Présentation du Fonds Solidarité Sud
Nous sommes un groupe de personnes engagées socialement au Québec de toutes sortes de façons (mouvement coopératif, mouvement communautaire, syndicalisme) et dans divers métiers ou professions (agents de développement local ou régional, organisateurs communautaires, professeurs, gestionnaires, infirmières,...). Un intérêt majeur que nous partageons est celui de la solidarité internationale avec les pays du Sud (que nous distinguons de la coopération technique et de l’aide humanitaire). Dans cette perspective, nous avons fait émerger, dans la mouvance du Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ) et de l’Association québécoise de coopération internationale (AQOCI), cette nouvelle forme de financement de la solidarité internationale qui est celle d'un fonds de dotation destiné à des projets de développement des communautés tant sur les plans économique que politique et social.
Note : de 2007 à l’été 2011 nous avons été affilié à l’organisation Développement et Paix (D&P). Cependant la crise interne de l’organisation, commencée en 2009, nous a amené à quitter D&P. Pour en savoir plus, voir notre bulletin d’automne 2011 (6e bulletin)
Les fonds de dotation ont dans les faits des finalités sociales qui varient : philanthropie, aide humanitaire, coopération technique ou solidarité internationale. Pour nous c'est le changement social, c’est-à-dire la justice économique, sociale et écologique, tant à l'échelle locale qu’à celui de la planète qui nous anime et en priorité la solidarité internationale entre communautés et mouvements sociaux du Nord et du Sud. La présente plate-forme présente le contenu et les modalités de notre association et de son fonds de dotation.
Le Fonds Solidarité Sud (FSS) est un fonds dédié à des projets de développement des communautés dans les pays du Sud et aux mouvements qui les côtoient. Les personnes animant ou soutenant notre association et son fonds veulent que leur don vienne en appui à des projets de la façon suivante :
- L’association du Fonds Solidarité Sud est dotée d'un comité de direction qui responsable de la vie du réseau et chargé d'organiser la promotion auprès du plus grand nombre de personnes et de groupes qu'il sera possible de solliciter.
2. Le fonctionnement démocratique du Fonds Solidarité SudToute personne contribuant au Fonds Solidarité Sud en devient automatiquement membre et peut recevoir les informations afférentes à l'évolution du fonds. L'association de soutient du Fonds s'est doté d'un conseil d'administration. Pour la période 2011-2012, il est composé de Louis Favreau, président, Sylvie Brassard, vice-présidente, René Lachapelle, secrétaire-exécutif, Lucie Fréchette, trésorière, Louis Pilote, Ernesto Molina, Gabriel Gaudet et Réjean Mathieu, conseillers.
3. La participation au fonds de dotation
Les modalités de participation au Fonds Solidarité Sud varient. En voici trois exemples.
3.1 Le don patrimonial à prime déterminée
Un couple dans la cinquantaine avancée contracte une police d'assurance-vie dont la prime totalise 100 000 $. Une convention entre ce couple et l’association du FSS fait de l’association le propriétaire de la police. Ce faisant le couple s'engage à donner 10 000 $ par année (déductible d'impôts) pendant 10 ans. À leur décès, le bénéficiaire, i.e. l’association du Fonds Solidarité Sud, recevra de la compagnie d'assurance entre 300 000 $ et 400 000 $ (montant ajusté selon le nombre d'années écoulées au moment du décès).
3.2 Le don patrimonial de groupe
Il s'agit du même principe que le premier avec la prime d'une police d'assurance-vie assumée cette fois par un groupe. Par exemple, cinq personnes donnent 480 $ par an (300 $ + ou – après déduction fiscale) pendant cinq ans pour financer la police contractée par l'un d'eux. Au décès du mandataire de la police, l’association recevra 40 000 $ pour son fonds de dotation, le FSS.
3.3 L'assurance au bénéfice du Fonds
Une personne qui possède déjà une police d'assurance-vie peut désigner l’association du Fonds Solidarité Sud en tant que bénéficiaire ou propriétaire de la dite police.
3.4 Le legs testamentaire
Plusieurs modalités sont possibles mais la principale est la suivante : identifier dans son testament un montant spécifique ou un pourcentage de son avoir patrimonial (5% ou 10% par exemple) et le donner à son décès à l’association qui l'investira dans le Fonds Solidarité Sud.
3.5 Le don mensuel
Adhérer au programme des dons mensuels du Fonds, c'est s'engager à verser mensuellement un don (10 $, 15 $, 20 $ ou plus) au « Fonds Solidarité Sud ». Ainsi 25 $ par mois pendant cinq ans fournit 1 500 $ au Fonds Solidarité Sud et est déductible d'impôts). Le montant peut être prélevé directement dans le compte bancaire de la personne. Un reçu d'impôt est fourni.
À noter : on peut mettre fin à son don mensuel en tout temps sur simple demande par courriel.
4. Objectifs financiers du Fonds Solidarité Sud
D'ici cinq ans (2011-2016), l’association du Fonds Solidarité Sud vise l'entrée de 5 millions $ en polices d'assurance-vie, en legs testamentaires et dons mensuels ou annuels. À maturité ce fonds permettra de dégager une somme annuelle approximative de 250 000 $ à partir des seuls intérêts générés par les investissements pour soutenir des projets de développement de communautés locales au Sud. Il vise aussi à avoir 100 000 $ en liquidités pour soutenir dès maintenant des projets dans le Sud.
5. Les résultats financiers au 30 septembre 2011
La composition du Fonds à ce jour:
- Polices d'assurance vie : en cours de processus (pour une valeur de $500,000)
- Legs testamentaires : environ 500 000 $ consentis à ce jour
- Liquidité :dons annuels et dons mensuels (en cours d’évaluation)
