Société et politique : Enjeux internationaux
Les institutions internationales jouent un rôle déterminant dans les sociétés du Sud, tout particulièrement, comme on le sait, les politiques et des programmes d'action des grandes institutions économiques internationales (Banque mondiale, FMI, OMC). En revanche, on connaît beaucoup moins l'intervention des autres institutions internationales relevant du système de l'ONU (comme le BIT, la CNUCED?) ou des programmes de l'ONU (comme le PNUD) qui préconisent des mesures, des politiques et des soutiens concrets au développement des communautés et à l'humanisation de l'économie, politiques ou mesures souvent porteuses d'une nouvelle reconnaissance notamment des entreprises collectives, dites aussi entreprises d'économie sociale et solidaire. Les interventions réalisées en la matière durant la décennie 90 par le BIT méritent une attention particulière.
L'Organisation internationale du travail, l'économie sociale et la mondialisation, tel est le thème de ce cahier de recherche. L'OIT est-elle une " alliée de choix " pour le mouvement altermondialiste? Telle est, parmi d'autres, une question, tacite ou explicite que beaucoup de personnes dans la mouvance altermondialiste se posent. Un premier examen de l'économie sociale telle qu'elle est développée au sein de l'OIT s'imposait. Pour ce faire, nous avons procédé à une première recherche documentaire couvrant une période de 10 ans soit de 1990 à 2000.
En fait, pour proposer et défendre un modèle de mondialisation alternatif au modèle néolibéral, les mouvements sociaux, les ONGD, les gouvernements locaux soucieux de favoriser le développement des communautés qu'ils desservent et les États progressistes, doivent multiplier les échelles d'intervention (locale, régionale et fédérative, nationale et internationale) et en tenir compte pour passer du micro (du travail d'organisation au plan local) au macro, ce qui permet d'agir sur les pouvoirs à l'échelle nationale et internationale (Favreau et Fréchette, 2002). Le soutien d'initiatives au niveau micro permet le développement d'alternatives répondant aux besoins des populations et est le terreau du développement de nouvelles pratiques des mouvements sociaux locaux. L'intervention au niveau macro permet le développement de politiques qui assureront la survie et la diffusion de ces pratiques. Ces deux niveaux d'intervention sont essentiels à un projet alternatif de mondialisation. Et à l'intérieur de cette démarche, la connaissance d'institutions internationales, telle l'OIT, et de leurs politiques est indispensable. À moins de vouloir se cantonner dans le front du refus, il est indispensable de saisir les enjeux et les rapports de force internationaux, notamment au sein et entre les diverses institutions rattachées à l'ONU, pour voir sur qui et sur quoi compter en tant qu'acteurs de l'économie sociale et comme citoyens motivés par une mondialisation qui soit équitable.
L'objet de ce cahier de recherche est d'étudier le rôle que joue l'OIT dans le développement et dans le soutien d'alternatives concrètes à la mondialisation néolibérale et, plus particulièrement, dans le soutien d'initiatives d'économie sociale. Ainsi, une première partie recensera les programmes de l'OIT qui ont pour objectif de soutenir des projets d'économie sociale dans le monde, alors qu'une seconde partie dégagera la position plus générale de l'OIT dans le débat sur la mondialisation, ainsi que son influence actuelle et à venir dans ce débat. Ce document est le résultat d'une recherche exclusivement documentaire et exploratoire et ne peut donc mener qu'à une analyse partielle. Cette recherche gagnera beaucoup à être approfondie et validée par des entrevues et des études sur le terrain.
Pour cette étude, nos entrées de recherche ont été les suivantes : 1) pour la première partie, nous avons choisi d'étudier la décennie 1990-2000, décennie qui a sa cohérence et qui termine un cycle de 10 ans de nombreux programmes réalisés au sein de l'OIT en matière d'économie sociale; 2) pour la seconde partie, nous avons privilégié la démarche stratégique de production collective, adoptée au sein de l'organisation, de créer une grande commission internationale sur la dimension sociale de la mondialisation, commission qui vient, en début d'année 2004, de rendre son rapport. L'originalité ou la spécificité de l'OIT au sein de l'ONU servira d'introduction pour permettre de mieux saisir le type d'institution internationale qu'elle est et sa capacité à intervenir dans le soutien de projets d'économie sociale.
En ce début de millénaire, la mondialisation est sur toutes les lèvres. Les dernières décennies ont été témoin des effets dévastateurs induits par la dérégulation rapide de l'économie mondiale. L'appauvrissement massif et croissant de larges couches de la population mondiale est un de ces effets. La perte de pouvoir des États sur leur économie en est un autre : si on grossit le trait, il se dégage une tendance forte, bien que non exclusive, à l'effet que les multinationales, une quinzaine d'États et trois grandes institutions économiques internationales - le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - détiennent, à toutes fins utiles et en dernière instance, le pouvoir économique mondial (Bartoli, 1999).
Mais une partie croissante de la population mondiale refuse de croire que la mondialisation proposée par le néolibéralisme est la seule possible. Plusieurs initiatives internationales tels les Forums sociaux mondiaux de Porto Alegre et de Mumbai, de même la mise sur pied de nouveaux réseaux internationaux d'économie sociale ou de développement local, favorisent l'émergence de contre-tendances permettant d'aspirer à un autre monde. Le mouvement de l'économie sociale et solidaire participe à cette vision autre et offre sur différents terrains (emploi, culture, loisirs, santé et services sociaux, habitat?) des alternatives à la marchandisation de la société. Pour plusieurs, l'économie sociale et solidaire peut apporter une contribution significative à une mondialisation alternative, comme la 2e rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité, tenue à Québec en 2001, le faisait ressortir (GESQ, 2003; Favreau, Lachapelle et Larose, 2003).
Précisons pour les lecteurs moins familiers avec l'économie sociale que, dans le cadre de ce document, la notion d'économie sociale et solidaire, fait référence aux activités économiques des coopératives, mutuelles et associations, c'est-à-dire des organisations et des entreprises qui présentent généralement les caractéristiques suivantes : 1) finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit; 2) autonomie de gestion; 3) processus de décision démocratique; 4) primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus (Defourny, Develtere et Fonteneau, 1999 : 38). Le tableau suivant résume bien les similitudes et les différences entre ces trois grandes familles de l'économie sociale.
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