Gouvernance et participation


Robitaille, Martin, Serge Gagnon et Nathalie Proulx (dir.) (2006). Le développement territorial en Bretagne et en Outaouais : une comparaison sous l'angle de la gouvernance, de l'économie sociale et des relations rurales/urbaines. CRDC, CRDT, Série Partenariat UBO-UQO, numéro 1, 148 p.


Introduction

L'analyse du développement local et régional demeure un exercice complexe qui nécessite, une base de connaissances variées notamment sur les théories du développement, l'économie contemporaine, la politique, la gouvernance, la gestion et le développement social. Les dynamiques actuelles de mondialisation et de globalisation obligent les agents de développement, qui se situent souvent davantage au niveau local, à prendre en compte, dans leur analyse, les multiples dimensions du développement pour pouvoir initier sur un territoire donné des stratégies novatrices qui seront en mesure de lier les réalités locales aux tendances globales. C'est d'ailleurs ce qui est aussi appelé la « glocalisation » (Robertson, 1994) qui serait, selon les Nations-Unies, « une stratégie innovatrice qui permet aux communautés locales de poursuivre des normes ou des objectifs mondiaux » et qui encourage les puissances mondiales à mieux respecter les pouvoirs locaux et la diversité culturelle. (UN-Habitat, Barcelone, 2004, p.1)

Les stratégies adoptées sont fonction des territoires et basées sur les capitaux que ces derniers détiennent (social, économique, culturel, naturel, etc.) ainsi que sur leur potentiel de développement. Généralement, elles reposent sur des actions qui permettent de développer une gouvernance locale plus autonome par une plus grande décentralisation des pouvoirs et des compétences; de favoriser une autonomie locale du point de vue des ressources financières et humaines et de mobiliser les populations pour une plus grande prise en charge de leur devenir. Dès lors, il devient intéressant de mieux comprendre ce qui distingue les territoires, d'identifier les raisons qui poussent certains d'entre eux à privilégier des stratégies au dépend d'autres et de comparer les moyens mis en œuvre pour réaliser les stratégies retenues.

Tenant compte de ces considérations, il apparaissait intéressant d'étudier la question du développement local en comparant deux territoires sur deux continents différents. Deux territoires qui vivent des situations en plusieurs points analogues à l'égard desquelles se développent des stratégies parfois distinctes en vue de relever les défis inhérents à leur positionnement et à leur reconnaissance dans le monde. Le laboratoire de recherche de la maîtrise en développement régional a permis à 16 étudiants de réaliser, à l'hiver 2006, une recherche terrain qui a mise en perspective deux réalités : celle de la région du Finistère en Bretagne (France), grâce à la collaboration de nos collègues de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) et celle de l'Outaouais au Québec, connue et étudiée davantage par les étudiants de l'UQO. Étant donnée l'ampleur du sujet abordé et pour assurer une bonne vue d'ensemble du sujet choisi le développement en Bretagne et au Québec , les 16 étudiants se sont répartis en trois groupes correspondant aux thèmes de recherche retenus soit : la gouvernance locale, l'articulation du développement économique au développement social et les rapports entre les milieux rural et urbain . Trois thèmes qui constituent la structure de ce présent cahier.

Sous l'angle de la gouvernance , il a été convenu d'aborder certains thèmes d'actualité pouvant rendre compte du vécu des deux territoires choisis. Pour ce faire, les étudiants devaient étudier principalement la décentralisation et les champs de compétences ainsi que les différents paliers gouvernementaux associés au développement de ces territoires. Ils devaient aussi regarder la planification territoriale, certaines politiques du développement ainsi que le rôle des élus et de la société civile sur le territoire. L'objectif était d'abord de documenter et d'approfondir les connaissances des étudiants sur les modèles québécois et français de gouvernance et sur les enjeux particuliers de décentralisation et de démocratisation dans ces régions pour qu'ils soient en mesure de mieux saisir la réalité-terrain.

Le second angle d'analyse retenu touche l'articulation du développement économique au développement social et principalement le développement de l'économie sociale sur ces deux territoires. Les étudiants devaient principalement regarder les mécanismes d'appui au développement de l'économie sociale (rencontres avec les intervenants clés et visites d'entreprises d'économie sociale et des organisations d'appui à leur développement), le développement de ces organisations et leurs activités (rencontres d'intervenants clés et d'organisations d'encadrement du développement local).

Le troisième angle d'analyse sur lequel les étudiants se sont attardés a trait aux rapports entre les milieux rural et urbain . L'objectif était ici de comprendre les dispositifs et les stratégies mis en place pour assurer une cohabitation rurale/urbaine et un développement durable des communautés dans une perspective territoriale. Parmi les thèmes abordés par les étudiants, se trouvaient l'importance du développement durable sur les territoires en question, les possibles conflits de localisation particulièrement en lien avec, entre autres, le développement touristique et la mise en valeur du territoire (produits du terroir)

Présentation synthèse des thématiques de recherche

Partie I : La gouvernance

Le premier groupe de travail s'est penché sur la gouvernance, tant du côté breton que du côté québécois avec plusieurs questions en tête. À titre d'exemple : Comment la gouvernance est-elle perçue et appliquée sur les deux territoires? Comment, dans un cas comme dans l'autre, est-elle définie? Dans cette première partie, l'équipe gouvernance a cherché à savoir dans quelle mesure, s'il le permet vraiment, le processus de décentralisation en France créé une réelle autonomie pour le Finistère et par extension, à savoir si, bien qu'il ne soit qu'à ses premiers balbutiements, le processus de décentralisation a une quelconque influence sur les politiques de développement du territoire de l'Outaouais.

Afin d'y parvenir, l'approche retenue a été d'analyser le rôle et l'implication des acteurs de développement local dans la prise de décision selon trois sous-thèmes distincts en lien avec les enjeux de gouvernance locale, soit:

  1. La décentralisation,
  2. La participation de la société civile et,
  3. L'affirmation régionale.

Chacun des sous-thèmes a été traité sous l'angle d'un cadre théorique qui lui est propre et qui est utilisé pour analyser les données recueillies autant dans la littérature consultée que lors des rencontres sur le terrain. Les sous-thèmes ont d'ailleurs été définis afin de permettre une opérationnalisation plus efficace dans le contexte de la décentralisation à l'heure actuelle.

En ce qui concerne la décentralisation, il est intéressant de s'attarder à savoir s'il y a concordance ou dissonance entre le discours et la pratique. La décentralisation qui, selon les textes de la loi Voynet (1999), est censée promouvoir la participation civile remplie-t-elle cet engagement? Était-il nécessaire d'inscrire cette même participation dans les intentions ministérielles? Nous le découvrirons au fil de la lecture.

Enfin, ce qui touche à l'affirmation régionale est-il pertinent? Une région doit-elle être affublée d'une quelconque « affirmation » spéciale pour atteindre de meilleurs résultats de développement? Le sujet a été abordé lors de rencontres et une piste de réflexion à ce sujet est proposée.

Partie II : L'articulation du développement économique au développement social.

Le deuxième groupe de travail a porté son intérêt sur l'articulation de l'économie et du social en Bretagne. Puisque le mouvement de l'économie sociale et solidaire est en effervescence en France, la question était de savoir comment cette économie sociale et solidaire réussit à s'intégrer dans une économie mondialisée. Plus précisément, comment s'articule l'économie sociale et solidaire en Bretagne? Quels en sont les fondements et principes et comment s'organise-t-elle? Pour ce faire, le groupe numéro 2 a tenté de comprendre de quelle façon les diverses organisations qui oeuvrent dans le domaine de l'économie sociale et solidaire réussissent à s'adapter à la conjoncture économique actuelle. Cette dernière favorise-t-elle ou non l'initiative locale? L'analyse a donc porté sur les dynamiques endogènes et exogènes, sur le processus d'institutionnalisation et la position adoptée par rapport au concept d'économie plurielle tel que théorisé par Laville. (1999)

Pour bâtir le cadre théorique, les étudiants se sont inspirés d'auteurs français tels que Demoustier (2004), Laville (1999) et Eme (2001). Plusieurs entrevues, réalisées avec divers acteurs oeuvrant sur le terrain en Bretagne et au Québec, ont permis de recueillir les données nécessaires à l'analyse. Bien que la promotion des valeurs solidaires soit le but ultime des organisations tant du côté de la Bretagne que du Québec, il en ressort que son expression en est très différente. Sur le terrain, il importait au groupe d'étudier les politiques économiques et sociales en Bretagne afin de comprendre la conjoncture dans laquelle la région se positionne. Les étudiants s'intéressaient à savoir si certaines organisations tendaient vers l'institutionnalisation puisque certaines d'entre elles jouissent d'une très grande notoriété et d'un poids politique important ainsi qu'à jauger l'importance des réseaux d'échange entre les diverses organisations.

Au terme des rencontres, il a été constaté que l'expression de l'économie sociale et solidaire en Bretagne, diffère beaucoup de son expression au Québec, et ce tant dans sa théorisation que dans sa pratique. Cette présente recherche présente la vision de l'économie sociale et solidaire des acteurs du domaine ainsi que son fonctionnement. Plusieurs éléments de recherche sont également comparés avec le cas de la région de l'Outaouais puisque des focus group ont été organisés afin d'analyser la structure de l'économie sociale dans la région de l'Outaouais. Enfin, la partie II se termine avec une comparaison entre les deux régions afin d'en faire ressortir des éléments et des pistes de réflexions.

Partie III : Les rapports entre les milieux rural et urbain

Le troisième groupe de travail s'est, quant à lui, intéressé aux rapports rural-urbain ou ville-campagne dans le développement régional au Finistère et en Outaouais. Comment ces rapports influencent-ils le développement régional? Les tensions éventuelles entre les milieux rural et urbain sont-ils des catalyseurs ou des freins au développement régional des territoires étudiés? Plus spécifiquement, le troisième groupe s'est posé comme question : Quels sont les stratégies et les dispositifs mis en place pour assurer une cohabitation rurale-urbaine dans une optique de développement durable?

L'étude du groupe s'est articulée autour de trois sous-thèmes soit l'identité , l'environnement et la cohabitation . Les étudiants ont d'ailleurs été impressionnés de l'importance que prend la dimension identité en Bretagne. Le territoire est occupé depuis des millénaires et la tradition y est encore très présente. Bien que les espaces urbains représentent l'industrialisation et la modernité, l'espace rural est celui de la tradition et agit comme un réservoir folklorique et culturel. Les deux territoires sont bien intégrés et agissent dans une relative synergie. Cette dynamique ne se retrouve pas en Outaouais. Là encore le territoire est occupé depuis des millénaires mais les occidentaux n'occupent le territoire que depuis 300 ans tout au plus. Ces derniers ont chassés les amérindiens et leurs traditions millénaires pour donner à la région une vocation utilitaire, principalement économique. Cette vision utilitariste du territoire a entraîné une scission des espaces ruraux et urbains.

Le deuxième sous-thème d'intérêt pour l'équipe de travail est celui de l'environnement . La Bretagne est la première région agricole de France (65% du territoire breton). En 2001, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne pour la mauvaise qualité de l'eau en Bretagne : d'importants rejets de l'industrie agricole ont contaminé les sources d'approvisionnement en eau. Cette situation qui aurait pu entraîner une animosité entre les territoires ruraux et urbains de la Bretagne a plutôt donné lieu à un exercice de concertation entre les habitants pour trouver des solutions à ces problèmes environnementaux. La gestion de l'eau se fait maintenant avec une vision de bassin versant et des mesures ont été prises afin d'améliorer les services publics d'assainissement de l'eau. En Outaouais la situation initiale est très différente : le Québec est un des territoires disposant des plus grandes réserves d'eau douce au monde et l'eau du Québec (et de l'Outaouais) est généralement de bonne qualité. Les exploitations agricoles et les activités industrielles urbaines apportent un stress environnemental aux ressources hydriques. Bien que le gouvernement tente de légiférer pour conserver la ressource et que plusieurs organismes tentent d'éduquer le public à une meilleure utilisation de l'eau, la faible conscience environnementale et collective suscite des inquiétudes quant à la pérennité et la qualité de la ressource en eau potable de la région.

La cohabitation ville-campagne résulte souvent de l'étalement urbain. À ce chapitre autant le Finistère que l'Outaouais vivent une situation similaire. De nombreux citadins quittent la ville pour s'installer en campagne ce qui ne va pas sans son lot d'incompréhensions et de conflits d'usage. Les deux territoires vivent aussi l'arrivée de nouveaux résidants qui ont parfois plus de difficultés à s'intégrer dans le milieu : en Outaouais, ces derniers viennent de l'Ontario et dans le Finistère de la Grande Bretagne. Les deux régions vivent aussi des problèmes fonciers de cohabitation liés à la villégiature qui entraîne une hausse de prix des terrains en milieu agricole.

World Urban Forum, «  Dialogue sur la renaissance urbaine  » UN-Habitat, Barcelone, 2004, p.1 www.unchs.org/documents/media_centre/wuf2004/urbanrenaissance_fr.pdf

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