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Bourque, Denis (2004). Nouvelle configuration des services sociaux et de santé: Quel rôle pour les associations et organismes communautaires? Dans L'Abri, revue de l'Association Québécoise des Personnes Aphasiques ( AQPA ), vol. 6, no 3, p. 13 à 22.
Les services sociaux et de santé sont en profonde reconfiguration au Québec depuis le début de l'année 2004. La base institutionnelle de ces services est maintenant le Centre de santé et de services sociaux ( CSSS ), né de la fusion des CLSC, CHSLD et des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés. Ils sont dorénavant regroupés autour d'un territoire géographique précis et en fonction de programmes-services récemment redéfinis par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS). Depuis peu, se profile donc une nouvelle donne qui origine d'orientations gouvernementales [Rapport Clair, Politique de soutien à domicile ; Loi 25; Précisions sur la politique de soutien à domicile, Projet clinique ] qui impliquent des changements majeurs quant au rôle des établissements publics de première ligne ( maintenant appelés centres de santé et de services sociaux ou CSSS ). Ce rôle en devient un de coordination des ressources communautaires par rapport aux rôles antérieurs de soutien envers elles et de concertation avec elles. Ce nouveau rôle de coordination s'accompagne d'une imputabilité nouvelle pour ces établissements publics quant à l'efficacité de cette coordination et quant à l'efficacité et à la qualité des services eux-mêmes, qu'ils proviennent des établissements ou des autres " fournisseurs de services ". De plus, les CSSS doivent convenir d'ententes de service avec les organismes communautaires dans l'ensemble des programmes-services sous leur gouvernement. Ces ententes de service impliquent le versement de subventions et la reddition de comptes pour une prestation de services prédéfinis dans le cadre de réseaux intégrés de services. Jusqu'à tout récemment, les CLSC n'avaient pas ( sauf exception ) de rapports de type contractant ou même bailleur de fonds avec les organismes communautaires. Ces nouveaux rapports appellent des relations plus hiérarchiques, donc plus verticales que les relations plutôt horizontales qui avaient jusque-là généralement cours entre les établissements publics de première ligne et les associations et organismes communautaires. En même temps, le discours officiel du MSSS et de son ministre reconnaît le principe de l'autonomie des organismes communautaires en tant que partenaires des CSSS. Ces derniers sont mêmes tenus de mobiliser les partenaires et la population dans la définition de leur " projet clinique " (que nous examinerons plus loin) qui orientera l'organisation des services sociaux et de santé au plan local. Voilà comment se met en place ( ou se poursuit ) une autre dynamique paradoxale fait d'ambiguïtés qui caractérise depuis toujours les rapports entre le réseau public et les associations et organismes communautaires. Il y aurait maintenant une sorte de double registre à ces rapports: le registre du partenariat et celui des ententes de service. Cette dynamique paradoxale et ce double registre comportent d'importantes contraintes, mais peuvent représenter aussi une source de marge de manœuvre et d'opportunités.
Nous passerons en revue les principaux éléments qui alimentent cette nouvelle donne. Puis, nous identifierons quelques-uns des enjeux et des défis que cela représente pour les associations et organismes communautaires ainsi que pour les centres de santé et de services sociaux (CSSS).
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