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Dans le champ des politiques sociales, la dernière décennie a été marquée par une multitude de changements ou de propositions de changement qui ont souvent été présentés, parfois de façon assez pompeuse (voire trompeuse), comme des projets de réforme. L'expression « mutation de l'État-providence » cerne assez bien le contexte et l'état d'esprit dans lesquels ont été effectués la plupart de ces changements. Alors que certains observateurs cherchent aujourd'hui à analyser et comprendre ce qu'ils perçoivent comme une transformation en profondeur de l'État-providence, d'autres n'hésitent pas à faire le bilan de ce dernier. Chose certaine, même les plus nostalgiques ne s'aventurent plus à soutenir que de simples ajustements suffiraient à sauver le modèle de l'Étatprovidence tel qu'il s'était développé durant l'après-guerre (Esping-Andersen, 1996 ; Kalisch, Aman et Buchele, 1998 ; Mishra, 1999 ; Noël, 1996 ; Pierson, 1994).
La société québécoise n'a pas échappé à cette mouvance et ce cahier porte sur l'une des « réformes » auxquelles ont été soumises les politiques sociales québécoises au cours des années 90. Plus précisément, l'accent sera mis sur ce qu'il est convenu d'appeler « La réforme de la sécurité du revenu » et, de façon plus précise encore, sur une phase de ce processus. En effet, l'objet de ce texte est d'analyser le discours tenu dans le cadre des « Débats de la Commission des affaires sociales » portant sur le « document de consultation » présenté en décembre 1996 par la ministre de la Sécurité du revenu sous le titre Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi (Ministère de la Sécurité du revenu, 1996).
Bien que ce « document de consultation » ne vise en principe qu'un seul secteur de l'intervention gouvernementale, son importance est primordiale, et ce, pour diverses raisons. Ce projet affecte d'abord la partie la plus vulnérable de la population, c'est-à-dire celle dont le niveau de dépendance à l'égard de l'aide de l'État est le plus élevé. Comme on le sait, ce projet a en outre eu des suites concrètes puisque la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale a été adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1998.
Précisons à ce propos que les débats qui font l'objet de la présente analyse ne constituent qu'une partie des réactions suscitées par le projet de « réforme » gouvernemental. En effet, le projet de loi 186 déposé par la ministre en décembre 1997 a lui aussi fait l'objet de débats en commission parlementaire au cours du printemps 1998. Les débats analysés ici ont eu lieu entre le 29 janvier 1997 et le 27 mars 1997. Au total, 99 « groupes » ont été entendus en commission dans le cadre de 91 interventions. Une intervention durait habituellement une vingtaine de minutes et était suivie d'une période de discussions et de questions auxquelles participaient, comme dans le cadre de toute commission parlementaire, des représentants du parti au pouvoir (dont la ministre de la Sécurité du revenu) et du parti de l'opposition.
Selon Gérard Loriot (1998 : 426) : « Les commissions parlementaires constituent [...] l'instrument le plus puissant du travail législatif. Elles demeurent souvent méconnues du public parce que leurs travaux se déroulent dans des salles attenantes à celle de l'Assemblée nationale, souvent loin des caméras et des journalistes. Pourtant, leurs débats revêtent un caractère à la fois technique et politique absolument déterminant. C'est souvent à ce stade que les projets de loi se font ou se défont. »
Cela dit, il va de soi qu'une commission parlementaire, même la plus importante, ne représente qu'une partie du processus démocratique. On ne peut donc affirmer que le discours analysé ici fait le tour de l'ensemble des réactions au projet de réforme. Cependant, on pourra constater que le nombre et la diversité des points de vue entendus dans le cadre de cette commission sont impressionnants. La ministre Harel, à l'issue des travaux de la commission (soit le 27 mars 1997), affirmait par exemple que: « C'est une consultation qui a été un formidable exercice démocratique. Convenons que, pour une fois, ce ne sont pas les habitués des commissions parlementaires que nous avons reçus et entendus ».
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