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Louis Favreau est professeur au département de travail social et des sciences sociales de l'Université du Québec en Outaouais. Il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC) et responsable de l'axe Développement local à l'international de l'Alliance de recherche université-communauté (ARUC) Innovation sociale et développement des communautés.
Yvan Comeau est professeur à l'École de service social de l'Université Laval. Il est coresponsable du Centre de recherche, d'information et de développement de l'économie solidaire (CRIDÉS) et membre associé au Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES).
Observateurs de l'économie sociale depuis le début de leur carrière, ces professeurs-chercheurs ont accepté de répondre à l'invitation de Développement social . Nous avons voulu connaître le bilan qu'ils tracent de l'économie sociale des 10 dernières années et connaître leur vision des défis et enjeux qui devront être relevés dans un avenir prochain.
Déveoppement social : À votre avis, quel est l'apport de l'économie sociale dans le développement de la société québécoise ?
Louis Favreau : Le secteur de l'économie sociale pèse grosso modo pour 8 à 10 % des emplois et, dans un certain nombre de communautés ou régions, pour plus de 15, 20 ou même 30% des emplois. Aujourd'hui, au Québec seulement, les organisations de l'économie sociale – coopératives, mutualistes et associatives – ont un chiffre d'affaires global de plus de 20 milliards $ et emploient au moins 125 000 personnes sans compter les milliers de dirigeants bénévoles. Ils sont plus de 20 000 dans le seul mouvement coopératif.
Mais l'apport de l'économie sociale ne se limite évidemment pas à des emplois. La mobilisation qui donne naissance à ce type d'entreprises à propriété collective favorise le développement des communautés et des régions, voire même de l'ensemble de la société québécoise. On n'a qu'à penser au syndicalisme des producteurs agricoles et à la gestion collective de l'offre qu'il a généré, au mouvement coopératif dans le secteur financier (Desjardins) et à son impact sur le développement économique du Québec, au complément de fonds de retraite que permettent les fonds de travailleurs qui réutilisent ces épargnes de retraités dans le développement de PME en région, aux services de proximité dans l'aide à domicile, dans le petit commerce de quartier ou de village (dépanneur, essence, quincaillerie…), à la récupération et le recyclage d'ordinateurs, d'appareils ménagers, les bases de plein air d'un tourisme social, le développement d'entreprises culturelles. Tout ça, ce sont des exemples probants qu'il est possible de « s'associer pour entreprendre autrement », pour reprendre l'expression de l'économiste Danièle Demoustier.
Yvan Comeau : En effet, les retombées sont bien perceptibles lorsque l'on s'attarde à certains secteurs d'activités où les organisations de l'économie sociale sont incontournables, comme c'est le cas dans l'épargne et le crédit, les assurances, l'agriculture, les services de garde à la petite enfance, l'aide à domicile et les services communautaires. Les retombées sont également bien visibles lorsque l'on focalise sur un territoire donné. Par exemple, dans une étude que nous avons menée dans Chaudière-Appalaches, on a réalisé que l'économie sociale déboursait en 2001 plus de 50 millions $ en salaires dans la région et dépensait plus de 100 millions en achat de biens et de services. Elle créait plus de 3 000 emplois, soit l'équivalent alors de tous les emplois de Industries Davie de Lévis, Culinar de Sainte-Marie et Prévost Car de Sainte-Claire. Mais on reste avec l'impression que les médias s'agiteraient beaucoup plus et les autorités bougeraient plus vite si Culinar fermait ses portes, que si une partie des organisations de l'économie sociale de Chaudière-Appalaches disparaissait. Mais là, on commence à parler des enjeux !
Développement social : Effectivement ! Vous semblez considérer que la place et la pertinence de l'économie sociale dans la société constitue un enjeu. Pouvez-vous développer davantage cet aspect ?
Louis Favreau : De fait, l'apport de ce type d'entreprises, plutôt collectives et sociales, n'a généralement pas une grande visibilité. D'abord parce que très souvent ses membres et dirigeants n'ont pas toujours conscience de participer à une « autre économie », d'autant plus que la différence d'avec le secteur privé dans la prestation comme telle de services est souvent relativement limitée. Grosso modo, par exemple, les services financiers de Desjardins ou d'une base de plein air de type OBNL sont comparables aux services offerts par le privé. Il faut donc y regarder à deux fois pour voir la distinction associative ou coopérative. Puis, la mouvance de l'économie sociale s'autosatisfait facilement de ses vertus endogènes et de ses valeurs. Sa démocratie interne et la qualité de ses services seraient en soi des garanties à toute épreuve. Pourtant sa démocratie est toujours à construire, ses valeurs à recomposer et à diffuser dans des temps et situations nouvelles et ses objectifs à redéfinir, surtout dans le contexte actuel de profonde mutation du monde du travail, de l'État social et des communautés. Les entreprises collectives gagnent à se faire connaître comme leviers de développement économique et social, comme forces de changement social. Certaines le font bien mais beaucoup d'autres sont trop modestes.
Yvan Comeau : J'abonde dans le même sens. On observe que si certaines organisations de l'économie sociale sont bien connues – les Centre de la petite enfance par exemple – il en est tout autrement des principes, des apports et des capacités d'innovation de l'économie sociale. On semble d'ailleurs l'oublier dans les débats publics sur le développement de nouveaux services de résidence pour les personnes âgées, par exemple, débats qui se limitent trop souvent au dilemme « privé ou public ? ». En plus de cette ignorance, on retrouve des conceptions erronées de l'économie sociale, par exemple, quand on l'assimile à un programme gouvernemental ou à une simple opération de délestage de l'État. Ça c'est sans compter les contradictions. Pourquoi conçoit-on de manière radicalement différente le financement d'une entreprise privée qui construit une route, par exemple, et celui d'un organisme à but non lucratif qui procure des services à la population ? Pourtant, tous les deux reçoivent une prestation financière de l'État pour la production d'un bien ou d'un service. Remédier à ces représentations-là requiert un formidable effort de recadrage et de persuasion. Dans cette perspective, on s'attendrait à ce que les organisations de l'économie sociale s'intéressent au plus haut point à leur regroupement et qu'en revanche, elles ne s'en remettent pas exclusivement à celui-ci pour occuper les espaces publics. Tout particulièrement sur le plan local, les organisations de l'économie sociale peuvent occuper davantage les espaces publics existants et user d'imagination pour en constituer de nouveaux.
DS : Si je vous comprends bien, la promotion de l'économie sociale comme acteur du développement économique et du développement social constitue un enjeu de taille. Il faut davantage faire connaître les réalisations et le potentiel de l'économie sociale ?
Louis Favreau : Oui, mais à mon avis, leur défi est aussi de répondre à un double risque. D'un côté, dans sa partie marchande, les entreprises d'économie sociale courent le risque de la banalisation en devenant des lieux d'une solidarité trop étroite et en contribuant que marginalement au développement. Puis, de l'autre côté, dans sa partie non marchande, elles courent le risque de n'être que le moteur auxiliaire, une sorte de suppléance, d'un État de moins en moins social mais dont on dépend de plus en plus financièrement pour vivre comme entreprises sociales.
Développement social : L'économie sociale a de profondes racines dans nos régions et dans notre histoire. Alors que des initiatives comme les centres de la petite enfance (CPE) et les coopératives de santé sont apparus assez récemment, le mouvement coopératif et les mutuelles (d'assurances) ont plus de 100 ans d'histoire. Comment s'articulent ces différentes générations ? Peut-on parler de l'identité de l'économie sociale en tant qu'enjeu ?
Louis Favreau : Conceptuellement, les coopératives et les OBNL de même que les mutuelles sont des familles d'un même ensemble qu'on appelle l'« économie sociale ». Cela est très clair notamment dans l'article d'introduction de Jacques Defourny et Patrick Develtere de leur ouvrage portant sur L'économie sociale au Nord et au Sud et dans le Guide d'analyse du RISQ. Cependant, au Québec, l'expression prête à confusion parce qu'un regroupement, le Chantier de l'économie sociale, en détient en quelque sorte l'appellation tandis que la mouvance syndicale – qui par leurs fonds de développement et autres dispositifs (caisses d'économie…) appuient les entreprises collectives (coopératives ou associatives) – utilise la notion d'économie solidaire et que le mouvement coopératif a tendance à se définir par la seule identité coopérative. Ces trois expressions – coopérative, sociale ou solidaire – sont révélatrices d'histoires, de cultures organisationnelles et même de visions différentes du développement économique et social. Elles ont par ailleurs toutes une caractéristique centrale commune : ce sont des entreprises à propriété collective et à finalité sociale. Ce qui les distingue des entreprises marchandes ou d'État, c'est-à-dire publiques. En ce sens elles constituent un tiers secteur à côté et en interface avec l'entreprise privée et l'entreprise publique.
Yvan Comeau : Il faut savoir que l'expression « économie sociale » apparaît au 19 e siècle en France. D'ailleurs, Henri Desroches a identifié au moins six ouvrages du 19 e siècle portant le titre « économie sociale » et une revue scientifique « Bulletin de la Société d'Économie Sociale ». En outre, il existait à la fin du 19e siècle une Société de l'économie sociale à Montréal dont était membre Alphonse Desjardins, fondateur des caisses populaires Desjardins. Il s'agit donc d'une notion francophone, mais cette réalité se retrouve dans tous les pays où se déploie l'industrialisation et l'urbanisation.
Pour ma part, j'insiste davantage sur les convergences entre les coopératives et les OBNL plutôt que sur les différences. On le sait, l 'expression « organisme à but non lucratif » (OBNL) correspond à un statut juridique que reconnaît et rend possible la partie 3 de la Loi sur les compagnies. Comme c'est le cas dans les coopératives, la règle « une personne, une voix » prévaut dans ces organisations ; toutefois, il est possible que dans un OBNL, une catégorie de membres n'ait pas droit de vote ou qu'il soit limité. En outre, la cotisation fixée par le règlement interne de l'OBNL correspond à la part sociale (nominative) dans une coopérative. En cas de liquidation, le solde de l'actif est transmis à une autre OBNL (à moins que les lettres patentes ne l'indiquent pas) ou une autre coopérative (après remboursement des parts sociales aux membres). Il existe, par ailleurs, sur le plan juridique, une différence importante entre les OBNL et les coopératives : les membres n'ont aucun droit sur les biens ou les revenus de l'OBNL dont ils font partie, alors que les coopératives attribuent les trop-perçus soit en ristournes (soit à chaque transaction, soit annuellement), soit dans une réserve servant à sa capitalisation. Il faut retenir ceci : il est plus difficile de circonscrire précisément quels ONBL sont des organisations de l'économie sociale. En effet, ici le critère juridique n'est pas aussi déterminant que dans le cas des coopératives puisque bien des OBNL n'ont pas d'activité « économique » (une personne salariée, un bien ou un service pour lequel ils reçoivent une prestation financière) permettant de les associer à l'économie sociale.
Louis Favreau : Il y a des convergences mais il est important de situer les différentes familles de l'économie sociale. Dans le cas du Québec, le tiers secteur se compose de la façon suivante. Les coopératives et les mutuelles qui se sont regroupées très majoritairement au sein d'une même organisation qui s'appelle, depuis 2006, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Anciennement ont l'appelait le Conseil québécois de la coopération. Le monde associatif de son côté est formé de deux embranchements. Le premier est constitué des entreprises d'«économie sociale» dans lequel on retrouve un certain nombre d'OBNL (difficile à chiffrer) investies dans des activités économiques et regroupées au sein du Chantier de l'économie sociale. Ceci comprend notamment les CPE, les entreprises d'insertion, les organismes sans buts lucratifs d'habitation, les ressourceries, etc. Le deuxième, est composé des « organisations communautaires autonomes » qui se distinguent par leurs activités à dominante sociale ou sociopolitique et dont la majorité évolue au sein du Comité aviseur de l'action communautaire autonome.
D'ailleurs, le poids économique (chiffre d'affaires et emplois générés) des coopératives et des mutuelles dépasse largement celui de l'économie associative. Évidemment, le gabarit économique ne préjuge pas de la capacité politique à générer des alliances et à influencer les pouvoirs publics. Mais on sait, en vertu d'une recherche menée en 1999 par le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC), que le taux de survie des coopératives est élevé et nettement supérieur à celui de l'entreprise privée que ce soit sur 5 ans ou sur 10 ans. Quant à leur taux de croissance, entre 1996 et 2005, il est en hausse. Il s'est créé près de 1 500 coopératives pendant ces 10 ans et le chiffre d'affaires global des coopératives non financières est passé de $ 5 à $ 8,4 milliards pendant la même période. Malheureusement, dans le cas de l'économie associative, aucune étude n'a été faite nous permettant de chiffrer la tendance sur une base comparative.
Yvan Comeau : Je partage l'avis de Louis Favreau qu'il existe des familles de l'économie sociale, bien qu'au-delà de leur différences, leurs ressemblances contribuent à distinguer ce tiers-secteur du secteur privé et du secteur public. Force est d'admettre que l'identité autour d'une appellation est cruciale pour que se constitue un véritable mouvement. Depuis 1996, en étant un peu plus présente sur la place publique, la notion d'économie sociale a acquis une charge identitaire et plusieurs organisations s'en sont peu à peu réclamée. Or, l'économie sociale n'a pas encore réussi à marquer une époque, comme ont pu le faire le mouvement des femmes, le mouvement ouvrier ou encore le mouvement écologiste. Parmi les phénomènes qui séparent l'économie sociale de son existence en tant que mouvement, il y a le fait que son identité demeure fragmentée. Et pour cause. On vient de le voir avec les familles de l'économie sociale dont Louis Favreau a parlées. Mais à l'intérieur même de chaque famille, les études montrent que les organisations de l'économie sociale comportent une grande diversité lorsque l'on considère les secteurs d'activités, la provenance des revenus, la représentation démocratique des divers groupes de personnes qui les constituent et l'organisation du travail qui y prévaut, entre autres choses. Pour faire de la diversité un atout, un mouvement a tout avantage à promouvoir une conception large et une ouverture à la collaboration avec d'autres regroupements analogues pour rassembler l'ensemble des adhérents. Une conception restrictive de l'économie sociale limite la capacité du mouvement de construire un sentiment d'appartenance.
Développement social : La reconnaissance du potentiel de l'économie sociale et l'identité à construire entre les familles de l'économie sociale apparaissent donc comme des enjeux. N'y a-t-il pas également des enjeux de nature économique à considérer pour l'économie sociale ?
Yvan Comeau :À mon avis, on peut facilement faire l'hypothèse, sans trop se tromper, que les enjeux de nature économique sont parmi les plus discutés en économie sociale. La profitabilité des créneaux d'activités, l'accès au financement, la hauteur de la rémunération versée par l'État pour les services produits, les conditions de travail des salariés, la qualification de la main-d'œuvre et l'utilisation d'outils de gestion adaptés représentent quelques enjeux touchant les ressources et pour lesquels les organisations souhaitent gagner du terrain. Or, à ces enjeux économiques sont liés d'autres enjeux de nature politique qui s'avèrent tout aussi importants mais qui reçoivent moins d'attention de la part des intéressés.
Louis Favreau : Je crois que Yvan Comeau a nommé l'essentiel des enjeux économiques. J'ajouterai que leur intensité varie selon le contexte et les familles d'économie sociale. En 1996, à la faveur du Sommet du gouvernement du Québec sur l'économie et l'emploi, les services de garde à la petite enfance, l'aide à domicile, les ressourceries, etc. ont été les créneaux porteurs d'un compromis fondateur entre le gouvernement du Québec et les mouvements présents au Sommet, compromis qui donnera naissance à un « Chantier de l'économie sociale » favorisant ainsi l'émergence d'un entrepreneuriat social issu du monde communautaire (OBNL). Cela va susciter quelques innovations tout particulièrement dans un monde d'OBNL peu habitué à cultiver la construction d'alternatives économiques.
Dix ans plus tard, en 2006, à la faveur de la crise énergétique, de la crise de l'industrie manufacturière, à cause des délocalisations notamment, de la crise du système de santé, les coopératives dans l'éolien, dans la santé et dans les services de proximité multi-activités dans les communautés en difficulté ont la cote. Avec le leadership du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), quelques innovations apparaissent. On assiste en quelque sorte aujourd'hui à une inversion des pôles d'innovation en économie sociale. La famille coopérative replonge dans l'innovation pendant que la famille associative semble encore se modeler sur le compromis fondateur de 1996.
Bref, en dépit des apparences, le Chantier est surtout fort de sa reconnaissance publique passée et de sa visibilité politique. Mais dans les faits, sur le plan économique, on est dans la micro-économie laborieuse. Pendant ce temps, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité entreprend de nouvelles batailles sur des enjeux majeurs mais de longue durée dans les régions. Puis, il y a de nouvelles pousses qui émergent en se distinguant des deux familles précédemment mentionnées, avec leurs stratégies propres, leurs filières, leurs financements. C'est le cas du mouvement pour la consommation responsable (agriculture équitable, commerce équitable Nord-Sud, finance éthique, souveraineté alimentaire). Équiterre est au cœur de ce processus.
Développement social : Quels sont ces enjeux politiques que vous vouliez évoquer ?
Louis Favreau : Les regroupements nationaux d'économie sociale et les rapports qu'ils entretiennent entre eux sont l'angle mort de la plupart des travaux de recherche et des informations traitant de l'économie sociale au Québec depuis 10 ans. Face à cette question où zones de collaboration et zones de tension se croisent régulièrement, c'est une autre approche que celle de la sociologie économique qu'il faut convoquer. Par exemple, d'aucuns prétendent que le Chantier de l'économie sociale représente l'ensemble de l'économie sociale. D'autres affirment que l'économie coopérative est la forme la plus achevée de l'économie sociale. Pour y voir plus clair, il faut examiner les formes de représentation politique que les entreprises d'économie sociale se sont données, j'entends par là les regroupements nationaux, les principales bases sociales de chacun de ces regroupements et les affiliations réelles à ces derniers. Il faut changer l'angle de vue habituel en abordant l'économie sociale par ses fonctions politiques. Il n'y a pas que des producteurs, il y a des promoteurs et des représentants politiques de l'économie sociale, ces derniers étant le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (coopératives et mutuelles) et le Chantier de l'économie sociale (économie associative principalement).
Yvan Comeau : Les enjeux que vient d'évoquer Louis Favreau concerne des enjeux politiques relatifs à l'économie sociale qui se situent à l' « interne ». J'aimerais parler d'enjeux politiques à l' « externe ». On sait qu'un ingrédient important à la constitution d'un mouvement réside dans sa volonté ou sa capacité, c'est selon, à réfléchir et à parler de projets touchant le fonctionnement des institutions et l'organisation de la société. De fait, la réalité même de l'économie sociale, son fonctionnement le plus souvent démocratique et inclusif pour ses différentes parties prenantes, et les modalités de redistribution des excédents représentent une source d'inspiration extraordinaire pour élaborer des propositions touchant d'autres sphères d'activités de la société, y inclues les institutions politiques des gouvernements qu'ils soient municipal, régional, national ou sur une base sectorielle. Lorsque les organisations de l'économie sociale manifestent de l'ouverture à cet égard, elles contribuent à donner un sens à leurs efforts quotidiens de survie, car pour ces organisations, tout n'est pas donné facilement. Une source d'inspiration pour les organisations de l'économie sociale à cet égard réside dans l'enrichissement des réseaux et des alliances sur d'autres plans que celui des affaires.
Louis Favreau : J'aimerais dire un mot sur un autre enjeu politique à l' « interne », si l'on veut, et qui concerne le pouvoir des différents acteurs de l'économie sociale. Dans ce secteur comme dans tous les autres de la grande famille du « communautaire », il faut quitter les lunettes roses de la bonne cause sociale. Ce secteur est fortement devenu un monde de professionnels et assez souvent d'abord une grosse question de sous, de concurrence entre organisations et de compétition entre dispositifs. Il y a les problèmes d'hégémonie et de concurrence, de centralisation, de gains politiques, mais aussi de pertes. On peut penser au déficit démocratique de certaines organisations.
À l'automne 2006, le Sommet de l'économie sociale a réuni toutes les familles – coopérative, associative, syndicale, de la consommation responsable… – et toutes les composantes – un peu de producteurs, beaucoup de promoteurs et assurément les représentants politiques des différents réseaux. La chimie a opéré à nouveau le temps de deux journées de travail intenses qui avait par ailleurs nécessité plusieurs mois de préparation… faits de beaucoup de compromis entre les parties prenantes. Car, faut-il le dire, les tensions entre les différentes familles et réseaux sont fortes même si au premier abord il n'y paraît pas. J'en ai déjà fait écho dans un cahier de recherche de la CRDC. Tout au long des préparatifs de ce moment de grâce, pourrait-on dire, la question, sur toutes les lèvres était devenue : « Est-ce un Sommet du Chantier de l'économie sociale ou un Sommet de l'ensemble des composantes de l'économie sociale? ». La négociation serrée entre les parties a permis de faire de ce sommet un Sommet de toute l'économie sociale. Mais les tendances centripètes sont fortes à la direction du Chantier de l'économie sociale… ce qui laisse voir deux scénarios : ou bien la suite consacrera le caractère fugitif de la coalition du Sommet ou son caractère pluraliste et centrifuge.
Développement social : On peut comprendre de vos propos que l 'économie sociale est à un nouveau tournant. C'est un dossier à suivre…
Textes cités :
COMEAU, Y. (2003), Le communautaire, la nouvelle économie sociale et leurs retombées en région. Chaudière-Appalaches , L'Islet, Éditions Terres Fauves.
DEFOURNY J., P. DEVELTERE et B. FONTENEAU (dir.) (1999), L'économie sociale au Nord et au Sud , Bruxelles, De Boeck Université.
DEMOUSTIER, D. (2001), L'économie sociale et solidaire, s'associer pour entreprendre autrement , Paris, Syros/Alternatives économiques.
DESROCHES, H. (1983), Pour un traité d'économie sociale , Paris, Coopérative d'information et d'édition mutualiste.
Direction des coopératives (1999), Taux de survie des entreprises coopératives au Québec , Québec, ministère de l'Industrie et du Commerce, Gouvernement du Québec.
FAVREAU, L. (2005), Les regroupements nationaux d'économie sociale au Québec : essai d'analyse politique , Gatineau, Cahier de la CRDC, Université du Québec en Outaouais.
RISQ (2004), Guide d'analyse des entreprises d'économie sociale , Montréal, Réseau d'investissement social du Québec.
