les pratiques sont consultatives. Nous estimons que les pratiques participatives décisionnelles sont plus inclusives que les pratiques participatives consultatives car elles octroient au citoyen un pouvoir de décision à partir de sa participation à la discussion publique.
Nous définissions l'inclusion politique comme l'accès à l'expression et à la décision des citoyens dans un espace public, ici local. L'inclusion politique se définit par le degré de décision des participants et l'enjeu des questions mises en débat d'une part, et par le public qui est inclus d'autre part. Les pratiques participatives ont une dimension inclusive quand elles incorporent à la formation de choix publics déterminants, comme les questions budgétaires, des individus ou des groupes traditionnellement exclus de la démocratie représentative . Cette "inclusion des exclus" se fait par une participation directe de ces populations au processus de prise de décision publique ou par une représentation de leurs intérêts. Dans Le Cens caché (1978), Gaxie analyse les conditions d'accès à la politisation, c'est-à-dire à la connaissance du champ politique, dans les sociétés occidentales contemporaines. Prouvant que la politisation est fonction d'une compétence politique liée à la classe sociale, à l'âge et au genre, il identifie la position sociale et le niveau d'instruction comme les principaux facteurs d'exclusion du champ politique . Cette étude constituant notre référence sur l'exclusion politique générée par les formes traditionnelles de représentation politique, nous évaluons l'"inclusion des exclus" dans la démocratie participative en retenant le critère de la condition socio-économique des participants, caractérisée par le revenu et le niveau scolaire. La notion d'inclusion politique requiert d'autre part une certaine autonomie des citoyens qui participent aux processus de démocratie participative, en opposition à une prépondérance des pouvoirs publics. Cela n'implique pas que l'autonomie des participants soit totale ni que les pouvoirs publics soient absents du processus, mais que l'orientation des élus et des techniciens reste limitée pour que les citoyens aient une réelle emprise sur la décision publique. Reprenant à nouveau l'idée de "publics forts" et de "publics faibles" de Fraser, nous considérons que l'inclusion politique est forte quand la démocratie participative ouvre l'accès à la décision aux citoyens issus des milieux populaires et qu'elle leur donne la possibilité de prendre part d'une manière autonome aux choix budgétaires. L'inclusion politique est faible quand la démarche participative se limite à intégrer les citoyens dans un processus politique consultatif, suscitant leur expression mais leur refusant toute autonomie dans la prise de décision.
Notre objectif est de déterminer si cette inclusion politique, propre à chaque expérience, permet de lutter contre l'exclusion sociale, définie en termes de désocialisation et de décomposition du lien social d'une part, d'absence ou de difficulté d'accès aux biens privés et aux ressources publiques d'autre part. Nous partons d'une définition générale de l'inclusion sociale comme l'amélioration des conditions de vie des populations des milieux populaires, par le biais d'une redistribution des richesses et d'un renforcement du lien social. Les différentes études menées sur les effets redistributifs des Budgets participatifs brésiliens constituent nos références pour évaluer les résultats des pratiques participatives en termes de justice sociale. Nous définissons les effets redistributifs de la démocratie participative comme une amélioration de l'accès des populations démunies aux biens et aux services publics . Par ailleurs, la sociologie ne définissant pas le terme de manière précise , notre définition du lien social s'inspire des analyses de Putnam sur le capital social . Dans le cadre de notre recherche, nous définissons le lien social comme un ensemble de relations de coopération et de solidarité, fondées sur des normes de réciprocité et de confiance, entre les individus d'une société. L'évaluation des résultats des pratiques participatives, en termes de production ou de renforcement du lien social, nous incite à considérer la création de nouveaux espaces de sociabilité tissant des liens entre les participants et les territoires de la ville, à travers des moments de rencontres et d'échanges. En outre, nous estimons que le renforcement de la capacité de mobilisation des populations de faible revenu est un outil pour revendiquer de meilleures conditions de vie. En définissant ainsi l'inclusion sociale, nous évaluons si l'inclusion politique d'individus et de groupes issus des milieux populaires se traduit par une amélioration de leur situation individuelle et collective, matérielle et organisationnelle. L'inclusion sociale est forte si elle améliore d'une manière significative l'accès des personnes issues des milieux populaires aux biens et services publics, elle est faible si elle n'induit pas de redistribution immédiate des richesses mais en donne les conditions, en créant un espace de sociabilité et de mobilisation sociale. Pour évaluer les effets inclusifs des pratiques participatives, tant en termes d'inclusion politique que d'inclusion sociale, nous prenons en compte une dimension objective et une dimension subjective. L'inclusion est objective quand le chercheur peut en mesurer les effets avec des indicateurs, et elle est subjective quand les citoyens ont l'impression d'avoir une influence sur la décision et d'avoir obtenu des résultats en participant. En nous inspirant de la démarche de l'ouvrage Porto Alegre : les voix de la démocratie (Granet, 2003), notre analyse ne se cantonne pas à la dimension objective de l'inclusion car il est difficile d'établir un lien entre inclusion et démocratie participative si les individus ont toujours l'impression d'être exclus des dynamiques politiques et sociales.
Nous supposons que les pratiques participatives, en associant des citoyens dans une dynamique de participation, ont des effets inclusifs à la fois multiples et limités. Notre hypothèse de départ est que la démocratie participative locale, en permettant une certaine inclusion dans la décision politique des citoyens issus des milieux populaires, peut être un vecteur d'inclusion sociale. Nous cherchons à déterminer la nature de l'inclusion politique induite par les processus participatifs et le type de citoyens inclus dans la dynamique de participation. Ainsi définie la portée des pratiques participatives en termes d'inclusion politique, nous nous demandons si elle est vecteur d'une inclusion sociale, non seulement au moment de la participation mais également à l'issue de la délibération. Alors que la plupart des études sur la démocratie tendent à se centrer sur la qualité du processus de décision en tant que tel, notre double approche s'intéresse tant au processus participatif (comment sont prises les décisions ?) qu'à ce qu'il produit (quel est le contenu des décisions ?). En prenant en compte la dimension inclusive du processus politique et de ses résultats, nous nous interrogeons sur la transposition de la composante politique de l'inclusion vers une composante plus sociale. Nous supposons que nos cas d'études, du fait de leur caractère décisionnel (Barreiro, Brésil) ou consultatif (Bobigny, France), proposent deux modèles différents d'inclusion politique et produisent par conséquent des résultats contrastés en termes d'inclusion sociale. Le caractère décisionnel de la participation serait un facteur favorable à la production d'effets redistributifs, alors qu'une dimension consultative ne dépasserait guère une inclusion sociale au moment de la participation, davantage en termes de renforcement du lien social que de distribution des richesses. Une forte inclusion politique impliquerait une forte inclusion sociale et une faible inclusion politique engendrerait une faible inclusion sociale.
Nous analysons la dimension inclusive de la démocratie participative à partir de deux expériences "innovantes" à l'échelle locale, en France et au Brésil. Bobigny est une ville moyenne de la banlieue parisienne, située dans la première couronne de la capitale française. Barreiro est un secteur (regional) de Belo Horizonte, la quatrième métropole brésilienne, capitale de l'État du Minas Gerais . Ce choix d'expériences locales et de problématiques urbaines s'explique par une importance accrue acquise par les villes qui, dans un monde globalisé, constituent un nouveau centre de décision. Dans un contexte mondial de forte urbanisation depuis 1945, le local redevient le nouveau territoire de référence du politique, à partir duquel il serait possible d'agir sur la crise de gouvernabilité des sociétés modernes (Jouve, 2005). Les politiques de décentralisation, au Nord comme au Sud, donnent aux municipalités davantage de pouvoir et de responsabilités dans l'élaboration des politiques publiques. Nous avons choisi de comparer une expérience latino-américaine et une expérience européenne pour comprendre pourquoi des villes d'horizons si divers cherchent, au même moment historique, à s'appuyer sur des principes de gestion urbaine similaires, et en quoi les pratiques mises en place sont à la fois semblables et très différentes. En outre, la réalisation d'une comparaison franco-brésilienne nous permet d'analyser la dimension inclusive des politiques participatives à partir de contextes et de pratiques contrastés. L'intérêt d'une méthodologie comparative est de mettre en regard des faits sociaux relevant des mêmes catégories mais s'insérant dans des contextes différents, la singularité d'un terrain n'apparaissant que dans son contraste avec d'autres terrains proches ou diamétralement distincts (Badie et Hermet, 1990). L'approche comparative permet d'aller plus loin que la simple accumulation d'études monographiques isolées , la plupart des travaux sur la démocratie participative analysant un processus donné au sein d'une ville, avec une éventuelle comparaison entre deux ou plusieurs quartiers. Si certaines études comparent des processus participatifs au sein d'un même pays ou d'un même continent , les comparaisons entre des expériences sur deux continents sont encore très rares ? d'autant plus entre une expérience du Sud et une expérience du Nord , malgré la référence de nombreux acteurs français aux Budgets participatifs brésiliens et les tentatives de transposition d'expériences latino-américaines en Europe. Par cette approche comparative relativement nouvelle, nous apportons des éléments à la réflexion sur la signification politique de la démocratie participative en Europe et en Amérique latine, qui a émergé avec la constitution de réseaux associatifs et institutionnels et l'organisation de colloques internationaux .
Pour mener nos travaux de terrain, nous avons choisi deux villes internationalement reconnues pour leurs pratiques participatives. Belo Horizonte et Bobigny, gouvernées depuis 1993 et 1995 par des partis qui ont fait de la démocratie participative leur marque de fabrique, ont développé une panoplie d'outils participatifs. La continuité de ces expériences de participation permet d'en mesurer les résultats depuis respectivement treize et huit ans . Comme ces deux villes présentent des différences d'échelle considérables, avec 45 000 balbyniens et 2,3 millions de belohorizontins , nous avons centré notre analyse sur un secteur de la ville brésilienne . Le secteur périphérique de Barreiro existait avant que Belo Horizonte soit fondée et planifiée en 1897, et représente toujours une forte autonomie régionale, de telle sorte qu'il constitue aujourd'hui "une ville dans la ville". Avec 300 000 habitants , Barreiro est un secteur industriel qui a connu une forte expansion dans les années 1965-1985, quand des immigrants en situation précaire sont venus de l'intérieur de l'Etat renforcer les rangs d'une population traditionnellement ouvrière. Foyer d'implantation du mouvement syndical et du Parti des Travailleurs (PT) à Belo Horizonte, Barreiro a une population socialement plus homogène que de nombreux autres secteurs de la ville et se rapproche ainsi du profil socio-économique de Bobigny. La capitale de la Seine-Saint-Denis, l'un des plus pauvres départements français, s'est développée dans les années 1950 et 1960 avec l'arrivée de populations chassées de Paris par la pression immobilière et avec la réception de vagues successives d'immigrés. Gérée par des communistes depuis 1920, cette ville ouvrière de l'ancienne "banlieue rouge" de Paris constitue toujours un des principaux bastions du Parti Communiste Français (PCF). Bobigny regroupe aujourd'hui des populations issues de l'ancienne classe ouvrière ? les "classes moyennes inférieures" ? qui habitent les logements sociaux de la ville ou de petits pavillons, et des immigrés de plusieurs générations et de diverses origines se logeant dans les zones d'habitat social . On trouve au sein de ce groupe touché par la précarité socio-économique des formes de pauvreté extrême (Herzberg et Sintomer, 2005). Bobigny et Barreiro ont en commun une situation périphérique par rapport à une capitale, une population populaire issue d'une tradition ouvrière et d'une immigration récente ? des populations en situation précaire venant de l'étranger ou de la province ? et l'implantation de pratiques participatives par des partis politiques de gauche.
Au-delà de ces quelques points communs, les deux villes s'inscrivent dans des contextes locaux et nationaux très différents, d'où la nécessité d'une mise en contexte préliminaire. Il est inconcevable de penser les expériences participatives sans les mettre en lien avec les histoires politiques nationales, les traditions locales et les structures d'inégalités socio-économiques de chaque contexte (Milani, 2005). Nous garderons à l'esprit, tout au long de notre mémoire, les contrastes dans les trajectoires politiques et les situations socio-économiques de nos cas d'étude, qui expliquent à plusieurs égards la diversité des expériences participatives. Alors que la France est une vieille démocratie de tradition centralisatrice et républicaine , l'État fédéral brésilien n'a connu le retour de la démocratie que récemment, à la fin de la dictature militaire (1964-1984). Depuis une quinzaine d'années, ces pays aux traditions démocratiques singulières ont vu éclore puis s'imposer un "principe participatif" (Milani, 2005). L'institutionnalisation de la consultation des citoyens dans les processus de formulation des politiques publiques locales va de pair avec des politiques de décentralisation, qu'elle accompagne dans le cas brésilien alors qu'elle leur succède en France. Au Brésil, l'émergence d'un grand nombre d'expériences de participation est liée à deux transformations politiques principales : la mutation de la vie associative, qui a accompagné le processus de démocratisation à la fin des années 1970 et au milieu des années 1980, et l'émergence d'une législation reconnaissant le droit de participation des citoyens (Avritzer, 2005). La Constitution de 1988 donne davantage de pouvoir aux municipalités et reconnaît des formes de participation citoyenne dans la prise de décision publique . En France, si le mouvement de décentralisation engagé à partir des lois de 1982 a augmenté les pouvoirs des autorités locales et leurs ressources financières, la législation sur la participation des habitants dans les politiques publiques ne s'est développée que timidement au début des années 1990 . La dernière en date, la loi Vaillant du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, oblige les villes de plus de 80 000 habitants à instituer des conseils de quartier et donne à la Commission nationale du débat public le statut d'autorité administrative indépendante. Ces politiques participatives, émergeant au même moment sur les deux continents, s'inscrivent dans une crise des formes traditionnelles de représentation politique, ressentie subjectivement par les acteurs et attestée par les sciences sociales (Blondiaux et Sintomer, 2002). Cette crise mondiale de la démocratie représentative prend toutefois des formes différentes au Brésil et en France. Depuis la redémocratisation du pays, le vote est obligatoire au Brésil alors que l'abstention constitue un des principaux éléments de la crise de la représentation et de l'exclusion politique "à la française". Toutefois, si l'exclusion politique se traduit moins fortement au Brésil en termes d'expression lors des élections, elle l'est davantage en termes d'accès à la décision. De tradition autoritaire et patrimonialiste, l'État brésilien est marqué par un modèle de domination oligarchique : les élites privatisent les décisions publiques, sur la distribution des ressources notamment, en maintenant une structure de pouvoir inégale et excluante (Souza, 2002b). Le système politique se caractérise par la marginalisation politique et sociale des classes populaires, ou son intégration à travers le populisme ou le clientélisme.
L'une des conséquences de cette appropriation de l'État par l'élite économique est une exclusion sociale bien plus forte dans la société brésilienne qu'en France. Si les deux pays font partie des dix premières puissances économiques mondiales, leur situation sociale n'a pas beaucoup de points en commun. Le Brésil, qui se trouve à la 63e place mondiale pour l'Indice de développement humain (IDH), alors que la France occupe la 16e place , est l'un des pays les plus inégaux de la planète (Salama, 2003). Son coefficient de Gini est particulièrement élevé (0,6) tandis que la France a une structure sociale plus égalitaire avec un coefficient de 0,3 . Pour exprimer la distribution inégale des richesses et la dualité de la société brésilienne, Edmar Bacha a inventé en 1974 l'expression "Belindia", évoquant l'insertion d'une riche et petite Belgique dans une pauvre et immense Inde. L'État français a en comparaison une histoire de redistribution sociale et de services publics, même si son modèle d'État providence est en crise depuis les années 1980 . Malgré la dualisation croissante de la société française et les différences territoriales d'accès aux services publics, qui font de la Seine-Saint-Denis un département de plus en plus relégué socialement, l'exclusion sociale en France n'a pas grand-chose à voir avec l'exclusion sociale au Brésil. Les deux principaux facteurs d'exclusion sociale en France sont l'accès à l'emploi et au logement, tandis que le Brésil présente une exclusion sociale historique, à tous points de vue, qui a conduit les Brésiliens à élire un ancien dirigeant syndicaliste à la Présidence de la République ? Luiz Inácio da Silva, le candidat du PT surnommé Lula, gouverne le pays depuis 2001. Dans les villes brésiliennes, l'urbanisation intensive a redoublé les inégalités socio-économiques d'une exclusion socio-spatiale : le contraste est très clair entre la partie de la ville dotée d'infrastructures et la grande majorité de quartiers où l'urbanisation est incomplète ou inexistante. Localisée dans la région du sud-est, Belo Horizonte ne fait cependant pas partie des villes les plus inégales du pays, avec un IDH (0,811) au-dessus de la moyenne brésilienne. Elle présente tout de même de fortes disparités de revenus entre les populations des quartiers riches et les habitants des vilas et des favelas : les 10% des habitants les plus riches détiennent plus de 50% des revenus . Au-delà de leurs divergences nationales, nos deux cas d'étude s'inscrivent dans un contexte socio-économique global d'intensification de l'exclusion sociale et de marginalisation de groupes entiers de la population, résultant du processus de mondialisation hégémonique (Santos, 2002b). Les expériences participatives locales constituent une réaction des centres urbains à la montée et à la cristallisation de la pauvreté urbaine, en France comme au Brésil. Dans l'Hexagone, les "quartiers populaires d'habitat social", à Bobigny notamment, sont marqués par une forte précarisation et concentration des populations dominées, largement touchées par un phénomène de désaffiliation socioprofessionnelle et politique (Bacqué et Sintomer, 2001).
Notre méthodologie de recherche est qualitative . Souhaitant privilégier l'enquête empirique sur les discussions théoriques, notre analyse s'appuie sur deux études de terrain réalisées à Bobigny et à Belo Horizonte, pendant respectivement huit et six semaines. Nous sommes partis de lectures sur chaque expérience, des sources primaires ? les publications des municipalités et des promoteurs de la démocratie participative, élus ou techniciens ? et secondaires ? des travaux de chercheurs, de praticiens de la participation et d'associations développant leurs activités sur la démocratie participative. L'expérience belohorizontine étant plus étudiée que l'expérience balbynienne, les disparités d'information entre les deux processus participatifs ont été en partie comblées par la construction de nos sources primaires, à partir de la réalisation d'entretiens semi-directifs . Nous avons réalisé dans chaque ville une trentaine d'entretiens avec trois types d'acteurs ? les politiques, les techniciens et les "citoyens actifs" ? et nous avons rencontré une dizaine de chercheurs et de membres d'association travaillant sur les questions de la participation, pour obtenir des avis d'acteurs à la fois extérieurs aux expériences et ayant une fine connaissance des démarches participatives. Une observation directe lors de réunions de participation et de visites de quartier complète cette méthodologie principale . À Bobigny, notre participation à deux réunions "Parlons franchement" et à une réunion d'un Comité d'initiatives citoyennes nous a donné un bref panorama des outils permanents de participation. Nous avons également observé la suite des dernières Assises, en participant à un Atelier urbain et un Forum thématique, et suivi la préparation des prochaines Assises, en assistant aux premières réunions du Comité d'animation. À Belo Horizonte, notre arrivée au début du cycle du Budget participatif nous a permis d'assister à l'ouverture officielle du processus à l'échelle de la ville, à la première session des Assemblées de secteur dans deux secteurs de la ville, puis à plusieurs réunions de quartiers dans le secteur de Barreiro. Des dirigeants de quartier et un responsable municipal du Budget participatif nous ont accompagné dans nos visites de quartier à Barreiro, afin de connaître les ouvrages du Budget participatif et de rencontrer les habitants.
Notre enquête de terrain n'a pas présenté de réelles difficultés, si ce n'est l'exigence et la rigueur de travail que nous nous sommes imposées en réalisant un nombre important d'entretiens dans deux contextes bien différents et en l'espace de moins de quatre mois. Notre principale difficulté méthodologique est due à la comparaison internationale entre deux expériences distinctes, tant du point de vue du contexte que des dispositifs mis en place et de leurs résultats. En nous appuyant sur le manuel Politique Comparée (Badie et Hermet, 1990), nous avons construit des variables d'analyse susceptibles de rendre compte des différences et des ressemblances des processus participatifs de Bobigny et de Barreiro. Pour comparer nos deux expériences, nous suivons une grille d'analyse commune qui explicite nos deux variables de comparaison ? l'inclusion politique et l'inclusion sociale ? et leurs critères de définition, par des questions relatives aux trois niveaux d'analyse : discours, pratiques et résultats. La construction d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs nous permet d'évaluer la dimension objective de l'inclusion, tandis que les questions posées lors de nos entretiens nous donnent une évaluation de sa dimension subjective.
Nous articulons notre réflexion en trois parties, chacune comprenant deux chapitres. Dans une première partie, nous exposons les discours et les pratiques de participation. Un premier chapitre s'attache aux promoteurs de la participation et à la justification de leur démarche politique. Qui met en place les politiques participatives à Bobigny et à Belo Horizonte ? L'initiative vient-elle d'en haut ou d'en bas ? Quels sont les références participatives et les réseaux d'acteurs communs aux deux expériences ? Comment les promoteurs de la participation justifient-ils leur démarche ? Sur quelles conceptions de la société et de la démocratie leurs discours reposent-ils ? Pourquoi les promoteurs de la participation se référent-ils au même idéal de démocratie participative ? En quoi leurs discours sont tout de même différents ? Quels sont les objectifs énoncés et quel est l'implicite de la démarche ? Un second chapitre nous permet de confronter les pratiques participatives à ces discours, en présentant les outils mis en place pour répondre aux objectifs énoncés. Quelles instances de participation ont été créées à Bobigny et à Belo Horizonte ? Comment expliquer les différences de méthodologie entre la France et le Brésil ? Pourquoi assiste-on à une telle profusion de canaux participatifs ? Comment les multiples outils s'articulent-ils entre eux ? Qu'est-ce qui constitue le c?ur de la démarche, dans une expérience comme dans l'autre ? Comment définir ces pratiques participatives ?
Dans une deuxième partie, nous analysons la nature et les limites de l'inclusion politique induite par les processus participatifs, en interrogeant l'influence qu'exercent les citoyens sur la décision publique locale et l'"inclusion des exclus", par leur présence directe ou par l'élection de représentants élus. Un premier chapitre propose une analyse approfondie du rapport à la décision dans le processus des Assises de la ville à Bobigny et du Budget participatif de secteur à Barreiro. Les participants ont-il le sentiment d'avoir une influence sur la décision ? Quelle est l'influence du participant sur la prise de décision ? Qui prend la décision finale ? Quelle est la différence fondamentale entre une logique consultative et une logique décisionnelle ? Quel est le rôle des pouvoirs publics dans ces processus de participation ? Les participants sont-ils autonomes dans leurs choix ? Dans un second chapitre, nous évaluons l'inclusion politique des exclus du vote ou de la décision. Qui participe et qui ne participe pas ? Les participants sont-ils représentatifs de la population de la ville, selon un critère socio-économique ? Peut-on parler d'une participation populaire, dans un cas comme dans l'autre ? Les processus participatifs élargissent-ils la participation des citoyens au regard des formes classiques de la démocratie représentative ? Assiste-on à une professionnalisation de la participation ? La démocratie participative inclut-elle des exclus de la politique ou des citoyens déjà inclus politiquement ? Quels sont les différents degrés d'inclusion politique au sein du cercle de participants ?
Notre troisième partie analyse l'impact de cette inclusion politique sur l'inclusion sociale, au moment de la participation puis dans ses résultats. Dans un premier chapitre, nous abordons l'inclusion sociale directement issue de la participation, par la création d'un nouveau lieu de socialisation et d'un espace de mobilisation sociale. En quoi les pratiques participatives constituent-elles un espace de connaissance et de rencontre, de sociabilité et de convivialité ? Les moments participatifs impliquent-ils des comportements de solidarité, fondés sur des normes de réciprocité et de confiance ? Quel est l'impact de la démocratie participative sur la mobilisation sociale ? Le tissu associatif s'en trouve-t-il transformé ? L'exécutif se sert-il des moments participatifs comme un espace de mobilisation politique ? Un second chapitre approfondit l'inclusion sociale en termes de justice sociale, comme un résultat de la décision issue des pratiques participatives. Comment aborder la question des résultats de la participation ? Peut-on imputer des résultats aux pratiques participatives ? Comment les citoyens perçoivent-ils les résultats de leur participation ? Les pratiques participatives suivent-elles une logique de discrimination positive ? Quels sont les effets redistributifs du Budget participatif dans le secteur de Barreiro et les limites d'une telle inclusion sociale ? Notre réflexion nous incite à conclure sur l'apport et les limites des politiques participatives en termes d'inclusion politique et sociale, et sur les différences de sens que prend la démocratie participative en France et au Brésil.
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